registre livres indisponibles

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Pour recommercialiser des livres difficiles à trouver, ou indisponibles dans le commerce, les auteurs italiens ont mis en place une étonnante structure : Book Republic. La Liberia degli scrittori - la Bibliothèque des écrivains, est entièrement constituée d'oeuvres apportées par les auteurs, ayants droit, pour donner une nouvelle existence aux textes. Exactement ce qu'aurait dû être le registre ReLIRE, en France. 

Ce mardi 25 juin, l'Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie réunissait une table pas ronde pour évoquer devant les intéressés les questions liées au registre ReLIRE. Un effort d'évangélisation de trois heures, pour présenter le projet et son fonctionnement, que l'Etat, la Sofia, la SGDL, ReLIRE se décident enfin à fournir, pour présenter aux auteurs et aux éditeurs le concept, et tenter de convaincre. 

Quelques éditeurs ont reçu ces dernières semaines un courrier émanant de la Sofia, qui n'a pas manqué de piquer la curiosité. Il était question « d'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle », et de leur numérisation. C'est qu'en silence, le travail se poursuit depuis la loi du 1er mars 2012, et la constitution des fameuses listes. Petit flash-back.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Depuis le 21 mars, le registre ReLIRE, présentant la première liste de 60.000 titres qui doivent être numérisés, a été présenté au public. Bruno Racine, satisfait, avait assuré à ActuaLitté : « Nous avons tenu les délais. » Outre que cette phrase peut sembler cynique pour les auteurs qui se découvrent dans la liste, avec l'obligation de demander à en sortir, elle révèle aussi l'urgence de la mise en place de cette sélection. 

On attendait que les médias grand public prêtent plus d'intérêt à la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation, qui fait amplement débat, est aujourd'hui connue au travers du registre ReLIRE, qui héberge la base de données où auteurs et éditeurs peuvent trouver la liste des livres qui doivent être numérisés.

La catastrophique Kampagne de KommuniKation orchestrée pour alerter les auteurs - et les éditeurs, peut-être ? - de l'existence du registre ReLIRE a été lancée. Bien coûteuse, particulièrement peu probante, elle avait pour mission d'informer et de faire la publicité dudit projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Bien. Mais une autre campagne d'information est venue, inattendue, de l'un des acteurs mêmes de ReLIRE. 

Les livres indisponibles, des mesures incompréhensibles ?

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe.

« Gestion ralentie » pour les livres indisponibles, assure la Sofia dans son rapport d'activité 2016. Le dossier ne devrait plus mobiliser trop d'énergie, tant il s'est réduit à peau de chagrin – et n'aura de toute manière plus d'avenir. Finies les attributions de nouvelles licences, et la numérisation de nouveaux livres. Seuls les titres déjà commercialisés poursuivront leur existence – en attendant quelques précisions. 

Si aucun des acteurs français impliqués dans la numérisation des œuvres indisponibles ne souhaite faire de commentaire, c’est que la claque est sévère. Convaincus que l’avocat général ne présenterait pas de conclusions défavorables à la législation française, certains sont tombés de leur chaise. Non seulement l’AG est défavorable, mais selon ses conclusions, le procédé ne respecte pas le droit d’auteur. Raison pour laquelle le combat reprend de plus belle.

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Dans la bataille ReLIRE, il y a les Contre, qui se font assez largement entendre, et il y a des Pour, que l'on a parfois du mal à trouver - et donc à entendre. Du moins, est-il compliqué d'avoir d'autres voix que celles des institutions impliquées, des syndicats engagés, etc. Mathias Lair Liaudet a pourtant pris son courage à deux mains, et sollicité ActuaLitté, « lassé des çonneries » que nous pouvons publier. « Ce n'est pas aider les auteurs ni les éditeurs que de laisser les seuls gueulards envahir vos écrans », nous explique-t-il. 

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

Quand la France reste embourbée dans le tristement célèbre projet ReLIRE, d'autres pays s'engagent dans des solutions plus équilibrées. En Australie, l'Australian Society of Authors (ASA), organisation d'auteurs, annonce une collaboration avec l'Université de Melbourne et les bibliothèques publiques du pays pour numériser, prêter et vendre des ouvrages indisponibles, et ainsi leur « donner une nouvelle vie ».

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD), qui avait jusque là émis des doutes sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, a choisi de saluer les amendements du texte votés par le Sénat mais « regrette l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ ».

Ce 8 novembre prochain, le Syndicat national de l'édition et la Sofia vont ouvrir les portes de la 9e édition des Assises du livre numérique. Cette journée complète, proposée aux professionnels, tous domaines confondus. 

146 livres anciens et lexiques, « témoins de cultures fondatrices », rédigés en langue autochtone ont été inscrits au Registre de la Mémoire du monde du Canada, mardi dernier, par la Commission canadienne pour l’UNESCO. 

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

La loi sur les livres indisponibles du XXème siècle propose de rendre à nouveau disponibles les livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur, ni imprimée, ni numérique (environ 500 000 titres).

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.