rémunération copie oeuvres

Branle-bas de combat à la Spedidam : le directeur général gérant de la société de perception et de distribution, Jean-Paul Bazin, pointe les déficiences de la rémunération des artistes liée à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet. Exemple : « De 115 millions € en 2011, on passe à 5 millions € en 2012, collectés via la taxe pour la copie privée », en Espagne. Trouver un nouveau moyen de faire vivre les artistes de la diffusion de leurs oeuvres devient un impératif.L'usage commercial, zone de non-droit

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Voilà encore deux ans, personne dans l’édition n’avait encore envisagé l’arrivée de la blockchain. D’ailleurs, le grand public ne commence qu’à peine à découvrir — les applications pour ce dernier n’interviendront pas avant quelques mois. Plutôt associée aux cryptomonnaires, cette jeune technologie se cherche pourtant des applications dans le secteur culturel. 

2020, année numérique ? Pas tant, si l’on se fie aux chiffres qu’avance le Centre français d’exploitation du droit de copie. Il indique avoir distribué quelque 50,62 millions € au titre de la copie de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les secteurs professionnel et pédagogique. Cela inclut la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique de la presse.

Reprobel, société de gestion centrale qui perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie), le prêt public en Belgique et représente 15 sociétés de gestion d'auteurs et d'éditeurs, publie les résultats d'une étude consacrée à la copie sur papier des œuvres textuelles et visuelles. D'après celle-ci, plus de 4,5 milliards de copies et d'impressions d'œuvres protégées sont réalisées chaque année en Belgique.

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Adzuna, le moteur de recherche d'offres d'emploi en ligne, annonce aujourd'hui les résultats d'une étude réalisée sur la base des 719 455 offres d'emploi dédupliquées disponibles en juin 2016 sur site, portant sur l'emploi dans le numérique. Adzuna.fr regroupait à cette période près de 105 000 offres d'emploi et de stage à pourvoir dans le secteur du numérique et de l'informatique, soit environ 15% du total des offres disponibles sur le site.

Un marché de l'emploi numérique principalement francilien

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

La question de la copie privée est épineuse : elle concerne la taxe appliquée sur les appareils disposant d'une certaine capacité de stockage. Et évidemment, le ministère de la Culture a décidé d'élargir aux tablettes et aux lecteurs ebook cette ponction.

Accueillir les auteurs lors de manifestations littéraires, certes, mais avec les modifications du régime fiscal et social de 2019, plusieurs points ont changé. Entre autre, le prélèvement à la source pour les créateurs. À l’initiative de Livre et Lecture en Bretagne, une journée professionnelle est proposée, pour évoquer la question de la rémunération. 

Problème de rémunération pour les écrivains québécois

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Quand on ne propose pas de trancher les doigts des pirates, il arrive que l'on lutte contre la contrefaçon par les procédés les plus inattendus ! Eh oui, cette plaie que peut représenter la contrefaçon, ou le piratage, qu'importe le nom qu'on lui donne, sévit dans tous les domaines. Elle nécessite une fantastique ingéniosité pour que soient mis en place des outils efficaces.

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Pour son audition devant la délégation aux droits des femmes, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a tenu à mettre en avant deux points, le volontarisme et l'exemplarité de son ministère et du monde culturel. Interrogée sur les revenus des autrices dans l'édition, la ministre botte toutefois en touche : le ministère ne régule pas les rémunérations, et ces dernières ne sont d'ailleurs que le fruit du succès d'une œuvre. Vraiment ?

La librairie en ligne et solution de vente Numilog dévoile Readzis, un programme de recommandation rémunérée qui s'applique sur sa plateforme et sur Girlyboox, mais est également proposé aux sites de vente de livres numériques. Readzis propose en effet de rémunérer la recommandation d'un livre à un proche ou un ami en versant 10 % de commission à la personne qui conseille, en cas d'achat.

Le Groupement des Auteurs-Illustrateurs et scénaristes vient de faire parvenir un courrier au directeur de la publication des éditions Ebla. Cet éditeur aurait en effet une proposition pour l'illustration de manuels scolaires français et maths pour classes de 6e, 5e et 4e. 

Vendredi dernier, nous révélions comment plusieurs éditeurs indépendants avaient décidé de se réunir et réfléchir à des solutions pertinentes pour venir en aide à la librairie indépendante.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.