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ANALYSE — C’était une promesse présidentielle, supprimer les régimes spéciaux, aligner tous les professionnels sur un régime unique. C’était une belle promesse, sauf que... lorsqu’on aligne les régimes, on aligne les taux de cotisation. Comprenez on augmente ceux des régimes spéciaux. Par conséquent, les revenus nets de ceux pour qui ils avaient été créés diminuent. 

La Society of Authors, syndicat professionnel qui représente les auteurs britanniques, vient d’écrire aux éditeurs. C’est à travers les clauses contractuelles que la SoA veut changer la situation. Et de demander « aux éditeurs de prendre en charge leur rôle dans les revenus des auteurs, en révisant les modalités de leur contrat et le traitement des auteurs ». Hasard du calendrier, l’Authors Guild, le pendant américain de la SoA, vient de dégainer le même courrier.

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Officialisée par les services de Valois, la mission confiée au professeur de droit Pierre Sirinelli aura pour objet d’aborder la question de la rémunération, entre auteurs et éditeurs. Une déclaration de la Société des Gens de Lettres et de l’Association des Traducteurs Littéraires de France savoure ce qui ressemble à une victoire : « Les demandes des auteurs ont été entendues », indiquent les associations. Leur message est ici présenté dans son intégralité.

Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».

Mardi 10 mars, c’est le retour des réunions de concertation pour les artistes-auteurs. Le ministère de la Culture a annoncé la mise en place de son plan d’action en faveur de ces derniers. Ou du moins, ce qu’il en reste après les annonces décevantes... Qu’est-ce qui survivra ? C’est la question sur toutes les lèvres.

Rarement la rentrée littéraire aura été aussi mouvementée. La dernière en date, qui avait tout de la non-information, vient de faire trembler le Landerneau. Encore échaudés par l’apparition d’un auteur autopublié chez Amazon, les libraires ont paniqué. En effet, l’autrice, scénariste et vidéaste Samantha Bailly a décidé de devenir autrice hybride.

Depuis le 16 février dernier, une nouvelle circulaire, concernant les revenus accessoires des artistes auteurs, a été signée par le ministère de la Culture, ainsi que celui du Travail, de l'emploi et de la Santé.

En marge de la présentation sur le registre ReLIRE, organisée par la Sofia, quelques réflexions sont venues, alors que les intervenants abordaient la question de la rémunération. En effet l'un des slides affichées durant cette table ronde, présentait les conditions encadrant la rémunération versée aux auteurs dont les oeuvres seront exploitées numériquement - et notamment le montant minimum garanti de 1 € par vente, « quel que soit le prix de vente ».

Voilà plus d’un an maintenant que Vivendi a mis la main sur le groupe Editis. Absorption de la dette du groupe, pour favoriser les investissements, intégration dans une structure avec une approche partenariale revendiquée… Quid d’une structure éditoriale au sein d’un groupe d’entertainement ? Michèle Benbunan, directrice générale et Arnaud de Puyfontaine, président du directoire de Vivendi prennent la parole pour exposer le projet.

Pas de pointeuse ni de machine à café, dans cet étrange bureau : simplement un site internet qui ressemblerait à un grand catalogue d'auteurs. Et pour cause. Au sortir du confinement qui a entraîné l'annulation de nombreuses manifestations, alors que pèsent encore des contraintes sanitaires fortes, comment apporter aux auteurs de nouvelles sources de revenus ? Le groupe Editis avance une idée – ouvre une porte, même : bienvenue au Bureau des auteurs.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture a procédé à une analyse des revenus que perçoivent les auteurs, qui n’étaient pas directement liés aux ventes d’ouvrages. On parle ainsi de revenus connexes dans le cadre de différentes interventions, que ce soit des lectures, performances, des prises de parole en débat, ou encore pour des ateliers.

Le jury de la quatrième édition du Prix Evok a retenu six ouvrages. La récompense est dotée d’un chèque de 1500 €, d’une nuit dans chacune des adresses parisiennes Evok, d’un jéroboam de champagne Deutz et d’autres surprises...

