rémunération exploitation oeuvres

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de l'éditeur.

La future législation concernant les oeuvres indisponibles du XXe siècle, leur numérisation et surtout, leur exploitation commerciale, continue son petit bonhomme de chemin d'un côté à l'Assemblée nationale, de l'autre, au Sénat. Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance que l'IABD souhaite défendre avec force. 

Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment...

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

La décision du Conseil constitutionnel juge donc que la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est « conforme à la Constitution », pour les différents articles liés à l'article premier. Si la décision est intéressante, elle balaye plusieurs points soulevés par les plaignants, rappelant quelques règles de fonctionnement juridique. Toutefois, une certaine pirouette des Sages mérite un peu d'attention.

La perspective d’un rapprochement entre Editis et Hachette Livre préoccupe les libraires — et les salariés des deux groupes. Le projet stratégique de Lagardère pour 2022-2024 ne rassurera personne. À l’occasion de la réunion du Conseil d’administration ce 24 septembre, plusieurs points d’actions sont présentés, avec au cœur des attentions, Lagardère Publishing, la filiale tant convoitée par Vincent Bolloré.

Voilà encore deux ans, personne dans l’édition n’avait encore envisagé l’arrivée de la blockchain. D’ailleurs, le grand public ne commence qu’à peine à découvrir — les applications pour ce dernier n’interviendront pas avant quelques mois. Plutôt associée aux cryptomonnaires, cette jeune technologie se cherche pourtant des applications dans le secteur culturel. 

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Lancé le 3 octobre, le Stradim Street Art Challenge fait débat. Le promoteur immobilier organise ce concours de graffiti dans le quartier de Strasbourg-Cronenbourg. Les artistes avaient un mois pour réaliser gratuitement une œuvre sur les palissades de chantier du programme Agora. À partir du 3 novembre, les œuvres seront partagées sur le compte Instagram de l’entreprise afin que le public puisse voter pour sa réalisation favorite. Seulement voilà, seuls les lauréats des deux prix mis en jeu seront rémunérés pour leurs travaux. 

HIVER2024 - « Et je les laisse, encore humides, me défoncer la mamelle à vif, pendant que l’homme, agenouillé la main sur la blanche, me fixe d’un air fou, les yeux mouillés de pluie, et que la chienne fourre son nez dans son autre main pour le ranimer lui aussi. 

Adzuna, le moteur de recherche d'offres d'emploi en ligne, annonce aujourd'hui les résultats d'une étude réalisée sur la base des 719 455 offres d'emploi dédupliquées disponibles en juin 2016 sur site, portant sur l'emploi dans le numérique. Adzuna.fr regroupait à cette période près de 105 000 offres d'emploi et de stage à pourvoir dans le secteur du numérique et de l'informatique, soit environ 15% du total des offres disponibles sur le site.

Un marché de l'emploi numérique principalement francilien

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

Les leviers financiers pour l'exploitation d'une librairie

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

 Une fois n'est pas coutume, la prochaine version du système d'exploitation de Google, Android M, devrait se montrer plus économe en énergie. Cette annonce devrait intervenir lors de la conférence Google I/O qui se déroulera à la fin de cette semaine.

Une association tokyoïte, Lighthouse, a publié ce lundi 23 février son manga destiné à la prévention d'une réalité sordide au Japon : l'exploitation et le harcèlement sexuel des adolescents. Selon l'Agence de Police nationale japonaise, ce sont pas moins de 7600 crimes concernant des mineurs qui ont été enregistrés en 2013. Le titre, Blue Heart, est le produit d'une campagne de financement participatif.

Le quatrième opus de la saga Millenium a déjà fait beaucoup parler de lui. Les aventures de Lisbeth Salander et du journaliste Mikaël Blomkvist seront poursuivies par l'écrivain suédois David Lagercrantz, auteur de la célébrissime biographie de Zlatane Ibrahimović. « J'ai déjà commencé à écrire et c'est terriblement amusant. C'est un monde formidable dans lequel on s'engouffre », expliquait l'auteur prenant la suite de Stieg Larsson...

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

Le 20 janvier dernier, le président du Syndicat national de l'Edition, Antoine Gallimard, s'est exprimé dans Le Monde sur la question sensible de la rémunération des auteurs sur l'exploitation numérique de leurs œuvres.

A l’occasion de sa conférence Google I/O 2015, le géant américain multiplie les annonces percutantes. Ainsi de « Brillo », petit nom donné à un nouveau système d’exploitation qui sera dédié aux objets connectés.

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Cinq anciens footballeurs français, dont l'un a également porté le maillot de l'Équipe de France, ont attaqué en justice Panini, l'éditeur italien historique d’albums de vignettes à collectionner, pour utilisation abusive de leur image. Les dommages et intérêts réclamés sont compris entre 50.000 et 500.000 €. Le jugement est attendu en 2022.

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

Le privilège dont Google Books bénéficie sur les ouvrages numérisés est contesté par la Commission européenne, qui examine actuellement les modalités de concurrence et la possibilité de pratiques anticoncurrentielles pour la société californienne.

L'ancien président de la branche chinoise de Google, Kai-Fu Lee s'apprête à lancer avec sa nouvelle société, Innovation Works, un système d'exploitation pour téléphone portable basé sur l'Android de Google.