régulation du livre

« Merci de me passer la parole pour une petite allocation », la phrase a fait beaucoup rire. Bien entendu, il fallait comprendre une allocution. Mais dans le contexte de création de fonds de soutien à la librairie indépendante, le lapsus fait rire. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture, aura bien fait son allocution, au nom de Laurence Franchescini, directrice générale des médias et industries culturelles, devant les libraires réunis au Syndicat de la librairie française.

En début de semaine, le ministre de la Culture québécoise, Maka Kotto, a assuré qu'un projet de loi serait bien présenté à l'occasion de la prochaine session parlementaire. La demande des professionnels était entendue, et voilà qu'enfin semblaient aboutir des mois et des mois de mobilisation. Le projet est simple : limiter, durant les 9 premiers mois de mise en vente, les rabais à 10 % du prix du livre.

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

C'est peu dire que le marché slovène du livre ne pèse pas bien lourd : avec 2 millions d'âmes recensées, sur quelque 20.273 km2, et 500.000 Slovènes vivant à l'étranger, voilà qui n'est pas volumineux. Or, comme dans tous les pays, le débat fait rage entre les tenants d'un commerce du livre libéralisé, et ceux qui réclament une régulation du marché, pour soutenir les librairies indépendantes.

Le projet de loi Consommation a donné l'occasion au gouvernement de déposer trois amendements qui touchent de très près la librairie indépendante en France. Avec l'adoption de la loi, votée par le Sénat, ce sont également les amendements qui sont adoptés, mettant en place un médiateur du livre. Ils donnent aux agents du ministère de la Culture, après assermentation, la capacité de constater des manquements aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. 

L'ambassade de France à Rome organisait hier durant plus de 3 heures une conférence-débat. La thématique était alléchante : « Le livre numérique, entre marché et régulation ». Et la perspective d'une pizza à Rome a achevé de nous convaincre...

Le Québec réfléchit à la régulation de son industrie du livre, notamment par l'instauration d'un prix unique, reposant sur les modèles déjà éprouvés. Si la législation entend cependant assouplir les conditions telles qu'en vigueur en France ou en Allemagne, le pays est tout de même divisé sur la question. Maître Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit, à l'université de Laval est intervenue dans une tribune parue dans Le Devoir.

Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

En ce moment, il est difficile de ne pas avoir entendu parler de ce débat sur le prix unique du livre (à moins d'habiter en pleine forêt, et encore... j'habite en pleine forêt !). Soyons clairs dès le départ, l'idée première est de permettre aux petites librairies de rester concurrentielles face aux grandes surfaces afin d'attirer les clients qui désertent de plus en plus les librairies de quartier.

Alors que Benjamin Chau Kai-Ieung, directeur exécutif du Conseil de développement du Commerce et organisateur de la Foire de Hong Kong, déclarait que « Honk Kong est un lieu libre et ouvert… Peu importe le contenu des ouvrages, qu’ils parlent de questions politiques, ils peuvent être vendus lors de la Foire du livre de Honk Kong », l’Office for Film, Newspaper and Article Administration (OFNAA) a confisqué plus de 1400 exemplaires de 300 titres vendus à la Foire du livre. 

Le Syndicat national de l'édition (SNE) exprime de sérieuses préoccupations suite à la publication du décret du 5 avril dernier, autorisant la publicité pour les livres à la télévision pour une période de deux ans. Les éditeurs craignent que cette mesure ne fragilise le secteur de l'édition et n'appauvrisse la création littéraire, en l'absence de régulations spécifiques pour cette « expérimentation ».

Le bras de fer entre les éditeurs japonais de manga et le gouvernement régional de Tokyo, Shintaro Ishihara en tête, se poursuit. On se souviendra que ce dernier a réussi récemment à faire passer un amendement à la loi 156 dans le but de

Il est vrai que l'exception culturelle française que représente la loi qui régule la commercialisation de livres en France a fait des émules. Mais elle compte aussi de nombreux détracteurs : pas évident de faire accepter qu'un éditeur fixe le prix de vente de ses ouvrages, et par là même, détermine l'ensemble, ou presque, des règles de commercialisation. Donc, régisse l'ensemble du marché du livre. C'est ainsi que le Québec est en proie à des doutes, et des interrogations...

