redressement fiscal

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

« Madame la ministre, vous êtes ici chez vous. » On a connu plus réservé, comme accueil : le président de l'Association Forum d'Avignon, Nicolas Seydoux, pardonne sans mal son retard à Aurélie Filippetti, venue tout droit de Bordeaux. Sans mettre en doute sa sobriété, la ministre, en confiance, a adopté un mode offensif, contre Bruxelles et les opposants aux partenariats public-privé.

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

Fin octobre, on apprenait que le groupe France Loisirs, filiale d’Actissia, plongeait : la crise sanitaire avait eu raison des points de vente, et le 25 octobre, l’actionnaire convoquait les responsables pour annoncer un passage devant le tribunal de Commerce de Paris. Depuis, les librairies ont été revendues, et restait alors Chapitre.com, la plateforme de e-commerce, dans le navire.

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire

Créée en 2008, la société allemande txtr, œuvrant dans la fabrication de lecteurs ebook, mais aussi de systèmes de lecture, s'était fait une petite place sur le marché. Son principal coup d'éclat reste néanmoins le lancement d'un lecteur ebook promis comme low cost, et finalement vendu à un prix prohibitif en regard de ses capacités. La société vient d'être placée en redressement judiciaire.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

L'exercice 2012 n'a pas été des plus profitables pour les librairies d'occasion Mona Lisait. Si le chiffre d'affaires a progressé d'à peine 100.000 €, le résultat, lui, avait plongé de 52.000 à - 140.000 € entre 2011 et 2012 (Infogreffe). Sale temps, même dans le commerce des soldes de livres. Et la conséquence ne s'est pas faite attendre : les boutiques du réseau Mona Lisait se retrouvent en redressement judiciaire. 

La sombre nouvelle arrive moins de deux mois après l'éditeur d'Ainsi parlait Zlatan. Depuis le 11 juin, les éditions Emmanuel Proust sont placées en redressement judiciaire. Crée en 2002, l'éditeur a développé des titres adultes et jeunesse au graphisme fort, autour notamment de Pascal Croci - Auschwitz , prix jeunesse de l'Assemblée nationale et une narration de Dracula dans des décors vides de personnages. Des one-shots mais aussi des séries comme AMERIKKKA, ou des adaptations des enquêtes d'Agatha Christie qui n'ont pas rencontré un succès suffisant.

Depuis 15 ans, Gwendal, Hélène et Amélie, libraires chez RécréaLivres, au Mans, exerçaient leur métier avec passion. Mais la librairie jeunesse est en difficulté : ce mardi 3 mai, son gérant, Gwendal Oulés, a annoncé son placement en redressement judiciaire. Une mesure de cession dont l'objectif est clair : sauver la librairie, grâce à un repreneur. 

Redressement judiciaire pour les Éditions Yves Michalon

Le tribunal de commerce de Reims a placé la librairie Guerlin en redressement judiciaire. Malgré cette décision dont les motifs s'expliquent, selon la directrice Charlotte Parouty, par des causes à la fois structurelles et locales, la libraire ainsi que son équipe de 15 salariés sont dans un état d'esprit « combatif ». 

Engagée sur plusieurs fronts, notamment le développement de son offre dyslexie, la société Orsery vient d’entrer en redressement judiciaire. Une demande validée par le tribunal, qui permettrait à l’entreprise de passer « un cap difficile ».

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Depuis le 17 janvier 2013, les éditions Max Milo ont été placées en redressement judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire. Le jugement a été rendu alors que plusieurs auteurs avaient reçu l'assurance du dirigeant, Jean-Chalres Gérard, que la situation de l'entreprise était au mieux. 

Quelques années après la sidérurgie, la librairie ? Les mauvaises nouvelles se succèdent en tout cas pour les entrepreneurs du monde du livre, dans l'Est de la France. Après l'annonce de la liquidation judiciaire de la librairie Stanislas, le groupe Ducher, société anonyme à conseil d'administration qui gère 6 librairies-papeteries, est placé en redressement judiciaire.

Hier matin, les délégués du personnel Sud et les salariés avaient rendez-vous au tribunal de commerce pour écouter ce que Jean-Jacques Schaer, propriétaire de la librairie Camponovo, présenterait. « Nous nous attendions à une liquidation, et c'est finalement un redressement judiciaire qui nous a été proposé », précise Florence Galiana, représentante du personnel. 

Michalon en redressement judiciaire, racheté par Max Milo

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

La mise en redressement judiciaire des éditions De Borée a nécessairement des conséquences sur les éditeurs jusqu’à lors distribués. C’est ainsi que les Éditions du Caïman se retrouveraient à « boire la tasse », non sans une certaine ironie. La crise traversée, particulièrement grave, met « en jeu l’avenir de la maison ». Et la réaction est venue en tout premier lieu des auteurs...

« Nous sommes officiellement en redressement judiciaire », indique un témoin, présent lors de l’audience. Maintenant que la responsabilité de Matthieu de Montchalin est admise par chacun, les librairies Sauramps doivent rebondir. Et faute d’un repreneur avec un dossier sérieux, c’est le redressement judiciaire qui s’est imposé.

Les éditions de Borée vont avoir six mois de procédure de redressement judiciaire, pour faire face tant aux créances qu’à la possible fin de son activité. Si aucune solution n’est trouvée, l’avenir risque d’être sombre pour les quelque 70 employés que compte l’entreprise située à Sayat, dans le Puy-de-Dôme.

Depuis 2009, la série de Jul, Silex and the City renvoie les lecteurs à l'âge de pierre : la famille Dotcom vit en harmonie avec son époque. Bienvenue en 40.000 av. J.-C., alors que les mammouths sont encore partie intégrante du quotidien, que les hominidés croisent les cannibales, et les grands singes revendiquent leur liberté de penser. Or, moins de six mois après sa sortie chez Dargaud, la série a été lancée en adaptation télé.

Rentrée scolaire rime avec dépôt de bilan cette année au sein de la plus ancienne librairie indépendante de Lorient. L'Imaginaire, installée rue de la Patrie depuis 1954 s'est déclarée en cessation de paiement le 31 août dernier, et se trouve en redressement judiciaire depuis le 6 septembre. La boutique a désormais six mois devant elle, en période d'observation sous l'égide du tribunal de commerce local, pour rééquilibrer ses comptes.