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régularisation

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Droit

La régularisation

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration. Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

02/2019

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Droit administratif général

La régularisation en droit administratif

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

04/2021

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Droit comparé

La régularisation des actes administratifs. Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche. L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge

04/2023

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Romans policiers

Sombre sentier

Paris, quartier du Sentier. C'est dans l'un de ses nombreux ateliers clandestins que la police découvre, un matin, le corps d'une jeune adolescente thaïe assassinée. L'affaire crée bien du remue-ménage dans la fourmilière de la confection : descentes de police en règle, planques, interrogatoires. Pendant ce temps, le comité de défense des ouvriers turcs est enfin sur le point d'obtenir la régularisation de ses ressortissants sur fond d'appel à la grève. Le commissaire Daquin, qui est aussi l'amant de son indicateur turc Soleiman, enquête.

01/2022

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Comptabilité générale

Comptable. Pour tout connaître de la mécanique comptable, Edition 2021-2022

Tout connaître et comprendre de la mécanique comptable en 15 fiches ! Ce livre présente en 15 fiches les points clés de la comptabilité : - Les principes généraux - Les opérations courantes (TVA ; achats et ventes ; autres charges et produits d'exploitation ; trésorerie et valeurs mobilières de placement ; investissements et opérations de financement) - Les opérations de fin d'exercice (régularisation des stocks ; ajustement des charges et des produits ; amortissements ; dépréciations ; provisions ; cession des immobilisations ; créances et dettes en monnaies étrangères ; impôt sur les sociétés) - Les comptes annuels (bilan ; compte de résultat ; annexe) Points forts - 48 pages pour connaître et comprendre la mécanique comptable

08/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Paie. 12e édition

Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie - Le salaire - Les modes de rémunération - Les composants du salaire - La rémunération du temps de travail - Le paiement du salaire - Le bulletin de paie - Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement) - Les exonérations de charges sociales - Les retenues sur salaires - L'indemnisation de la maladie - L'indemnisation des congés payés - Le reçu de solde de tout compte - La protection des salaires - L'épargne salariale Points forts - Tout connaître des opérations relatives à la Paie en 2022 - 48 pages

02/2022

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