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La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits. Là encore, la justice américaine semble intelligemment ouvrir des portes, quand la France se consacre à les fermer...

Pan sur le bec, comme dirait l'autre, ou plutôt, pan sur le clavier. ActuaLitté avait annoncé la semaine passée que 3,7 millions € avaient été attribués par le CNL au projet ReLIRE. Ce dernier, qui doit assurer la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle n'a cependant pas profité d'une pareille manne financière, ainsi que l'on a bien voulu nous l'expliquer. C'est heureux. Enfin... à moitié.dessin de Claude Ponti

« Le plan de financement de ce projet n'est pas finalisé. Une participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée », expliquait ce matin le ministère de la Culture. Répondant au député SRC Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine), la ministre de la Culture assurait ainsi que pour numériser les oeuvres indisponibles, il manquait encore quelques signatures pour obtenir les crédits.

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

Dans moins d'une semaine, le registre ReLIRE célébrera ses deux ans. Ce projet de numérisation patrimoniale, présenté comme une solution miracle, cible les œuvres épuisées du XXe siècle. Autrement dit, celles que les éditeurs n'exploitent plus, et pour lesquelles les auteurs sont en mesure de retrouver leurs droits. À quelques petits détails près.

On a récemment pu redécouvrir deux livres de Frédéric Berthet. Deux livres de cet écrivain disparu en 2003 à l'âge de 49 ans. Les éditions de la Table Ronde ont réédité en poche en début d'année  : Felicidad et Paris-Berry. Le premier est un recueil de nouvelles, le second, l'histoire d'un écrivain parisien qui part dans le Berry pour écrire. 

Que l’on affectionne le thé au citron et les madeleines ou les sangliers de banquets gaulois, qu’importe : on replonge toujours avec bonheur dans des lectures anciennes. Cet espace confiné, cosy, soyeux, ce lieu à soi, avec ces personnages que l’on a accompagnés bien des fois. Laure Murat s’était fendu d’un essai sur la question, Relire, enquête sur une passion littéraire. La conclusion s’exprime simplement : dans cette lecture, on est aussi confortablement installé que dans le vieux pull du week-end.

Internet évolue en permanence et si nous sommes touchés par ce phénomène de façon plus ou moins importante, il y a des activités qui ont complètement changé avec la révolution du monde en ligne. C’est notamment le cas des livres, autrefois simple support papier, ils sont désormais disponibles pour la plupart en livre électronique également.

« Gestion ralentie » pour les livres indisponibles, assure la Sofia dans son rapport d'activité 2016. Le dossier ne devrait plus mobiliser trop d'énergie, tant il s'est réduit à peau de chagrin – et n'aura de toute manière plus d'avenir. Finies les attributions de nouvelles licences, et la numérisation de nouveaux livres. Seuls les titres déjà commercialisés poursuivront leur existence – en attendant quelques précisions. 

Si aucun des acteurs français impliqués dans la numérisation des œuvres indisponibles ne souhaite faire de commentaire, c’est que la claque est sévère. Convaincus que l’avocat général ne présenterait pas de conclusions défavorables à la législation française, certains sont tombés de leur chaise. Non seulement l’AG est défavorable, mais selon ses conclusions, le procédé ne respecte pas le droit d’auteur. Raison pour laquelle le combat reprend de plus belle.

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Le Japon est LE pays des gadgets et vous vous en doutez qu'avec l'arrivée en mai dernier de l'iPad, une augmentation de la demande en livre numérique est arrivée. Mais qui dit Japon dit Kanji et le nouveau jouet d'Apple ne se prête pas forcément à l'écriture nippone.

Dans un entretien accordé à Editions Multimédi@s, Steve Crossan, directeur de l'Institut culturel de Google basé à Paris revient sur différentes missions que la société s'est données. Principalement, d'ailleurs, dans les domaines « d'hébergement, de visualisation et de numérisation, pour aider nos partenaires à promouvoir et préserver la culture en ligne ».

En marge des Assises du livre numérique qu’organisait le Syndicat national de l’édition, nous avons pu solliciter certains des acteurs de ReLIRE. En début de semaine, ActuaLitté relevait en effet la présence de livres écrits par Léon de Poncins, ouvertement antisémites. Des titres qui sont proposés pour une prochaine numérisation en vue d’une commercialisation, in extenso. Alarmant ?

Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non.