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Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Soutenu par le collectif SavoirsCom1, un projet Ulule qui propose l'envoi aux députés d'un manuel sur la modernisation du droit d'auteur a rencontré un franc succès, en moins de deux semaines. Xavier Gillard, derrière l'initiative, a rédigé un ensemble de propositions à destination des élus, afin de les informer sur les tenants et aboutissants des prochains débats sur le sujet.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive.

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire un web meilleur. « Internet doit enrichir la vie de tout le monde », revendique l’organisation, parmi ses 10 principes directeurs. Et surtout, Mozilla est l’éditeur du logiciel Firefox, qui permet de surfer sur la toile, et d’autres outils tout aussi précieux. Mais la fondation sait aussi prendre position quand elle estime que ses valeurs sont chahutées.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Avec les négociations autour des accords de libre-échange, de nombreux pays ont mis sur la table leurs réglementations autour du copyright et du droit d'auteur dans la balance, transformant celles-ci en arguments commerciaux. Exclus des décisions, les citoyens multiplient les initiatives pour que leurs voix soient entendues, et prises en compte, tant les premiers signes des négociations sont négatifs pour ceux qui consomment de la culture.

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Un petit pas pour l'homme, mais un grand pas dans les échanges intellectuels entre Européens, c'est certain. Ainsi, Xavier Gillard vient de nous avertir de la mise en ligne d'une importante traduction, celle du manifeste du député du Parti pirate suédois, Christian Engström, et du fondateur dudit parti, Rick Falkvinge. 

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.