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subventions gestion

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Midam et Kid Paddle : l'appel du blork plus fort que tout

Savez-vous capturer un Blork ? Utiliser au mieux un copy 2000 ? Ce que devient l'argent une fois glissé dans le fente d'un bouffe-fric ? Kid Paddle est là pour répondre à toutes ces importantes questions existentielles, à une époque où jeux vidéo, ordinateurs et autres CD-ROM dirigent les loisirs des enfants... et des adultes.

Dossier

Booktracking, outil de suivi des ventes de livres

Le projet Booktracking est une initiative proposée par le Syndicat national de l'édition (SNE) en France. Il vise à développer un système de suivi précis des ventes de livres – outil qui manque cruellement dans l'interprofession.

Extraits

Droit fiscal

Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.

04/2023

Collectivités locales

Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

06/2022

Droit

Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC

Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.

08/1998

BTS

Gestion financière

Ce Mémento permet de comprendre pourquoi la gestion financière est devenue une composante essentielle de la gestion globale des entreprises. Il traite avec clarté les opérations financières qui rythment le quotidien des entreprises et décident également de leur avenir. Des atouts qui font de cet ouvrage un véritable outil pour tous ceux qui travaillent en entreprise ou qui suivent des formations à la gestion, en BTS, en I.U.T. en école de commerce ou en licence d'économie et de gestion.

11/1997

Littérature française

Thèse pour la licence l'acte public sera soutenu le samedi 23 décembre 1854,

Société des amis des arts de Grenoble : Explication des ouvrages de peinture, dessin, sculpture, architecture, gravure, lithographie et photographie, exposés à la bibliothèque et au musée, le 15 juillet 1866 / [Par H. Gariel.]Date de l'édition originale : 1866Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.

12/2016

Associations

Associations. Le guide pratique, Edition 2024

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?

02/2024

Tous les articles

Les dessinateurs canadiens exigent des subventions

Non éligibles aux subventions du "Conseil des Arts du Canada", les dessinateurs de comics en série et leurs éditeurs reçoivent le soutient d'une association canadienne pour être intégrés dans ce système d'aides et de prix littéraires.

16/07/2012 - 12:43

Amazon, mauvais payeur, préfère les subventions aux sanctions

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

07/12/2012 - 10:46

Angleterre : les subventions s'étiolent pour les éditeurs

05/02/2008 - 13:00

Belgique : la répartition des subventions culturelles à l'étude

L'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) vient de présenter son rapport Focus Culture consacré aux réalités concrètes des politiques menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière culturelle. Il en ressort que le financement de 188 opérateurs culturels concentre les deux tiers des subventions annuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, rapporte 7sur7.

30/06/2014 - 00:05

Québec : sans subventions, quelles sciences sociales et humaines demain ?

ENQUÊTE – Habitués aux températures vivifiantes, les éditeurs québécois ont vu l’hiver arriver bien plus tôt qu’à l’ordinaire. Une récente décision du Conseil des Arts, organisation chargée de la promotion culturelle et dotée d’un budget de soutien, a entraîné une redéfinition de la notion d’essai littéraire. Avec pour conséquence des subventions revues, au risque de perturber gravement l’écosystème éditorial fragile.

10/09/2018 - 13:28

Espagne : coupures de subventions pour l'école 2.0

Pour des raisons pédagogiques autant qu'économiques, l'Espagne, et surtout la région d'Aragon, avait adopté l'école 2.0 en favorisant les livres numériques multimédias pour ses élèves. Or, la DGA qui subventionnait jusqu'ici le projet, a décidé de cesser son financement (via Heraldo.es).

27/07/2012 - 10:52

Numérique

Aides et subventions pour publier la littérature du Brésil

Le Brésil dispose d'une littérature riche, et entend le faire savoir. L'an passé, près de 240.000 € ont été dépensés pour valoriser et soutenir la traduction de ces oeuvres, avec au final la publication de 68 oeuvres à travers 18 pays.

25/07/2011 - 12:41

Angoulême : la BD privée de subventions, une "salle" histoire

Le Festival de la Bande Dessinée d'Angoulême, mais également la Cité de la Bande Dessinée de la ville, pourraient voir leurs subventions départementales purement et simplement supprimées. Une perte de 120.000 € pour chaque structure tout de même. En cause, un conflit opposant les directeurs des deux entités consacrées au 9e Art, incapables de s'entendre.

28/11/2013 - 12:55

The Reading Agency va recevoir 1 million £ de subventions

Habituellement, on reçoit des cadeaux lorsqu'on fête son anniversaire, pas le contraire. Mais dans le cas d'une organisation subventionnaire, c'est différent. Pour célébrer son 25e anniversaire, la Paul Hamlyn Foundation a fait plusieurs cadeaux tout au long de l'année scolaire 2012-2013. Pour clore l'année en beauté, la fondation a choisi d'octroyer £1 million à The Reading Agency, l'association engagée pour favoriser la lecture au Royaume-Uni.

09/07/2013 - 13:32

Travailler avec l'industrie nucléaire pour obtenir des subventions

30/01/2009 - 10:04

Une subvention de 500.000 $ pour Wikipedia

C'est cette fois la fondation William et Flora Hewlett qui vient de faire un généreux chèque de 500.000 $ à Wikipédia pour que l'encyclopédie en ligne continue d'assurer le maintien en ligne de son contenu.

Selon la Fondation Hewlett estime que Wikipedia joue un rôle important dans la diffusion d'une information librement accessible pour tous. Depuis 2001, cette dernière a déjà versé plus de 100 millions de dollars à l'encyclopédie, afin qu'elle améliore la qualité des contenus présents et de ses articles.

Comme toujours, la somme allouée servira à la maintenance, et devrait permettre de simplifier l'utilisation de son interface plus encore. De nouveaux bénévoles devraient également arriver dans l'équipe pour assurer une présence informatique dans le développement plus importante.

L'an passé, l'encyclopédie avait déjà reçu un chèque jamais vu dans son histoire, émanant de la Fondaction Alfred P. Sloan, et se montant à 3 millions de dollars.

21/08/2009 - 11:02

Subventions, tabelle, ventes : quels enjeux pour l'édition suisse romande ?

L’édition suisse romande : un rayonnement régional ?

26/04/2019 - 15:32

Nord-Pas-De-Calais : libraires indés contre subventions d'Amazon

L'association des libraires indépendants du Nord-Pas-de-Calais lance un grand rendez-vous, tourné autour du livre de Jean-Baptiste Mallet, En Amazonie : infiltré dans « le meilleur des mondes », publié chez Fayard. Très bien reçu dans la presse, ce témoignage d'un journaliste en totale immersion donne ici l'occasion à l'association Libr'Aire de sensibiliser aux questions liées à Amazon.

18/06/2013 - 11:56

L'Education nationale toujours en recherche de subventions à verser

La manifestation nationale du Printemps des Poètes, avait attiré toute l'attention possible sur son financement : le Centre National du livre avait apporté le soutien attendu, et conforme à la subvention que l'association attendait. Mais du côté du ministère de l'Éducation nationale, c'est une coupe de 40 % qui frappait : 60.000 € de moins, pour l'année 2012. De quoi mettre en péril la manifestation...

17/04/2013 - 10:26

Les théâtres britanniques touchés par des subventions en forte baisse

Au nom du régime d'austérité qui s'impose désormais à de nombreux pays européens, le gouvernement britannique a revu à la baisse de nombreuses dotations qui se retrouvaient habituellement, par le bié de subventions, allouées aux théâtres. Une première victime directe de ces coupes est la petite scène le Tricycle, à Londres.

07/04/2012 - 01:14

Galaxy Tab : 50.000 ventes en France, grâce aux subventions

L'information est flash-éclair, et concerne le nombre de tablettes Samsung Galaxy Tab qui ont été écoulées en France depuis la date de commercialisation.

14/01/2011 - 18:51

Angoulême : le festival de la BD privé de ses subventions

L'édition 2012 du Festival international de la BD d'Angoulême n'est pas menacée, autant le dire tout de suite. Cependant, un petit couac entre 9eArt+ et la Cité de la BD pose pour le moment un problème. Un couac de 765.000 € de subventions qui pour le moment restent bloquées. Petit, donc, le couac...

22/03/2011 - 11:16

L'Arts Council England's s'explique sur les subventions

06/02/2008 - 14:00

Sortir
Expos

Les départements plus gros donateurs de subventions au niveau culturel

18/06/2009 - 04:37

Le gouvernement britannique renouvelle sa subvention à Booktrust

L'association à but non lucratif Booktrust, oeuvrant pour favoriser l'accès au livre aux publics en difficulté et encourager la lecture, s'est vu confirmer le renouvellement de ses subventions gouvernementales pour deux années supplémentaires. L'oeuvre de bienfaisance britannique prévoit en outre un nouveau programme de « bookgifting » qui ciblera les tout jeunes lecteurs désavantagés, âgés de 2 ans.

03/12/2012 - 10:30

Université de Nanterre : pas de subvention en 2010

29/01/2010 - 09:57

Les subventions accordées aux librairies du Québec, un modèle à réviser

Les subsides publics versés par la Sodec, Société de développement des entreprises culturelles, au secteur de l’édition font fortement parler. Les libraires ont en effet pu découvrir qu’un montant de 1,1 million $ avait été accordé l’an passé à l’enseigne Renaud Bray. Une pilule qui avait du mal à passer, et que l’organisme tente d’expliquer aujourd’hui.

18/11/2017 - 13:36

Livre : la Région Île-de-France débloque 260.000 € de subventions

Ce 22 septembre, 7 rapports du secteur culture (FoRTE, cinéma, éducation artistique et culturelle, livre, arts plastiques, patrimoine, etc.) seront soumis au vote de la Commission permanente de la Région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse. Parmi ces documents, le secteur du livre devrait bénéficier de 261.866 € d’aides, sous la forme de subventions.

20/09/2021 - 16:48

L'éditeur belge Onlit éditions menacé par une coupe de subventions

Après 6 années de publication numérique au format magazine littéraire, Onlit était devenu une maison d'édition numérique en 2012, et « premier éditeur littéraire nativement numérique » en Fédération Wallonie-Bruxelles. Mais l'avenir de la structure s'assombrit avec le refus du gouvernement d'accorder des subventions habituellement attribuées à la maison.

23/09/2013 - 17:51

États-Unis : 6,5 millions $ de subventions pour des archives historiques

Debra Steidel Wall, à la tête des Archives nationales américaines, a accordé 47 subventions pour des projets menés dans 27 États et dans le District de Columbia. Celles-ci atteignent un montant total de 6,5 millions $, lesquels amélioreront l’accès du public aux documents historiques sur l’esclavage ou encore les femmes Afro-Américaines…

26/05/2023 - 08:27

Qu'est-ce que la gestion de projet ?

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

18/05/2016 - 04:22

OverDrive: la gestion des audiobooks désormais pour Mac

19/11/2008 - 14:26

Gestion financière : des guides pour s’y retrouver

La gestion financière est un ensemble d'activités et de processus liés à la gestion des ressources financières d'une entreprise, d'une organisation ou même d'un particulier. Elle englobe la planification, l'organisation, la direction et le contrôle des activités financières pour atteindre des objectifs spécifiques. Quelques guides peuvent vous permettre d’y voir plus clair.

13/10/2023 - 15:23

Les éditions Onlit saluent la reconduction de leur subvention

La maison d'édition Onlit, basée en Belgique, faisait état il y a quelques semaines d'un léger souci avec les autorités du pays : la subvention accordée l'année dernière à la société pour la valorisation du catalogue n'était pas reconduite. Une décision qui menaçait la poursuite de l'activité : si les résultats sont bons, les finances ont encore besoin d'un coup de pouce...

14/10/2013 - 15:00

Consternation et colère : Booktrust sans subvention, quid des enfants ?

Comment faut-il comprendre la position adoptée par le gouvernement anglais, vis-à-vis de Booktrust ? Cet organisme de charité qui offre des milliers de livres aux jeunes du pays, vient de se faire littéralement couper les ailes, à la trnçonneuse.

27/12/2010 - 10:30

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