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

Aux États-Unis, l'État du Maryland est devenu le terrain d'une bataille qui oppose bibliothécaires et éditeurs. Les premiers soutiennent une régulation encadrant le prêt numérique dans les bibliothèques, tandis que les seconds assurent qu'une loi obligeant à des conditions « raisonnables » est inconstitutionnelle. Les faits sont pourtant là : la dérégulation du prêt numérique n'est pas du tout au bénéfice des établissements — et des lecteurs.

Pour son audition devant la délégation aux droits des femmes, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a tenu à mettre en avant deux points, le volontarisme et l'exemplarité de son ministère et du monde culturel. Interrogée sur les revenus des autrices dans l'édition, la ministre botte toutefois en touche : le ministère ne régule pas les rémunérations, et ces dernières ne sont d'ailleurs que le fruit du succès d'une œuvre. Vraiment ?

En avril, l'État du Maryland rendait les armes après une lutte au tribunal, face aux éditeurs, pour réguler le prêt des livres numériques dans les bibliothèques. La juge fédérale Deborah L. Boardman a estimé que l'État ne pouvait intervenir à son niveau, à moins de se soustraire au Copyright Act américain. À la surprise générale, le comité chargé de l'éducation du Sénat de Rhode Island a malgré tout adopté, à l'unanimité, un projet de loi visant lui aussi à réguler le prêt de livres numériques.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Les textes de loi offrent un certain regard sur les fonctions exercées rue de Valois : avec la réélection d’Emmanuel Macron, un nouveau gouvernement a vu le jour, porté par la Première ministre, Élisabeth Borne. Au ministère de la Culture, une proche du président – précédemment conseillère culture auprès du président, en 2019. Mais d’un quinquennat à l’autre, la politique n’est pas un long fleuve tranquille. 

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

Pour mieux comprendre les enjeux, les problématiques et l’impact des politiques publiques de régulation, l’Université Paris-Dauphine ouvre une chaire « Gouvernance et Régulation ».

Framabook, la maison d'édition de l’association Framasoft, tournée vers l’élaboration et la promotion du logiciel libre, change son nom en Des Livres en Commun, et par là-même de logique éditoriale. L’équipe qui conduit cette aventure a accepté de nous présenter les principes de la nouvelle structure associative, où l’ambition principale est « de rémunérer les auteurs à leur juste valeur », en dynamitant tous les principes du sacro-saint copyright.

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

ÉDITO – Le vendredi s’achève, les ouvrages se sont gentiment entassés en pile, et chacune des strates incarne comme un rappel à l’ordre. Comme un scrupule qui pointe le bout de son marque-page. Tout ne sera pas lu – parce qu’il y a les livres reçus au travail, et ceux achetés en plus, se jurant, mais un peu tard, qu'on ne les négligerait pas... Et puis, le flash !

C'est connu : lire permet de vivre plusieurs vies, à travers les aventures des personnages de romans. Mais une étude menée par des chercheurs de la Yale University’s School of Public Health assure que la lecture permet aussi de vivre plus longtemps, tout simplement. En moyenne, 30 minutes de lecture quotidienne permettraient de gagner 2 ans de vie. Pour finir tous ces livres jamais terminés qui traînent sur les étagères ?

Indridason commissaire Erlendur2006,« Hiver arctique »« Hypothermie ».Eric Boury,

Au sortir d’un salon du livre de Paris qui fut évidemment très marqué par l’actuelle situation politique, les auteurs reprennent le combat – jamais véritablement arrêté. Pour preuve, ce courrier signé par la présidente de la Société des Gens de Lettres, adressé aux candidats.

Le monde du livre rencontre le monde du libre : alors que l’interprofession piaffe d’impatience de découvrir les allées du salon – et les cuvées de Laurent Perrier de l’inauguration, soyons sérieux – une initiative se fomente. Un autre salon a été mis au point, qui reprend les codes de Livre Paris, pour le changer en Libre Paris. WTF ?