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de la création, et sa pétition compte désormais plus de 6000 signatures. Les organisations représentent toutefois 140.000 personnes. Mais que défend-on au juste ? Un contrat équitable...

La situation est intéressante – quoique pas très confortable pour les auteurs. Selon Publishers Lunch, les auteurs qui apportent leurs œuvres au service Kindle Unlimited ont vu leurs revenus diminuer. En effet, pour s'assurer d'avoir un réservoir de livres significatifs, Amazon a profité de la manne que représentent les auteurs autopubliés. 

ENTRETIEN – Auteur d’une étude consacrée aux revenus connexes des auteurs du livre, communiqué en février 2016, Emmanuel Négrier a posé les bases de multiples actions dans Retours à la marge. Par activités connexes, on entend tout ce qui ne relève pas directement de la perception de droits d’auteurs liés à la vente d’ouvrages. Autrement dit, une part non négligeable pour la grande majorité des écrivains.

Des difficultés aux origines multiples 

Une enquête sur les répercussions de la crise sanitaire auprès des auteurs vient de voir le jour. Première du genre, elle brosse un tableau sinistre évoquant des pertes de revenus déjà significatives. Et qui n’iront qu’en s’aggravant avec la poursuite du confinement — et les difficultés qui s’accumulent dans la demande d’aides.

Cela fait un moment que le moteur de recherche chinois Baidu cherche à redorer son blason, et travaille avec la société chinoise de droit d'auteur sur les oeuvres écrites de trouver des solutions. Le problème ? La contrefaçon... L'enjeu ? Un partage des revenus pour l'édition en ligne, explique l'industrie.

Sale temps pour les clauses contractuelles : tandis qu'outre-Manche, les auteurs réclament des contrats plus clairs et plus réglementés, l'Authors Guild, principal organisme représentant les auteurs aux États-Unis, réagit à son tour. L'AG avait prévenu, en mai dernier : ses actions allaient se concentrer sur l'information, auprès de ses adhérents, portant sur les clauses abusives et les taux de rémunération. Aujourd'hui, le ton monte.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

Les utilisateurs d'Amazon expérimentent régulièrement les largesses de la plateforme dans sa politique de remboursement d'articles. Un système bien rodé qui constitue une des raisons du succès de l'entreprise de commerce en ligne : généreuse, voire trop généreuse... En effet, une auteure s'est élevée contre ces règles concernant les livres numériques : sa pétition a déjà recueilli plus de 34.200 signatures en seulement 5 jours.

Le salaire des écrivains, précarisés depuis plusieurs années par les difficultés économiques et l'érosion des droits d'auteurs, repose de plus en plus sur les « revenus accessoires ». Lesquels ne le sont plus vraiment : les interventions dans les écoles, les bibliothèques, dans des festivals et autres événements littéraires, constituent une part non négligeable dans les revenus des écrivains. Le Centre National du Livre veut multiplier ces rémunérations, ce qui n'est pas sans soulever des questions au sein de la profession.

Partager vraiment les revenus des livres entre éditeur et auteur

Débattu actuellement à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 porte notamment sur la hausse de la CSG. Cette dernière aura des répercussions sur les artistes-auteurs, comme le clament depuis des semaines les organisations représentatives. 

Pour 2017, Access Copyright met en garde les détenteurs des droits d’auteurs au Canada. Une baisse de 55 % des revenus serait à redouter. Cette diminution est la conséquence de la loi sur les droits d’auteur au Canada, modifiée voilà quatre ans.

Si certains auteurs indépendants se plaignaient que la rémunération était injuste, avec Kindle Unlimited, ils sont maintenant plus nombreux à s’arracher les cheveux. Le nouveau mode de paiement choisi par Amazon, pour le monde entier, dans le cadre de son offre d’abonnement illimité et pour sa bibliothèque de prêt Kindle, colle des sueurs froides. Bien glacées...