réglementer
Extraits
Droit
Droit Administratif - Etude méthodologique - Volume 3
Cet ouvrage est le troisième volume d'une série dédiée à l'analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées " modalités d'encadrement " qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles...). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage. L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies... Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA...) puis modalités employées pour l'atteindre.
05/2014
Economie
Absurdité à la française. Enquête sur ces normes qui nous tyrannisent
Se doute-t-on qu'en France un simple réverbère doit répondre à plusieurs centaines de préconisations obligatoires qui, d'ailleurs, changent tout le temps ? Imagine-t-on que des dizaines de piscines publiques installées en milieu rural vont bientôt être acculées à la fermeture, car la surface de leur cafétéria est inférieure au minimum légal ? Sait-on que notre administration réglemente tout, du grammage des portions de purée dans les cantines scolaires à la puissance de l'éclairage dans les corridors d'hôtel (pas moins de 150 lux mesurés à 1,30 mètre de hauteur), en passant par la taille des draps de lit, la pression des bas de contention et la hauteur des potelets scellés sur les trottoirs pour y interdire le stationnement. Aux derniers pointages, le Journal officiel de la République française recensait quatre cent mille normes, ce qui constitue probablement un record du monde. Chaque jour, nos fonctionnaires nous pondent en moyenne cinq nouvelles réglementations, sans se soucier de leurs conséquences. Bien sûr, lorsqu'on les regarde de près, ces règles présentent toutes une certaine utilité. Elles facilitent l'accès des handicapés aux équipements publics, améliorent la sécurité des usines, imposent une bonne isolation thermique aux logements, confortent la lutte contre l'obésité. Qui oserait s'opposer à cela ? Le problème, c'est qu'à force de vouloir tout réglementer, protéger, contrôler dans les moindres détails, notre pays est en train de se détruire lui-même. Il sape le pouvoir d'achat de ses ménages, grève ses finances publiques, freine la construction de logement et, c'est cela le plus grave, sacrifie la compétitivité de son économie avec l'eau du bain.
11/2013
Droit international public
Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+). Contribution à l'étude des nouvelles formes du droit
Des pistes pour améliorer la gestion des problèmes environnementaux globaux actuels. L'ouvrage s'intéresse, à travers l'exemple de la REDD+, à l'aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes tels que la gestion des forêts tropicales et des biens publics mondiaux.
01/2023
Grammaire
La grammaire française au XVIe siècle. Les grammairiens picards
Le XVIe siècle voit la langue française accéder au rang de langue officielle, faisant naître le besoin de la réglementer. Sont ici étudiés les traités de sept grammairiens picards, de "l'écolâtre" au professeur au Collège royal, qui participent brillamment à l'établissement d'une nouvelle science grammaticale.
01/2008
Esotérisme
Les trois lois fondamentales. Libertés
L'univers est l'ensemble des éléments essentiels qui s'étendent vers l'infini. Ces éléments sont 3 tel la tripartite des êtres (corps, âme et esprit) : le Temps, l'Espace et le Matière. Ces éléments sont ensuite réglementé par des lois. Des lois fondamentales qui coordonnent et régis ce système. La première règle est celle de la liberté !
01/2023
Droit constitutionnel
Droit, pouvoir et politique. Actes du Séminaire Scientifique Niamey, du 20 au 22 octobre 2021
D'une part, le droit peut être un simple instrument du pouvoir politique dans les régimes autoritaires et autres régimes démocratiques dévoyés. D'autre part, le droit encadre et contrôle le pouvoir et la politique dans les démocraties constitutionnelles. Au cours de ce séminaire scientifique, il est apparu que le droit est à la fois une limite et un instrument qui renforce le politique. Ce rapport dialectique entre droit et politique est donc une réalité vivante en Afrique. Mais peut-on réglementer le politique, juridiciser le jeu politique en essayant de fixer ses règles ?
07/2022
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