remboursement forfaitaire

Le Kindle vendu avec un abonnement forfaitaire d'ebooks ?

Organisateur de la Foire du livre de Londres, Reed Exhibitions a annulé l’événement du fait de la pandémie — et des très nombreux désistements de groupes internationaux. Mais quand l’heure de passer à la caisse est arrivé, éditeurs et agents l’ont eue amère. 

Acheteur malheureux du Nook ? Un remboursement de 100 $

Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

Le groupe Kering, anciennement PPR, avait décidé de placer en Bourse sa filiale Fnac à compter du 20 juin 2013. Il n’y avait alors ni levée de fonds ni vente d’action : Kering choisissait l’option d’une scission, où les actionnaires recevaient une action Fnac pour huit titres Kering.

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Grande victoire pour les auteurs : Amazon a décidé de réviser ses conditions de retours pour ce qui touche aux livres numériques. L’Authors Guild et la Society of Authors, les syndicats américain et britannique, obtiennent gain de cause, après un long bras de fer.

La foudre s’est abattue Porte de Versailles, avec l’annulation du salon du livre de Paris. L’édition 2020, victime des consignes de sécurité du gouvernement, ne se tiendra pas : rendez-vous en 2021, avec l’Italie en invité d’honneur. L’occasion pour le président du SNE, Vincent Montagne, d’un point à l’attention des membres. 

Suite à la condamnation d’Apple, qui avait interjeté appel, une nouvelle campagne de remboursement initiée par Amazon a renfloué les caisses des consommateurs. Ainsi, quelques clients ont perçu automatiquement des remboursements cette semaine. Ces sommes équivalent au dédommagement prévu, concernant les ebooks achetés, alors que les éditeurs et Apple ont été soupçonnés d'entente. Avant de lancer son iPad, le fabricant avait en effet contracté avec les maisons, d’une manière qui a déplu quelques années plus tard, à la justice américaine. 

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

En décembre 2014, la librairie numérique allemande Libreka annonçait qu’elle fermait ses portes pour devenir Buchhandel. Un changement de nom qui préfigurait une nouvelle organisation, alors que la transition s’opérait depuis avril de cette même année. Et maintenant, l’entreprise s’offre un nouveau modèle économique.

Chez Apple, on veut bien être gentil, mais pas pris pour des buses. Et fort logiquement, la société vient de couper court aux abus, sur les demandes de remboursements. Les utilisateurs qui ont compris comment tirer profit de la nouvelle politique en vigueur en Europe se voient tout simplement bloqués. Et fini la vache à lait...

CASIO, fabricant mondial de biens de consommation électroniques, propose différentes offres de remboursement sur quatre modèles de calculatrices de sa gamme scolaire. Allant de 3€ à 25€, ces offres sont idéales pour s’équiper à moindre coût en vue de la prochaine rentrée. Les trois modèles lycée proposés dans cette offre sont notamment équipés du mode examen qui répond à la nouvelle réglementation de l’Éducation Nationale pour le baccalauréat 2018.

La députée de l'Ariège, Frédérique Massat, vient de présenter son amendement pour le secteur de la vente à distance, actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Si aujourd'hui, la loi impose 30 jours de remboursements, en cas de rétractation, la législation va changer, au profit de 14 jours.

La librairie en ligne australienne Booktopia, fondée en 2004 est devenue la principale concurrente d'Amazon sur le territoire. Elle fait l'objet d'une procédure judiciaire enclenchée par la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC). Cette dernière reproche à l'enseigne des pratiques trompeuses en matière de remboursement. Rien à voir avec l'affaire Djokovic, donc.

Une déception pour nombre d’éditeurs indépendants, mais également pour les libraires d’occasion, une mesure de soutien selon le ministère de la Culture : le passage des frais de port à 1 centime pour la librairie n’a pas fait l’unanimité. Cependant, les modalités sont là et le syndicat diffuse le formulaire à remplir pour obtenir le remboursement des sommes engagées.

Le ministère de la Culture annonce l’ouverture d’un fond d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros, donne accès à quatre aides sociales d’un montant forfaitaire unique de 1000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

Obtenir le remboursement de ses achats dématérialisés est particulièrement aisé, quand on passe par les grosses machines de guerre américaines. Au Royaume-Uni, le retour des produits dématérialisés vient d’être inscrit dans la loi : la Consumer Rights Act garantit à quiconque de pouvoir obtenir un remboursement.

Voici de quoi faire suite à la question discrètement posée du remboursement en cas d'achat de livre numérique. Nous nous étions amusés à consulter les conditions générales de vente de différents ebookstores, pour en conclure que le consommateur n'avait pas toujours son mot à dire, ni possibilité d'obtenir un remboursement après l'achat d'un livre numérique.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

L'information fit hier une bonne centaine de fois le tour du net : Amazon envisagerait un service d'abonnement, à la manière de Netflix, pour sa tablette. Une somme forfaitaire, contre un accès illimité (?) à l'ensemble des contenus culturels ? Une sorte de bibliothèque payante, donc...

Ceux qui avaient bloqué leurs dates du 3 au 6 mai pour assister aux diverses conférences données par Roberto Saviano peuvent illico demander le remboursement de leurs billets. L'écrivain italien ne viendra pas.

Publiant les résultats de son sondage en mai 2020, le Syndicat national de l’édition faisait état des effets de la crise sanitaire sur les quelque 250 maisons d’édition ayant participé. Parmi ces dernières près de 40 % avaient sollicité le Prêt Garanti par l’état parmi lesquelles le groupe Lagardère propriétaire, entre autres, de Hachette Livre. À l’aube de son remboursement, initialement prévu pour mars 2022, Bruno Le Maire annonce un possible report des échéances de 6 mois, ainsi qu’un étalement du remboursement, passant de 5 à 10 ans. 

La rémunération forfaitaire sur les appareils de reprographie, ou, plus simplement, les photocopieuses est à la base des ressources que perçoit Reprobel. La société belge de gestion est actuellement engagée dans une procédure juridique contre Hewlett Packard. La cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision en juin dernier.

La question de la TVA revient sur le métier des artisans, alors que la SCAM vient d'adresser un courrier au premier ministre et au président de la République. La société se montre en effet très préoccupée par ce que l'exécutif présente comme une pause fiscale

Chaque année, l'État français, représenté par les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, estime le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques et dans les établissements universitaires. Cela, afin de déterminer sa contribution forfaitaire, au titre de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. En 2021, le montant augmente légèrement.

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Chaque année, les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur publient un arrêté faisant état des usagers inscrits dans les différents établissements de prêt, ainsi que de la contribution forfaitaire de l'État au titre du droit de prêt. Si ces chiffres ne sont pas représentatifs de la fréquentation réelle, ils donnent néanmoins une idée de la situation.

L'offre illimitée de contenus numériques devient progressivement la norme, alors que le service néerlandais eLinea vient d'officialiser son abonnement All You Can Read. Contre un montant forfaitaire mensuel, les internautes ont accès à un grand nombre de titres et d'auteurs, que ce soit pour des articles, des livres ou des textes de journalistes, de poètes, ou dessinateurs. 

La bataille d’avocats fait rage, encore et toujours entre les librairies Barnes & Noble et leur ancien PDG, Demos Parneros. Licencié dans des conditions douteuses – abusives estime-t-il –, il lutte pour obtenir des indemnités, et en l’occurrence, le remboursement de ses frais juridiques.