redevances copies numériques

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie reverse deux fois par an les sommes dues aux éditeurs, pour les copies numériques professionnelles. Pour le 1er semestre 2014, il annonce une augmentation de 6 % des versements par rapport à 2013, soit un montant de 6,017 millions €, auprès de 433 éditeurs de presse.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, vient de signer un nouvel accord avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société (MELS). Cette entente comprend la reproduction, et plus précisément la reproduction numérique des livres dans le cadre de l'enseignement. Elle vient ainsi compléter la convention existante depuis 2007 qui se limitait à des reproductions sur support papier.

Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

Un nouveau décret vient remplir le vide, ou, du moins, restreindre le flou qui entourait les conditions permettant d’affirmer qu’une copie numérique était fiable. Ce texte qui fait écho à la nouvelle norme NF Z 42-026 va aider les professionnels de la numérisation et de l’archivage dans leur travail au quotidien, rapporte Archimag.

Au sein du gouvernement, tout le monde n’est pas d’accord en ce qui concerne la redevance audiovisuelle, ou, contribution à l’audiovisuel public, l’appellation exacte de cette taxe. Fleur Pellerin s’est dite favorable à une extension aux box des opérateurs télécoms mais elle laisserait toujours de côté tablettes et smartphones.

Ecartée il y a déjà un petit moment, la question d’étendre la redevance télévision aux ordinateurs, tablettes et smartphones pourrait bien revenir d’actualité. Face à des chaînes publiques qui cherchent toujours davantage de financements publics, la ministre de la Culture et de la Communication a remis sur le tapis ce débat déjà ancien.

A chaque fois qu’une nouveauté technologique se fait une place au soleil dans le cœur des consommateurs, abonnements, services payants et autres taxes ne mettent jamais bien longtemps à pointer le bout de leur nez…Que voulez-vous ? Chacun cherche à faire son beurre…

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Quand on profite de la page d'accueil du site de partage, The Pirate Bay, et de son outil de publicité, The Promo Bay, l'impact est souvent très rapide pour les créateurs. En l'occurrence, il s'agit ici d'un projet proposé sur Indie Go-Go, pour la création d'une websérie sur la copie de fichiers. Et son nom est très explicite : Copy-me, Webseries About Copying. 

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Finalement, après d’intenses débats, la redevance audiovisuelle ne sera augmentée que de un euro, passant donc à 137 €. Mais, puisqu’il n’y aura pas de retour de la publicité après 20h sur les chaînes publiques, il a fallu trouver d’autres sources de financement. Ce sont les opérateurs télécoms qui vont être mis davantage à contribution, assure Fleur Pellerin dans une interview au Journal du Dimanche.

Avec constance, Numerama et ActuaLitté vous proposent une revue de presse croisée sur le numérique et la littérature, pour ne rien manquer des informations essentielles de la semaine. Bonne lecture !

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Après quelques semaines d’échanges autour de la redevance audiovisuelle, lors de sa conférence de presse de lundi, François Hollande a voulu mettre un terme aux rumeurs. Il s’est dit « pas favorable » à une redevance audiovisuelle « élargie aux objets connectés », comme les smartphones ou les tablettes, rapporte l'AFP.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, sorti en 2016 chez Larousse aura marqué les esprits... un peu trop d’ailleurs ? Sur un ton humoristique et décalé, l’ouvrage est un décodeur original de la vie en entreprise. Entre conseils pratiques et analyses sociologiques pour aider les stagiaires à naviguer dans la vie active, ce guide est à la fois léger et incisif.