résiliation

Cela fait six mois maintenant que la presse parle d'une éventuelle fermeture du Virgin Megastore des Champs-Elysées. (voir notre actualitté) Hier la direction du magasin a présenté aux représentants du personnel un projet de résiliation du bail du magasin phare de l'enseigne. Les syndicats ont refusé de se prononcer sur la résiliation qui de fait entraînerait la fermeture du magasin.

Tandis que l'ensemble des syndicats de salariés de l'enseigne Virgin (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SUD) appelle à la grève générale depuis le 29 décembre, des suites de l'annonce par la direction d'une résiliation de bail du magasin des Champs Élysée (

Le groupe Editis vient de décider d’une nouvelle fermeture d’établissement, après avoir fait le ménage dans ses salles de vente. En effet, Eric Levy, président d’Interforum – société de diffusion et distribution – et des filiales Canada, Belgique et Suisse annonce une résiliation de bail pour le 31 décembre. 

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards. D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens...

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

Ce 10 décembre, une cérémonie était organisée dans les salons de Valois, pour la signature d'un accord « précisant les modalités d'application du nouveau contrat puis de l'arrêté étendant ses dispositions à l'ensemble du secteur ». Le fameux contrat d'édition à l'ère du numérique, que tout un chacun attendait. 

TGI d'Avignon : Les éditions de l'Aube condamnées contre Wei Wei

Nouvel entrant dans le monde de l’abonnement pour les livres audio : Cultura. L’offre est on ne peut plus classique : 9,99 € mensuel, pour piocher dans un catalogue de 2500 ouvrages. Évidemment, pour ce tarif, seul un livre est accessible par mois. 

Le désormais long feuilleton du magasin Virgin des Champs-Elysées, commencé cet été, pourrait bien atteindre son paroxysme samedi 29 décembre, avec un vaste mouvement organisé par l'intersyndicale des salariés du groupe. La vente de l'immeuble des Champs-Elysées, synonyme de licenciement pour les 185 employés, accompagnée par la distance de la direction, rassemblera tout le monde dans la rue.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

Dans le cadre de l'affaire opposant DC Comics ainsi que la Warner aux héritiers du cocréateur de Superman Joe Shuster, représentés par l'avocat spécialiste Marc Toberoff (voir notre actualitté), un nouveau jugement a été rendu en faveur de DC. Une décision qui ouvre la voie à un recours. Et, dans la foulée, sans surprise, la partie adverse a décidé de se pourvoir en appel de la décision auprès du neuvième circuit.

Arrivées au terme de la période d’observation, les éditions French Pulp passaient ce 7 janvier devant le tribunal de Commerce de Paris. La société de Nathalie Carpentier, largement décriée par ses anciens salariés et nombre d’auteurs, allait connaître la décision du juge concernant une possible liquidation judiciaire. Mais personne n’est dupe : si la coquille vide French Pulp est mise à mort, l’éditrice a déjà trouvé comment rebondir. 

Usure, colère et sentiment d'injustice. C'est ce que ressentaient les auteurs et illustrateurs qui avaient signé pour des ouvrages avec Guillaume Widmann, fondateur des éditions Mic_Mac. Celui qui était le plus jeune éditeur de France était parvenu à un tel niveau de silence, devant les récriminations des auteurs, que c'en devenait assourdissant. Mais la justice vient de trancher. Et de faire justice.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Depuis le début de la crise sanitaire, la question de la rémunération des auteurs a été plusieurs fois soulevée. Dans son dernier bulletin, l’Association des bibliothécaires de France revient sur la question. En effet, si les aides de La Sofia et du CNL ont été maintenues pour les manifestations littéraires, certains établissements pointaient qu’il n’était pas possible de payer une prestation non réalisée. En fait, si…

En matière d’abonnement à des plateformes d’apprentissage en ligne, la justice européenne vient de statuer, ce 5 octobre. L’affaire C-565/22 opposait une association de défense des consommateurs à l’opérateur Sofatutor, qui cible particulièrement les élèves. Avec un léger vice : la reconduction automatique du contrat, après échéance de la période d’essai gratuite. 

Suite à l'annonce d'une opération immobilière concernant leur magasin des Champs-Élysées, l'ensemble des syndicats des salariés de l'enseigne Virgin (CFTC, CFE/CGC, CGT, FO et Sud) avait appelé à une grève générale cet après-midi même. Si la mobilisation n'a pas atteint les magasins de province, les occupants de celui des Champs restent déterminés.

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a rédigé une lettre adressée au président de l'actionnaire principal derrière l'enseigne Virgin, Walter Butler. Dans la missive publiée par la CGT, Delanoë demande qu'un plan social soit mis en place en cas de non-maintien de l'activité, qui accompagnerait personnellement chaque salarié et serait entièrement assumé par Butler Capital Partners.

Dans le conflit juridique qui oppose les héritiers Siegel, la Warner Bros et DC Comics, un nouveau rebondissement vient de survenir. Les cours d'appel des États-Unis se sont finalement prononcées en faveur de la Warner et de DC, contre les héritiers du créateur, Jerry Siegel. 

2022 s’achèvera sur une note d’optimisme pour l’interprofession – plus spécifiquement les échanges entre auteurs et éditeurs. Selon les informations d'ActuaLitté, une ultime rencontre interviendra ce 20 décembre, réunissant ministère de la Culture, organisations d’auteurs et Syndicat national de l’édition. C’est acté : l'accord a fait l'unanimité. 

Une juge départitrice du conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe Wolters Kluwer face à deux lecteurs-correcteurs qui estimaient la réduction de leur activité injustifiée. Lecteurs-correcteurs de revues juridiques, ils assuraient que la baisse d'activité était imposée par l'employeur, alors qu'un lien contractuel était maintenu.

À l’initiative de la Société des Gens de Lettres, Maïa Bensimon, juriste et Véronique Ovaldé, proposent une formation ces 6 et 7 décembre avec pour thématique « Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier ». Deux journées complètes avec une première axe tourné sur l’évolution du contrat d’édition et une seconde qui portera sur les principes de la négociation.

Dix années à la tête d’une manifestation qui s’est imposée dans le paysage littéraire, et plus encore celui de la rentrée, c’est une réussite. Sylvie Berti-Rossi et son mari, Frédéric, avaient fait le pari d’un salon du livre à Morges, devenu Le livre sur les quais. Au terme de la 10e édition, et après que le cofondateur a démissionné, celle qui en restait directrice artistique quitte aussi l’événement.

Pour les auteurs ayant retrouvé les droits de leurs ouvrages, mais dont la commercialisation serait toujours effective, la situation était délicate. S’appuyant sur les dispositions du code de la propriété intellectuelle, plusieurs organisations professionnelles du livre ont décidé de travailler à la sécurisation des droits. Une convention entérine désormais la procédure permettant de faire cesser toute exploitation illégale.

Iron Man, Spider-Man, entre autres, placés au cœur d’un procès que Marvel intente pour conserver les droits sur les personnages de Avengers. La saga ne fait que commencer, cette fois, loin des cinémas : pour la filiale de Disney, l’enjeu réside dans le contrôle des droits sur les super héros – ajoutons donc Dr Strange, Hulk, Ant-Man, Hawkeye, Black Widow, Falcon, Thor…

Ah, les joies des brevets... Cette fois, c'est Amazon qui s'y colle, dans la position de l'attaqué, car la société M-Edge, qui propose des boîtiers et couvertures pour Kindle estime que la firme instaure une concurrence déloyale.