subvetions
Extraits
Collectivités locales
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
06/2022
Droit
Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC
Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.
08/1998
Droit fiscal
Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.
04/2023
Associations
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
05/2021
Faits de société
Syndicats filous, salariés floués
Comment sont dépensés les quatre milliards d'euros de subventions allouées par l'État aux structures syndicales chaque année ? À quoi servent les cadeaux en tous genres émanant des collectivités locales ? Cette enquête, débutée en avril 2011, dresse le tableau d'un véritable business du syndicalisme qui prospère en France. Elle révèle également l'existence de flux secrets qui irriguent les syndicats, entre systèmes parallèles de remontée d'argent, captation de subventions, et structures satellites très rentables. Une opacité qui s'étend aux comités d'entreprise, places fortes des flux financiers douteux et des avantages en tous genres. Ce texte est aussi un plaidoyer pour un retour des structures syndicales à leur raison d'être. Après avoir enquêté en France, en Allemagne, en Suède, et aux États-Unis, les auteurs constatent qu'il existe des lignes de force dont pourraient s'inspirer les syndicats français pour se rénover.
04/2012
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
02/2024
Tous les articles
