répartition
Extraits
Droit constitutionnel
Principes de la répartition des compétences
Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
03/2022
Géographie
La population mondiale. Répartition, dynamiques et mobilité, 4e édition
Avec plus de 7, 7 milliards d'individus aujourd'hui, et des projections annonçant 9, 7 milliards en 2050, la population mondiale devrait dépasser le seuil des 11 milliards en 2100 d'après l'ONU. La remarquable intensité de cette croissance est néanmoins très disparate d'une région à l'autre du monde ; et si elle est très soutenue dans certains pays, d'autres doivent faire face à un immobilisme et à un vieillissement sans précédent. Cet ouvrage propose une introduction simple aux notions et concepts utilisés en géographie de la population. Assorti de nombreuses illustrations et de repères faciles à mémoriser, il permet d'aborder et comprendre la grande variété des dynamiques démographiques, et les enjeux pour les populations à venir.
03/2020
Successions, libéralité
Le droit à l'héritage. Arbres généalogiques. Répartition entre héritiers
Première partie : Conjoint - descendant Deuxième partie : Ascendants Troisième partie : Ascendants - collatéraux privilégiés - conjoint Quatrième partie : Descendants (naturels et légitimes) - conjoint Cinquième partie : Descendants naturels - PACS ou concubinage Sixième partie : Ascendants - collatéraux privilégiés - PACS ou concubinage Septième partie : Collatéraux ordinaires Huitième partie : Adoption
07/2023
Littérature étrangère
Plutus ou L'égale répartition des richesses, comédie en vers
Plutus, ou L'égale répartition des richesses : comédie en vers / traduite d'Aristophane, par Amédée Fleury Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Philosophie du droit
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.
04/2021
Droit
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs n'hésitent pas à évoquer une "mission impossible". En effet, parce qu'elles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige l'organe répartiteur à appréhender l'entier historique d'une procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles n'ayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient — parfois fortement — l'essence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions d'un cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont-elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires.
03/2019
Tous les articles
-19e53592-3f94-49f4-bf8a-2021d59cf938.png)
-a5809e67-1395-406b-b531-66cf9016a683.png)
-a39b20c4-7462-4ad1-81e0-d446fb1720c5.png)
