rembourser peine prison

Détention moins longue et meilleure sortie par la lecture. C'est le pari pris par les pouvoirs publics brésiliens pour désengorger les prisons fédérales. Intitulé « Rédemption par la lecture », le programme fait appel à l'évasion par le texte pour une sortie par la grande porte barbelée.

La législation brésilienne semble se montrer sensible à l'activité que les détenus pourraient avoir durant leur incarcération. Et plus particulièrement à la lecture de livres, derrière les barreaux.

Depuis 2013, une loi offre la possibilité aux détenus roumains de diminuer leur temps passé derrière les barreaux de 30 jours. Pour ce faire, il leur suffit de prendre leur plume et donner vie à un livre. Une mesure que les prisonniers provenant de l’élite roumaine auraient largement utilisés. 

Le rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) vient d'être publié sur le web, librement accessible. Le document a été remis au Président de la République en mars dernier, et publié aux éditions Dalloz. Après une période d'embargo, il est accessible à tous. Il révèle de nouveau de sévères lacunes dans les établissements, notamment sur le droit à la vie privée ou l'accès à l'information.

Le département de la Seine-Saint-Denis connaît depuis plusieurs années une situation de crise dans son réseau d’établissements scolaires. Il faut dire qu’au sein du département le plus pauvre de France qui se distingue par un fort taux de délinquance, les enseignants ne se battent pas vraiment pour venir y travailler, précise Libération.

Une fois de plus, les prisons américaines font office de mauvaises élèves : en Arizona, dans la ville de Florence, les défenseurs des libertés civiles se sont dressés contre la censure d’un livre. Ce dernier relate l’impact du système judiciaire et pénal sur les Afro-Américains. Sensible…

La cour d’appel de Stockholm vient d’alourdir la peine prononcée contre Jean-Claude Arnault. Condamné en première instance pour viol, il avait interjeté appel. Mais le tribunal a conclu sur sa culpabilité pour une autre accusation de viol, et prolongé la peine d’emprisonnement.

Originaire du Périgueux, Hervé Couasnon, le « poète escaladeur », comme on le surnomme, vient d'être condamné à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobiny, rapporte l'AFP. On lui reprochait d'avoir tenté de prendre un avion sans être muni d'un billet.

Absentéisme scolaire : une mère écope d'une peine de prison avec sursis

La justice suédoise ne fera pas les choses à moitié : sa ministre, Helene Fritzon, étude une proposition de lutte contre le piratage des plus drastiques. Alors que le procès contre The Pirate Bay a jeté de l’huile sur le feu, les juges suédois réclament des mesures plus sévères pour protéger le droit d‘auteur. Et faire cesser la contrefaçon.

En dépit du soutien reçu par la communauté internationale, le romancier Ahmed Naji a vu sa demande rejetée par le tribunal du Caire. Il réclamait en effet une suspension de la peine de deux années d’emprisonnement, mais la cour a choisi de le débouter. Depuis février, ce dernier est mis en accusation pour avoir fait paraître dans un magazine littéraire égyptien un texte « sexuellement explicite ». Chose qui, selon la plainte, « détruit les valeurs sociales », c’est bien connu...

A peine sorti de prison, le rappeur américain T.I. prévoit déjà de publier un livre et de participer à une émission de téléréalité. Magie de la célébrité, sans doute. Enfin, magie, tout est relatif.

Si le piratage de mangas atteint des proportions importantes, la réponse judiciaire est bel et bien présente : trois hommes, coupables d'avoir diffusé des exemplaires numériques pirates de séries populaires, ont été condamnés au Japon. Les peines vont de 2 ans et 4 mois à 3 ans et 6 mois de prison, pour les gestionnaires d'un ancien site de téléchargement très populaire.

Depuis 2000, les polytechniciens qui choisissaient, à la sortie de l’école, de travailler dans le privé, n’étaient plus tenus de rembourser les frais de scolarité. Un décret paru au Journal officiel vient remettre cette obligation à l’honneur, comme le demandait la Cour des Comptes.

Après l'initiative d'Amazon, qui a commencé à rembourser ses clients, voici qu'Apple se plie à la volonté du juge. La firme a été condamnée pour entente, ayant conduit à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. Attaquée par le ministère de la Justice, la firme fut condamnée. Et dans le même temps, une class action, entamée dans une trentaine d'Etat, a conduit au reversement de 166 millions $ pour les clients.

