rapport Reda réforme

La grande tempête est passée : à une semaine de l'adoption du rapport Reda amendé par le Parlement européen, les représentants des auteurs se félicitent de l'adoption d'un texte bien plus modéré que l'original. Avec quelques réserves, malgré tout : si la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) évoque un « anti-rapport Reda », la Société des Gens De Lettres assure qu'elle « reste vigilante ».

Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée. 

Le 9 juillet prochain, si cette date provisoire ne change pas, le rapport Reda passera en séance plénière devant le Parlement européen : s'il est adopté, il servira de base de travail à la Commission européenne, et définira donc en partie la direction générale empruntée. Pour assurer une adoption au Parlement, le texte devait « s'adoucir », afin de faire consensus. 

Il y avait du beau monde, hier, au ministère de la Culture, avec la présence de tous les acronymes du monde du livre : BIEF, BnF, SNE, SLL, FEE, CNL... Le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, a d'ailleurs retrouvé Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs pour évoquer la question de la réforme européenne du droit d'auteur. L'organisation d'un grand débat entre Parti Pirate et ayants droit se précise, et les discussions risquent d'être animées...

Depuis la remise du rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, établissant un projet de réforme pour le droit d'auteur, les réactions n'ont pas cessé. Le clivage est nettement défini entre, d'un côté, l'immobilisme, et de l'autre, l'incompréhension. Mais en clair, le rapport Reda n'est pas du tout apprécié. Le Parti pirate français, en regard du panorama des réactions, déplore avant tout l'absence de débat.

Depuis la divulgation du rapport de Julia Reda, les organisations professionnelles de l'édition ont toutes dénoncé un document assassin. Le Conseil Permanent des écrivains soulignait fin janvier que le rapport « ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles ». De son côté, la SGDL a pris au bond la proposition de l'eurodéputée, qui invite les auteurs à donner leur opinion. 

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SNAC, a joué la carte du sarcasme, après avoir consulté le rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, membre du parti pirate. « Même pas surpris », affirme le SNAC, qui monte évidemment au créneau pour dénoncer « l'énormité des propositions qui sont formulées », dans le rapport remis la semaine passée.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

Depuis sa publication en janvier dernier, le rapport Reda a généré des centaines de réactions - souvent courroucées - dans le monde de la culture. L'ensemble s'exprimant avec une certaine approximation – tant des critiques que des soutiens. De quoi donner l'impression que personne n'a réellement lu les documents. Amendé par un passage en commission juridique du Parlement européen, le texte sur la réforme du copyright européen continue sa route, vers le Parlement, en séance plénière.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Le rapport de l'eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, a été publié en janvier dernier, mais ses échos n'ont pas fini de résonner. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) vient de faire part de son avis, tranché. Le rapport s'est fait le support, selon l'organisation, d'une « analyse tendancieuse des réponses à la consultation [sur le droit d'auteur] » et d'une « tonalité généralement défavorable au droit d'auteur ».

Présenté mi-janvier, le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate, n'en finit pas de provoquer des réactions contradictoires. Si plusieurs organisations soutiennent qu'il s'agit là d'une « minitieuse déconstruction du droit d'auteur », l'IABD, interassociation regroupant Archives, Bibliothèques et Documentation, vient de prendre solidement position en sa faveur. 

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

« Des millions de personnes ne lisent pas pour la seule et unique raison qu'ils n'ont pas accès à des textes écrits. Mais les téléphones portables et réseaux cellulaires sont en train de transformer une denrée rare en ressource abondante », écrivait l'UNESCO, dans une étude de 2014. À l'occasion de la Journée internationale du livre et du droit d'auteur, dont l'organisation est l'initiatrice, voici qu'elle revient sur... les avantages du livre numérique...

La réforme du lycée a mis du temps à se mettre en place. Et, entre les changements de ministres de l’Education nationale, il a été difficile de conserver une quelconque cohérence dans le projet d’ensemble. Un premier rapport sur la réalité de cette réforme, sur le terrain, vient d’être rendu à l’actuel ministre.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, représentante du Parti pirate au Parlement européen, porte sur la directive InfoSoc – le droit d'auteur dans la société de l'information. Amelia Andersdotter, qui a représenté le parti pirate en Suède, entre décembre 2011 et juillet 2014, porte un regard particulièrement critique sur les conclusions présentées. 

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Dans un rapport remis mardi 2 décembre, le Conseil supérieur des programmes amène sa pierre à la conférence nationale sur l'évaluation des élèves qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains. Il préconise d’adopter à la place des notes actuelles « une évaluation bienveillante ».

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

La galerie de portraits de maîtres du jazz, écrite par Jacques Réda, s'adresse aux néophytes comme aux initiés : Autobiographie du jazz, accompagnée de plus de cent cinquante solistes (Flammarion, 2011).

Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.

Il y a quelques mois, une eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a proposé un rapport contenant quelques propositions pour une réforme du droit d'auteur en Europe. Depuis, le torchon brûle entre entre une partie de la chaîne du livre et la Commission, Reda et ses partisans. Un débat les réunira bientôt dans la même pièce.

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

Reda B, du nom du personnage du livre d’Édouard Louis, réclame une confrontation avec l’écrivain. En effet Reda est accusé de viol et tentative de meurtre sur ce dernier durant le soir de Noël en 2012. Sa demande de recontre est restée vaine.

Le prix Roger Caillois, crée en 1991 par la Société des lecteurs et Amis de Roger Caillois et la Maison de l'Amérique latine, remis en partenariat avec le PEN Club français, a été décerné à Fabio Morabito et Jacques Réda. Le prix leur sera remis le 27 janvier 2020 à la Maison de l'Amérique latine, à Paris.

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats.