statut auteurs négociations

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales et le Syndicat national de l'édition, organisation patronale, se rencontrent régulièrement pour évoquer la réforme du statut des travailleurs à domicile dans l'édition, un sujet qui concerne particulièrement les lecteurs-correcteurs. Après un projet d'accord décrit comme « aberrant » par les syndicats, le SNE assure que les discussions vont reprendre avec la nouvelle direction de sa commission sociale.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Nous ne sommes pas des juristes, nous ne sommes pas des fonctionnaires du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous sommes des auteurs agissant, bénévolement et collectivement, pour défendre notre condition et la création littéraire.

L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

En 2020, la littérature jeunesse représentait 737 millions € de revenus pour l’industrie du livre (données GfK, octobre 2020). Soit un livre vendu sur quatre, avec une croissance de 1,1 %. Pourtant, celles et ceux à qui l’on doit ce dynamisme restent méconnus – comprendre, considérés comme n’étant pas des professionnels. Cette semaine, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse décide de prendre les choses en main.

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

#Presidentielle2022 — Vainqueur de la primaire écologiste de septembre 2021, Yannick Jadot a pu profiter de ce premier scrutin pour asseoir sa candidature à l'élection présidentielle de 2022, mais aussi peaufiner un programme déjà très complet. Le domaine du livre est ainsi servi, avec plusieurs propositions audacieuses, notamment l'instauration d'une écotaxe sur le livre imprimé ou la création d'un statut des auteurs.

#Presidentielle2022 — Fabien Roussel, candidat communiste à l'élection présidentielle d'avril prochain, a présenté ce lundi 24 janvier les 180 propositions de son programme, pour une France « des jours heureux ». Du côté de la culture, assez peu de mesures, mais, notamment un statut des auteurs « plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations ».

La Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a multiplié, ces derniers mois, les nouvelles négociations tout aussi bien avec le gouvernement fédéral qu'avec des institutions collégiales.

L'information transpirait depuis quelque temps déjà : les négociations entre le groupe La Martinière et Editis, autour de la cession de l'activité de diffusion-distribution, Volumen, étaient devenues un secret de polichinelle. Cependant, dans un message du PDG, Hervé de la Martinière, nous apprenons que les échanges ont viré à l'exclusivité. 

C'est aujourd'hui que les leaders du mouvement étudiant québecois, désormais désigné comme un « Printemps érable », vont - enfin - être reçus par le gouvernement, dans la perspective d'une résolution du conflit.

À l'occasion des 40 ans de l'ATLF (Association des traducteurs littéraires de France), l'association avait donné rendez-vous au Centre national du livre et convié les intéressés pour marquer la date. « Quarante, l'âge de raison et celui de nouveaux combats à mener. »C'était notamment l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans la reconnaissance du statut de traducteur comme auteur à part entière, et les différents acquis obtenus par la profession au cours des dernières années. 

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont reçu, mardi 10 novembre, le rapport sur Le statut du parent délégué établi conjointement par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche et  Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales.

Employant 290 personnes dans onze établissements différents, le libraire suisse Payot a, en ces temps de crise, des marges de négociation très réduites pour faire évoluer les salaires de ses équipes. Cependant un accord a minima vient d'être conclu avec les partenaires sociaux.

Ce matin, mardi 7 août, a eu lieu la réunion qui a rassemblé les 39 employés de la librairie Camponovo et de son potentiel repreneur, le libraire Hamid Kaighobadi.

De nouvelles négociations autour du statut des intermittents du spectacle sont prévues dans les prochaines semaines, rapporte l'AFP. Les conditions des travailleurs du spectacle sont discutées depuis l'année dernière, et les partenaires sociaux se réuniront dans l'espoir d'une sortie de crise.

Exclusif : Hachette-Amazon, négociations ardues en Angleterre

Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.