réformes sociales auteurs

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Marc Levy, Guillaume Musso, Pénélope Bagieu, Tatiana de Rosnay, Grégoire Delacourt, Aurélie Valognes, Joann Sfar ou encore Pierre Lemaître, Muriel Barbery et Fabrice Luchini... Ce n’est pas ici une liste des meilleures ventes. Ce sont quelques-uns des grands noms de l’édition française, mobilisés unanimement pour les États généraux du livre.

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Depuis le début de l'année, les auteurs français sont préoccupés par plusieurs réformes dont les effets sur leurs situations professionnelle et financière s'annoncent problématiques. Le ministère de la Culture a promis missions et rapports, mais les premiers résultats se font attendre et le besoin d'un calendrier précis se fait sentir...

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Le festival Uzès Danse est le premier des grands spéctacles de l'été à baisser lse bras, apprend-on. « Au regard de la situation et des revendications actuelles que nous comprenons, en concertation avec l'équipe technique, administrative et le conseil d'administration du CDC Uzès danse, nous avons pris la décision d'annuler le festival Uzès danse 2014 à partir de ce jour à 17h30 », déclarent les organisateurs. L'ambiance est au beau fixe...

EXCLUSIF – La crise sociale se prolonge du côté des artistes-auteurs. Alors que le pays est dans la rue pour dénoncer le projet de réforme du régime de retraite, s’ajoute pour les créateurs la question du régime de sécurité sociale. Dans un courrier adressé aux ministres de la Culture, Franck Riester, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, 12 syndicats et organisations d’artistes-auteurs tentent une nouvelle fois de se faire entendre.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Présente lors des États généraux du livre, la députée LREM Frédérique Dumas n’a pas attendu bien longtemps. Ayant promis de questionner le gouvernement sur la situation sociale et fiscale des artistes-auteurs, elle a interpellé Agnès Buzyn à l’Assemblée nationale.

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

En marge de la présentation des vœux de la ministre de la Culture, rue de Valois, ActuaLitté a pu solliciter Fleur Pellerin sur la question de la retraite des auteurs. Durant la visite au Salon du livre jeunesse de Montreuil, la ministre avait assuré qu'elle s'exprimerait à brève échéance. Trois mois plus tard, où en sommes-nous ?

Ce 30 novembre s'ouvriront les portes du Salon du Livre et de la Presse jeunesse à Montreuil, le coup d'envoi de plusieurs jours d'événements, de rencontres et d'expositions autour de la littérature pour la jeunesse. Carole Trébor, présidente de la Charte, revient avec nous sur les préoccupations sociales des auteurs, qui auront aussi leur place au SLPJ.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.