rémunération éditeur

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Présentant ses vœux pour l’année 2020, Vincent Montagne s’est plié à l’exercice délicat d'établir un panorama de l’industrie du livre. Il présentait d’ailleurs l’objet comme un outil incontournable – et moteur de la création, notamment dans le cinéma. Plus encore, le livre incarne un « vecteur de développement économique pour notre pays ». Car « le livre et la lecture sont des enjeux sociétaux essentiels et méritent d’être défendus », assure-t-il.

Le professeur émérite de droit remettra sa casquette de négociateur-médiateur pour le compte du ministère de la Culture. La lettre de mission, qu’a finalement signée la ministre de la Culture, engage de nouveau Pierre Sirinelli aux côtés des éditeurs et des auteurs. Et depuis le 10 avril, le voici mandaté pour remonter sur le ring des discussions.

L’année BD 2020, voulue par le ministère de la Culture, suite au rapport de Pierre Lungheretti, ressemble d’ores et déjà à un bras de fer. La présentation par Franck Riester ce 18 décembre l’a d’ailleurs démontré : on parle de création, certes, mais également d’économie. Et en la matière, on sait combien les auteurs en ont gros sur la patate.

Les réflexions des uns et des autres feraient oublier que certains ont des pratiques vertueuses. Les Humanoïdes associés, réagissant aux propos tenus par certains éditeurs du monde de la bande dessinée, nous font parvenir un communiqué. Au cœur du débat, la rémunération des auteurs dans le cadre de séances de dédicaces.

Adzuna, le moteur de recherche d'offres d'emploi en ligne, annonce aujourd'hui les résultats d'une étude réalisée sur la base des 719 455 offres d'emploi dédupliquées disponibles en juin 2016 sur site, portant sur l'emploi dans le numérique. Adzuna.fr regroupait à cette période près de 105 000 offres d'emploi et de stage à pourvoir dans le secteur du numérique et de l'informatique, soit environ 15% du total des offres disponibles sur le site.

Un marché de l'emploi numérique principalement francilien

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

DOSSIER – Autour de la figure de l'éditeur en France, tournent mythes et légendes. Des “on-dit”, des secrets divulgués sous le manteau... Avec David Meulemans, directeur éditorial des Forges de Vulcain, ActuaLitté a souhaité prendre à bras-le-corps ces mystères supposés, et les exposer au grand jour. Editeur, un métier ? Certainement, mais dont les contours assez clairs.

Apple, un éditeur que les éditeurs n'apprécieraient pas ?

Accueillir les auteurs lors de manifestations littéraires, certes, mais avec les modifications du régime fiscal et social de 2019, plusieurs points ont changé. Entre autre, le prélèvement à la source pour les créateurs. À l’initiative de Livre et Lecture en Bretagne, une journée professionnelle est proposée, pour évoquer la question de la rémunération. 

Problème de rémunération pour les écrivains québécois

Pour son audition devant la délégation aux droits des femmes, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a tenu à mettre en avant deux points, le volontarisme et l'exemplarité de son ministère et du monde culturel. Interrogée sur les revenus des autrices dans l'édition, la ministre botte toutefois en touche : le ministère ne régule pas les rémunérations, et ces dernières ne sont d'ailleurs que le fruit du succès d'une œuvre. Vraiment ?

La librairie en ligne et solution de vente Numilog dévoile Readzis, un programme de recommandation rémunérée qui s'applique sur sa plateforme et sur Girlyboox, mais est également proposé aux sites de vente de livres numériques. Readzis propose en effet de rémunérer la recommandation d'un livre à un proche ou un ami en versant 10 % de commission à la personne qui conseille, en cas d'achat.

Le Groupement des Auteurs-Illustrateurs et scénaristes vient de faire parvenir un courrier au directeur de la publication des éditions Ebla. Cet éditeur aurait en effet une proposition pour l'illustration de manuels scolaires français et maths pour classes de 6e, 5e et 4e. 

Vendredi dernier, nous révélions comment plusieurs éditeurs indépendants avaient décidé de se réunir et réfléchir à des solutions pertinentes pour venir en aide à la librairie indépendante.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.

La Scam (Société civile des auteurs multimédia) vient de publier son 3e baromètre des relations auteurs/éditeurs. Une enquête qui révèle un déséquilibre perdurant dans la relation qui unit les écrivains à leur(s) maison(s) d'édition et un secteur qui n'a pas encore trouvé son modèle face au numérique.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné vite fait bien fait la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et validé le texte qui passera donc à l'Assemblée nationale le 15 février.

De la sanction à la rémunération

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

De nouvelles rémunérations pour les enseignants chercheurs

Ce 23 novembre, l’Hôtel de Massa accueillera une rencontre-conférence organisée par la Charte : elle portera sur « les modes de rémunération et les pratiques », en vigueur sur la toile. En somme, si un auteur se décide à voguer seul sur les mers du net, que peut-il rencontrer exactement ?

Chaque mois, Amazon injecte de plus en plus d'argent dans son fond destiné à payer les auteurs. Pourtant, la rémunération des auteurs semble toujours en baisse. 

Les modèles alternatifs pour la rémunération de la création

La rémunération des auteurs en salon, en festival, ou durant des interventions en milieu scolaire et autres peut faire l’objet d’interrogations légitimes. Pas le fait de les rémunérer, non, mais bien plutôt le montant de la rémunération. L’agence régionale du livre de Provence-Alpes-Côtes d’Azur a mis à jour son guide pratique, pour accompagner chacun dans cette indispensable démarche.

Mi-mai, Google Play Books décidait de supprimer les intermédiaires pour les auteurs indépendants, considérant qu’ils devaient soumettre leur titre en leur nom. Un système d’inscription leur était imposé, assez clairement, quand bien même leurs ebooks étaient distribués par un agrégateur. Les choses continuent de bouger.