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Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Stages rémunérés : la gratification passe à deux mois

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

JO : La gratification des stages de plus de deux mois

Le 22 juin, le Canada a reçu la sanction royale pour le projet de loi C-11, qui donne au pays les moyens de ratifier le Traité de Marrakech. Le pays compte à ce jour près de trois millions de personnes empêchées de lire. L’adoption du Traité permettra « d’accéder à des livres et autres documents dans les médias substituts dont ils ont besoin ».

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

Ce 28 janvier, l'Assemblée a voté à une large majorité, 361 voix contre 149, en faveur d'une modification de la Constitution préalablement nécessaire à la ratification de la charte européenne des langues régionales. Tandis que l'article 2 de la Constitution stipule notamment que la langue de la République est le français, la proposition de loi devait rajouter un article afin que la ratification de la charte puisse être conforme.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

La commission parlementaire INTA, dernière à se prononcer sur le traité (notre actualitté), vient de rejeter par 19 voix contre 12 la ratification de l'accord signé par 22 Etats membres le 26 janvier 2012.

L'European Blind Union, Union européenne des Aveugles, dénonce dans un communiqué de presse le blocage de la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne, exercé par deux pays au Conseil des ministres, l'Allemagne et l'Italie. Pour rappel, le Traité de Marrakech doit aider à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes non voyantes, malvoyantes et plus généralement empêchées de lire.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech garantit de fameux progrès en matière d’accès aux livres pour les personnes empêchées de lire. Ce texte à portée internationale a pour objectif de faciliter la diffusion des textes adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle. Il doit toujours être ratifié par 20 pays pour entrer en vigueur, et le Chili vient de sauter le pas : il ne manque plus que 3 pays, désormais, pour garantir son effectivité.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la création d'un consortium dédié à l'accessibilité des textes (Accessible Book Consortium, ABC), au sein de l'organisation. Son rôle sera essentiellement technique, puisqu'il participera à l'élaboration d'outils de création et de distribution des livres accessibles, ainsi qu'à l'élaboration d'une base de données pour les ressources à partager.

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

À l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril, l'UNESCO a rassemblé différents acteurs pour aborder la question de l'accessibilité des contenus culturels et scientifiques pour les personnes en situation de handicap. Une problématique qui s'inscrit dans le contexte de la réforme du droit d'auteur, notamment avec le traité de Marrakech, qui n'a toujours pas été ratifié.

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

Plusieurs pays européens reviennent sur leur signature de la convention internationale ACTA sur la contrefaçon et le respect des droits d'auteur. S'ils étaient 21 signataires le 26 janvier à Tokyo, désormais certains ont gelé la ratification de ce traité. Et, dans ce mouvement de remise en question, c'est la Pologne qui se place en tête.

Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

LITTÉRATURES JEUNESSE – Ce 11 novembre 2018 marquera le centenaire de l’armistice, la fin de quatre années de conflits. Une trêve, avant la ratification du traité de Versailles, le 28 juin, qui mettra véritablement fin à la Première Guerre mondiale. Pour les très jeunes et les préados, voici une sélection de quatre ouvrages pour parler de cette période. Et expliquer.

Un peu plus d'un an après la signature du Traité de Marrakech, le 27 juin 2013, l'Inde est devenue le premier pays à le ratifier, alors qu'il faisait partie des 4 premiers à y apposer sa signature. Aux côtés de la France, de la Grèce et de l'Union européenne, l'Inde s'engageait pour l'accessibilité des textes aux publics empêchés de lire.

#PrixAutomne23 - Le 9 novembre, le comité du Prix Jean Giono a désigné son lauréat : Gaspard Koenig et son roman Humus, paru chez L'Observatoire. Cette gratification littéraire, dotée par la Fondation Jan Michalski à hauteur de 10.000 euros, récompense chaque année l'écriture d'une œuvre narrative particulièrement inventive.

En France, la rémunération des auteurs, sous certaines conditions, deviendra obligatoire pour les manifestations soutenues par le Centre national du livre. Une décision saluée, mais également décriée, dont l’Angleterre nous renvoie un écho intéressant. La Society of Authors a en effet demandé aux festivals littéraires de reconsidérer la gratification accordée aux auteurs.

Le jury du Prix Ouest s’est réuni ce lundi 8 avril 2024, au Logis de la Chabotterie, à Montréverd en Vendée, et a choisi de récompenser Mahir Guven pour son récit Rien de personnel (J.C. Lattès, 2024). Il recevra sa gratification lors du Printemps du livre de Montaigu, qui se tiendra cette année du 19 au 21 avril.

Officiellement, le droit de vote fut accordé aux citoyens noirs des États-Unis en 1870, au moment du vote du quinzième amendement de la Constitution par le Congrès. Bien évidemment, la ratification par les différents États, particulièrement ceux du sud du pays, prit encore quelques années, et son application fut tout sauf paisible. Ainsi, l'État de Louisiane imposait un test d'alphabétisation pratiquement impossible à remplir correctement, et déterminant le droit de vote.

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Impitoyable monde du livre... Alors que les libraires australiens font face à une baisse de la gratification salariale accordée en cas de travail dominical, une éditrice a voulu manifester son soutien à la profession par quelques messages postés sur Twitter. Sauf que son employeur, la multinationale de l'édition Penguin Random House, n'a pas vraiment apprécié et a rappelé à l'ordre l'éditrice.

Natalie Diaz signe un deuxième recueil qui fait de la langue poétique à la fois une balle de pistolet et une caresse langoureuse. Poème d’amour postcolonial dont la traduction française a été publiée le 15 septembre 2022 aux Éditions Globe, a reçu le Prix Pulitzer 2021 de poésie. Une gratification méritée. Cette œuvre appelle à la libération et l’autodétermination et on en ressort grandis.