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Droit

Le regroupement familial. 4e édition

Le "droit au respect d'une vie privée et familiale" protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur conjointe et leurs enfants mineurs. Ce droit au "regroupement familial" a été confirmé parte Conseil d'Etat en 1978. Les réformes législatives intervenues depuis tors, notamment les lois Sarkozy et Hortefeux de 2006 et 2007, ont rendu plus difficile le regroupement familial. Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique (juillet 2014), les conditions légales auxquelles il est subordonné n'ont pas substantiellement changé. Mais la procédure est devenue de plus en plus rigoureuse et les pratiques préfectorales s'avèrent de plus en plus restrictives. Parallèlement, les membres de famille rencontrent des obstacles croissants pour obtenir la délivrance du visa qui leur permet d'entrer en France. Face à ces pratiques, il ne faut pas hésiter à saisir le juge : la jurisprudence réaffirme de façon constante que toute décision dans ce domaine doit prendre en compte le droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme et les droits consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant.

01/2020

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Décentralisation, collectivité

Le regroupement des collectivités publiques. Tome 5

Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité. Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté. Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille. On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées. En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique.

11/2022

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Histoire de France

Les camps de regroupement de la guerre d'Algérie

Près de deux millions et demi d'Algériens enfermés dans des camps de regroupement durant la guerre d'Algérie, sans compter les " recasements " et autres types de centres, soit au total trois millions et demi qui ont dû abandonner leur domicile, c'est-à-dire 40 % de la population algérienne. Tout a été fait, des deux côtés de la Méditerranée, pour qu'on n'en parle plus une fois la guerre finie. Les camps de regroupement constituaient un très lourd héritage pour l'Algérie, qui ne s'en soucia pas, sinon pour y faire régner l'ordre alors que la population regroupée était aussi nombreuse qu'avant l'indépendance, même si elle avait partiellement changé. L'Algérie se lança, au contraire, dans une dispendieuse et inappropriée politique de construction de nouveaux centres ruraux. C'est cette tragique histoire que retrace Michel Cornaton, à partir d'enquêtes, de témoignages et de documents inédits.

05/1998

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Droit

La représentation du personnel dans l'entreprise. Du regroupement à la fusion

Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le "nouveau" droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

03/2019

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Sociologie

L'expérience de l'exil au travers du regroupement. Mythes, procédures et déracinements

"Cet ouvrage retrace des parcours migratoires contemporains à partir des récits des enfants et de leurs parents. Si toute migration porte en elle des espérances et des projections, les personnes se heurtent, tôt ou tard, aux attentes interminables des procédures administratives et aux contraintes dictées par le politique. Au fil des rencontres, les mots libèrent de l'émoi et retracent des fragments d'histoires faites de bouleversements psychiques et familiaux."

06/2017

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Généralités

Camps de regroupement en algerie (les). UNE HISTOIRE DES DÉPLACEMENTS FORCÉS (1954-1962)

De 1954 à 1962, l'armée et l'administration françaises entreprennent de "regrouper" plus de deux millions d'Algériennes et d'Algériens dans quelque deux mille camps. En pleine guerre d'indépendance, les autorités cherchent à priver le Front de libération nationale (FLN) de tout soutien logistique et politique et à placer sous surveillance une population suspectée de soutenir les insurgés. Précarité et surmortalité infantile s'abattent alors sur une population coupée de ses terres et dépendante des secours publics. Certains responsables ont voulu présenter cette politique de déplacement forcé de civils, l'une des plus massives du XXe siècle, comme l'outil d'une modernisation des campagnes. En réalité, la création arbitraire et non planifiée de ces "nouveaux villages" a accéléré la dépaysannisation et la déstructuration d'une société algérienne déjà bouleversée par un siècle et demi de colonisation, dont les effets sont toujours perceptibles aujourd'hui.

03/2022

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