NKM, en 2009 (auteur : Nathalie Kosciusko-Morizet)

Voici de quoi faire suite à la question discrètement posée du remboursement en cas d'achat de livre numérique. Nous nous étions amusés à consulter les conditions générales de vente de différents ebookstores, pour en conclure que le consommateur n'avait pas toujours son mot à dire, ni possibilité d'obtenir un remboursement après l'achat d'un livre numérique.

Selon la presse espagnole, le groupe éditorial Planeta, propriétaire du groupe Editis en France, n'est pas dans une santé financière des plus brillantes. En effet, la famille Lara aurait obtenu un accord des cinq banques avec lesquelles elle traite, pour renégocier l'emprunt déclenché en mars 2010, de 800 millions €. 

Période morose pour Editis, avec des emprunts à rembourser

Il a 75 ans, est citoyen britannique et vient de se faire condamner à une peine de six semaines de prison, accompagnée (y'a pas de petits profits pour la justice...) de 20.000 $ singapouriens. Preuve que la justice s'applique à tous...

Rencontres / Débats - Vendredi 8 février 2013 à 19h30 - A la librairie

Alors que Mitt Romney devrait être nommé cette semaine président par les délégués républicains au Congrès, une vieille histoire d'argent sépare actuellement l'homme politique américain et l'écrivain qui l'accuse, Judith Freeman.

Ouh que ça doit frétiller dans certaines maisons qui ont rencontré le même problème avec des auteurs peu consciencieux, touchant des à-valoir, sans jamais remettre de manuscrits... En l'occurrence, c'est ici entre Yves Courrière et l'éditeur Fayard que l'on joue.

Publiant les résultats de son sondage en mai 2020, le Syndicat national de l’édition faisait état des effets de la crise sanitaire sur les quelque 250 maisons d’édition ayant participé. Parmi ces dernières près de 40 % avaient sollicité le Prêt Garanti par l’état parmi lesquelles le groupe Lagardère propriétaire, entre autres, de Hachette Livre. À l’aube de son remboursement, initialement prévu pour mars 2022, Bruno Le Maire annonce un possible report des échéances de 6 mois, ainsi qu’un étalement du remboursement, passant de 5 à 10 ans. 

D'ici le 13 juin prochain, en Allemagne, de nouveaux règlements en matière de politique de retour devraient affecter l'e-commerce. Cette législation obligera tous les détaillants en ligne à garantir, pour leurs clients, des possibilités de remboursements sur leurs achats d'ebooks et autres téléchargements tout comme pour les biens physiques. Satisfait ou remboursé, sous condition de déclarer ses raisons valables dans les 14 jours suivant l'achat. 

RentreeLitteraire23 - Avec Tumeur ou tutu, Léna Ghar se met dans la peau d’une gamine ayant grandi auprès de deux frères aimés dans une sorte de « prison-maison-poison », rebaptisée « praison ». 

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Elle était née en Belgique, et avait publié en 1997 Survivre avec les loups, « l'incroyable histoire d'une rescapée de la Shoah ». L'auteure, Misha Defonseca, alias Monique Ernestine Josephine De Wael, racontait comment elle avait vécu avec une meute de loups, en 1941, traversant quelque 3000 km pour retrouver ses parents. Un témoignage poignant, mais qui n'avait pas un seul mot de vrai. En 2008, la vérité explosait : « Je me suis raconté une vie, une autre vie. Je demande pardon. »

Le rapport d'activité 2017 du Centre national du livre fait apparaitre un déficit à l'issue de l'année, avec des dépenses supérieures aux recettes. Et pour cause : le CNL a dû rembourser un fabricant d'appareils de reprographie, qui doivent s'acquitter d'une taxe sur leurs ventes, pour un trop-perçu. L'administration fiscale a jugé que le plaignant était dans son droit.

Il plane dans l’atmosphère comme une odeur de faillites rances, dans certaines maisons d’édition. Au point que leurs dirigeants imaginent toutes les manœuvres à leur portée pour récupérer un peu d’argent — une fois la liquidation prononcée. Plusieurs témoignages concordants font état de demandes, parfois adressées par l’intermédiaire d’avocats, réclamant la restitution d’avances sur droits. Au moins deux structures y ont récemment eu recours, provoquant l’inquiétude des auteurs concernés.