requête

Ils n'ont pas dit leur dernier mot. Dans l'affaire contre Amazon et les Big Six 6, accusés d'écraser la concurrence via une entente, les libraires indépendants ont déposé une requête auprès de la cour. Un nouveau pas en réponse à Amazon et aux éditeurs, pour qui la plainte n'était soutenue par aucune preuve évidente. Pire, qu'il n'y avait « aucun effet constatable sur la compétition » commerciale. De leur côté, les libraires en colère ont répliqué dans leur requête que les entraves économiques sur la concurrence étaient « assez évidentes » pour poursuivre la procédure judiciaire.

C'était une grande victoire pour Google qui obtenait en août le droit de rééxaminer la poursuite menée en class action par The Authors Guild contre sa société. La class action permettait aux milliers d'auteurs d'œuvrer ensemble, sous l'autorité de représentants et d'avocats.

Lancé depuis mars dernier, l'éditeur Hyperink n'avait pas spécialement fait parler de lui, avec une activité relativement discrète. Dédié exclusivement à la publication numérique, Hyperink a choisi d'opter pour l'ebook pour proposer tout une gamme vaste de livres. 

Après avoir vu interdite la vente en Europe de sa tablette Galaxy Tab par un tribunal de Düsseldorf (Allemagne) sur une requête d'Apple (

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

Suivant l’annonce d’un nouveau confinement et devant la potentielle fermeture des librairies durant cette période, les agents littéraires souhaiteraient apporter leur soutien à la requête des professionnels pour que les librairies puissent rester ouvertes.

The Authors Guild et d'autres plaignants ont présenté une requête à la cour pour demander à ce que le projet HathiTrust ne soit pas protégé par la loi de l'usage équitable (le « fair use »). Le

Pour la première fois dans l'histoire d'Albion, une liste des personnalités ayant refusé de recevoir les honneurs de la reine d'Angleterre, entre 1951 et 1999, a été rendue publique, après que la BBC ait demandé une requête spéciale.

Mi-novembre, la Fnac a ouvert un nouveau magasin à Neuchâtel. En parallèle, la librairie Mot de passe a tenté de s’opposer à l’arrivée de l’enseigne. Ce 9 décembre, annonce l'agence de presse suisse ATS, le Tribunal fédéral a décidé de rejeter la requête.

C'est au tribunal administratif de Poitiers que la requête déposée par l'Association en charge du Festival du film francophone d'Angoulême s'est fait débouter. La demande était pourtant simple : une subvention de 85.000 €, versée par la Région Poitou-Charentes en 2008, devait être remboursée. 

Quelle est la première demande d’un enfant qui apprend à écrire ? Bien souvent, la requête est simple : « Comment s’écrit mon prénom ? » À l’évidence, c’est par là qu’il faut débuter. La méthode Alfonic propose des solutions pour apprendre à lire et à écrire aux tous petits.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

L'éditeur Penguin avait déposé une requête que la juge Denise Cote vient de renvoyer aux oubliettes de l'histoire des procès antitrust. Dans le cadre du conflit qui oppose les consommateurs aux éditeurs et Apple, sur le prix de vente des livres numériques, l'éditeur pensait pouvoir trouver une voie alternative.

Quand le ministère de l’Education nationale avait supprimé la bourse au mérite, en juillet 2014, un mouvement important de protestation avait tout de suite vu le jour. Une requête en référé auprès du Conseil d’Etat avait fini par avoir gain de cause contre la circulaire ministérielle imposant la suppression de cette bourse très symbolique (voir notre article).

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

Les (très) jeunes d'aujourd'hui : Porn, sex, et web social...

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Si les algorithmes de recommandation sont un outil précieux pour les plateformes de vente, ils peuvent aussi se retourner contre leur créateur... pour le pire. Google, qui fêtait il y a peu ses 18 ans, en a fait l'expérience lorsque des utilisateurs ont reçu des résultats plutôt discutables après une requête pour un livre destiné aux enfants de 8 ans.

