statut

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont reçu, mardi 10 novembre, le rapport sur Le statut du parent délégué établi conjointement par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche et  Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Il y a près d’un an, le gouvernement se réjouissait de la création d’un statut étudiant-entrepreneur, destiné à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes. Mais c’est finalement un coup fatal que ce même gouvernement vient de porter à l’entrepreneuriat étudiant en supprimant le dispositif ACCRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) qui permettait aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’un allégement de charges lors de leur création d’entreprise.

Chose promise, chose due, comme diraient certains. Voilà qu'est enfin publié au Journal officiel du 29 juin 2014 le décret relatif au nouveau statut des auxiliaires de vie scolaire, rapporte le Café  pédagogique. Jusqu'à présent, les personnes qui intervenaient au quotidien dans les classes pour assister les élèves en situation de handicap connaissaient une très grande précarité dans leur travail.

Faire renouer Bagdad avec son héritage culturel et une existence « plus civilisée », est l'ambition qui anime Ali Makhzomy, un Irakien âgé de 26 ans qu'emploie le ministère de la Culture local. Tandis que la dernière guerre aurait provoqué une vague d'émigration, qui voit ses habitants se détourner de la capitale, le jeune homme nourrit l'espoir de redonner à la ville son statut de centre de la connaissance aux yeux de ses compatriotes. Un combat qu'il entend bien mener à renfort de livres ainsi que d'une bibliothèque de fortune.

Et de deux. Le Syndicat national de l'édition a annulé aujourd'hui une réunion organisée entre sa Commission sociale et les organisations sociales représentatives des correcteurs, réunion qui devait à l'origine avoir lieu le 9 février dernier et au cours de laquelle un projet d'accord devait être présenté. La situation sociale des lecteurs-correcteurs de l'édition reste problématique, si bien que les ministères de la Culture et du Travail seront sans doute amenés à intervenir.

À l'occasion du dixième anniversaire de sa nomination par l'UNESCO comme « ville littératéraire », Édimbourg restaure son centre historique. Un projet vieux de dix ans qui devrait permettre de remettre à l'honneur la culture dans une ville gagnée par le tourisme et les nouveaux commerces.

Dans une dizaine de jours, le ministre de l'Education nationale ouvrira officiellement les discussions autour d'une réforme du statut des enseignants, rapporte Vousnousils. L'objectif est d'arriver à mieux faire correspondre les textes avec une réalité du terrain qui a fortement évolué depuis le début des années 50.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Depuis son élection au sein de l'Académie française, l'écrivain québécois d'origine haïtienne Dany Laferrière a pu constater quelques changements dans le regard du public à son égard. Interrogé par nos confrères de La Croix, il assure cependant qu' « En Amérique du Nord, on ne comprend pas l'idée d'avoir une position jusqu'à la mort. On vit dans le jetable. On vous acclame ou on vous rejette, très vite. En revanche, les Haïtiens, sans doute influencés par la culture du vaudou, admettent cette histoire d'immortalité. »

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales et le Syndicat national de l'édition, organisation patronale, se rencontrent régulièrement pour évoquer la réforme du statut des travailleurs à domicile dans l'édition, un sujet qui concerne particulièrement les lecteurs-correcteurs. Après un projet d'accord décrit comme « aberrant » par les syndicats, le SNE assure que les discussions vont reprendre avec la nouvelle direction de sa commission sociale.

Analyse de la réforme du statut des enseignants-chercheurs

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

La Bibliothèque nationale de France organise un nouvel atelier sur le site François Mitterrand le jeudi 4 décembre 2014 (de 14h à 20h). Au menu, « La rareté en question : les acquisitions patrimoniales aujourd'hui et demain ». Dans le cadre de ses Ateliers du livre, inaugurés en 2002, la Bibliothèque nationale de France consacre depuis 2010 une session annuelle à l'histoire des bibliothèques.

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 30 juin 2016 a donné un avis favorable au projet de décret  facilitant l’investissement des parents délégués aux réunions des instances départementales, académiques et nationales (CDEN, CAEN, CSE, ...).

En Australie, le géant Google a été condamné à reverser 200.000 dollars de dommages et intérêts à un individu qui s'estime victime de diffamation alors que des photos de lui diffusées sur la toile et répertoriées par le moteur de recherche étaient directement liées... à celles d'une célèbre figure de la pègre. Cette affaire soulève la question du cadre de la responsabilité de Google, en tant que diffuseur de contenus informatifs ou simple moteur de recherche.

Carol Ann Duffy pressentie pour le statut de Poète officiel

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Le statut des enseignants chercheur au JO ; une grève mardi

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

Une analyse du projet de réforme du statut des universitaires