statut artistes auteurs

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

Dans la continuité de la recommandation de 1980 sur le statut de l’artiste, l’UNESCO renouvelle sa consultation au niveau mondial. Au cœur du projet, et jusqu’au 23 novembre, seront recueillis les avis touchant aux politiques et autres mesures. Il s’agit d’examiner le soutien accordé aux artistes à travers leurs droits économiques et sociaux.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

La liste de mes envies... (ou des possibles)

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

Au Québec, l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) a mené une longue bataille afin d'obtenir une tant espérée révision des lois sur le statut de l’artiste. Bien que l'horizon semble s'être dégagé, grâce à une promesse d'amendement par le gouvernement, le combat est loin de toucher à sa fin. Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, la présidente de l'UNEQ Suzanne Aubry s'est exprimée.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Les secousses provoquées par la remise du rapport Racine, en février 2020, sur la situation des artistes-auteurs, ont été quelque peu étouffées par la crise sanitaire du coronavirus. Le ministère de la Culture promet pourtant des « mesures concrètes » pour répondre à un certain nombre de préoccupations dès 2021. Ainsi qu'une attention renforcée sur les questions sociales.

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

EXCLUSIF – La crise sociale se prolonge du côté des artistes-auteurs. Alors que le pays est dans la rue pour dénoncer le projet de réforme du régime de retraite, s’ajoute pour les créateurs la question du régime de sécurité sociale. Dans un courrier adressé aux ministres de la Culture, Franck Riester, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, 12 syndicats et organisations d’artistes-auteurs tentent une nouvelle fois de se faire entendre.

La région Languedoc-Roussillon propose une aide au compagnonnage visant les auteurs, collectifs d'auteurs et artistes.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

Lundi 9 décembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Nathalie Roy, a annoncé l'ouvertur d'un chantier attendu : la révision de la loi sur le statut de l’artiste. Une nouvelle qui enthousiasme à la fois l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui entend appuyer le ministère. 

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Nous ne sommes pas des juristes, nous ne sommes pas des fonctionnaires du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous sommes des auteurs agissant, bénévolement et collectivement, pour défendre notre condition et la création littéraire.

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

L’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes fait front commun : après avoir sollicité les pouvoirs publics – incluant la ministre de la Culture et le président de la République – ces dernières restent sans nouvelle. Au grands “mots”, les grands remèdes, dirait-on : elles se réunissent toutes et lancent une pétition.