Voilà un peu plus d'un mois, trois libraires ont décidé de mener un recours collectif contre Amazon, ainsi que six grands éditeurs. Les libraires attaquaient l'absence d'interopérabilité, espérant probablement renverser l'ordre établi. Mais en toute vraisemblance, non seulement le procès n'aura pas lieu, mais la requête elle-même devrait être renvoyée dans ses six mètres.

Alors que Google Books vient de prendre un camouflet, depuis que le juge Denny Chin a autorisé l'action collective des auteurs et des représentants, contre l'avis de Google, qui tentait de démontrer que cette procédure n'était pas adaptée. En rejetant la requête de Google, et en appuyant celle de l'Authors Guild, le juge ne tranche pas, mais oriente déjà le fonds du procès. 

Certains avaient cru bon de prévenir ou d'annoncer le déclin des services de bibliothèques, avec la généralisation des recherches sur Internet et l'efficacité fulgurante des moteurs de recherche. Quelques chiffres en provenance de la Brooklyn Library de New York tendent à prouver le contraire, puisque le nombre de questions posées aux employés est en hausse de 10 % par rapport à l'année dernière.

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

AVANT-CRITIQUE – Ce roman japonais nous raconte l'histoire de Rintarô Natsuki, lycéen venant tout récemment de perdre son grand-père, qui était aussi sa seule famille. Alors que le jeune homme s'apprête à fermer définitivement la librairie dont il a hérité, un étrange chat parlant fait son apparition avec une requête des plus inattendues : il lui demande de l'aider à aller sauver les livres, ceux que leurs propriétaires maltraitent ou négligent.

Chaque année, les bibliothèques canadiennes font un rapport des différentes demandes de retrait d'ouvrages qui leur ont été soumises. Différents motifs se partagent l'ensemble des requêtes, au nombre de 7, adressées à la bibliothèque publique de Toronto en 2013. Un nombre très faible, et aucun retrait consécutif, en raison des argumentaires, légèrement décousus.

Après avoir pourtant connu un échec cuisant devant la justice américaine, l’Authors Guild ne compte pas lâcher sa procédure contre Google Books. L’organisation qui regroupe le plus grand nombre d’écrivains professionnels américains a décidé de déposer une ultime requête devant la Cour suprême. L’AG demande ainsi que soit réexaminée la décision de la cour d’appel, qui avait validé la copie des millions de livres par Google, pourtant protégés par le copyright. 

Emmanuel Requette, propriétaire de la librairie Ptyx et fondateur de la maison d’édition Vies Parallèles, a choisi de s’adresser à la ministre de la Culture belge, Joëlle Milquet. Pointant plusieurs dysfonctionnements manifestement sérieux dans l’édition d’outre-Quiévrain, il a choisi la lettre ouverte, pour sensibiliser la ministre. Nous reproduisons ici l’intégralité de son texte.

Par un arrêté du 12 août 2021 pris par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la Culture, pour une durée de trois ans, à partir du 1er septembre prochain.

En cette journée de fête du Travail, jeudi 1er mai, il est de bon ton de se demander… si les libraires ne devraient pas travailler également le dimanche. La publication du rapport Bailly a relancé la question, alors que pour les magasins de bricolage, une autorisation provisoire, jusqu'en 2015 a été décidée par décret. Et ce, avant que la CGT et FO n'intervienne, et qu'en février dernier, une requête déposée devant le Conseil d'État ne casse l'initiative. 

Google, afin de toujours rester en tête des moteurs de recherche, s’inscrit dans une quête perpétuelle pour améliorer son algorithme de sélection des réponses apportées aux requêtes des internautes. Si le géant américain ne communique pas toujours publiquement sur les modifications qu’il peut apporter à son fonctionnement interne, quand ça bouge beaucoup, il prend tout de même la parole.