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restrictions territoriales

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Aménagement du territoire

Aptitudes territoriales

"L'idée fondamentale, c'est que toute intervention n'est pas possible, souhaitable ou admissible partout. (...) Mais cette idée, que l'on peut qualifier d'écologique au sens le plus large, a mis beaucoup de temps à émerger. (...) Adopter le point de vue du territoire suppose un postulat, ou du moins une prise de conscience : (...) intervenir sur le territoire, c'est intervenir sur quelque chose qui est déjà un produit, qui résulte déjà d'une longue série de processus, bref, qui est déjà humanisé".

03/2023

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Littérature française

Les eaux territoriales

En 1992, suite à un long conflit entre la France et le Canada concernant la délimitation des eaux territoriales de Saint-Pierre et Miquelon, un tribunal international d'arbitrage siégeant à New York rend un verdict qui restreint les droits de pêche traditionnels et le "plateau continental" de l'archipel français. Ne lui est concédé qu'une étroite bande de mer (surnommée le "tuyau de poêle") qui met sa survie en péril. Cette menace se profile dès l'ouverture du livre en ce mois de juillet 1988 où, revenu à Saint-Pierre pour l'enterrement de son père, l'auteur-narrateur a apporté avec lui le premier volume de L'Oeuvre des mers qui va paraître en métropole quelques semaines plus tard. Englobant deux autres séjours dans l'archipel (en 1995 pour le tournage d'un film et en 2005 pour l'enterrement de son frère cadet) ainsi qu'un journal posthume rédigé par Monsieur, l'ancien instituteur qui se prenait pour Jacques Cartier, Les Eaux territoriales prolonge L'Oeuvre des mers à la façon d'un Supplément. Chronologiquement greffé aux volumes précédents, mais formant un tout en soi, Les Eaux territoriales incorpore au récit des épisodes liés à la réception de L'Oeuvre des mers et à sa genèse devenue une couche fertile de souvenirs. S'y multiplient des allusions littéraires dont le narrateur semble se faire un rempart dans le territoire de son enfance qu'il reconnaît de moins en moins.

09/2013

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Littérature française

Rationnement Restrictions Ingéniosité. Souvenirs, souvenirs (1939-1945) Les Recettes

Avec ce recueil intitulé Rationnement, Restrictions, Ingéniosité, Souvenirs, souvenirs et les recettes, Yvette Ostermann nous propose à la fois une remontée dans un passé qui s'éloigne. Les souvenirs re-visités de la guerre 39-45 et les restrictions qu'elle imposa aux habitants et surtout un délicieux petit traité d'art culinaire élaboré par temps de restriction.

06/2022

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Droit des affaires

Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement

L'ouvrage présente de manière critique le projet de règlement d'exemption sur les restrictions verticales et ses lignes directrices qui doivent entrer en vigueur d'ici mai 2022.

03/2022

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Collectivités locales

Collectivités territoriales. 4e édition

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique

04/2022

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Technologies

L'ingénierie territoriale. Quels prolongements à la réforme territoriale ?

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression "ingénierie territoriale" , très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d'être de l'ingénierie territoriale, une notion plutôt qu'un concept Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l'étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, ont étudiées diverses questions d'actualité touchant à l'ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l'ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d'urbanisme ; ainsi que l'intelligence territoriale. La seconde approche illustre l'ingénierie territoriale, son recours, sa mise en oeuvre et ses difficultés, dam des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l'opération d'intérêt national de la plaine du Var. Cette double approche permet de mieux appréhender l'ingénierie territoriale, d'en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C'est pourquoi cet ouvrage s'adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.

02/2019

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