taux TVA livre papier num%C3%A9rique

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Il est presque regrettable que la procédure d'adhésion de la Turquie soit toujours en cours - depuis avril 1987, tout de même, le dossier est épais. C'est que la France et le Luxembourg auraient trouvé un nouvel allié sur les questions de TVA pour les livres numériques. En effet, au Journal officiel qui fait suite au Conseil des ministres du 1er décembre, on découvre que l'ebook profite désormais d'un taux réduit de 8 %. Entrée en vigueur ? Le 2 décembre...

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

Le rangement de l'Allemagne aux côtés de la France sur la question d'une TVA réduite appliquée aux livres numériques était attendu depuis un moment, mais la position germanique est désormais officielle. Monika Grütters, ministre de la Culture, a souligné la nécessité d'inscrire la mesure dans l'agenda européen, mais aussi le prix unique du livre dans la République fédérale.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Abolir la TVA sur les livres : mouvement d'ampleur en Afrique du Sud

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

Après les démonstrations de force entre éditeurs concernant la vente de tablettes et d'ebooks pendant la période de Noël, il fallait nécessairement s'attendre à entrevoir un jour ou l'autre le revers de la médaille.

La pénétration des écrans dans les foyers, que ce soit l’ordinateur, la télévision, la tablette ou le smartphone, ne cesse de prendre de l’ampleur. Pourtant, quand il s’agit de lire un livre, même les nouvelles générations préfèrent avoir recours au support papier. C’est ce que démontre une nouvelle étude menée par des chercheurs issus de trois universités australiennes, rapporte Slate.

En direct de Francfort : Au tour de l'Italie de réclamer un taux de TVA harmonisé pour le livre papier et le livre numérique. Actuellement, le premier est taxé à 4 %, quand le second accuse le poids d'un taux de 22 %. Une demande qui fait suite à un certain désamour de la population pour la lecture, et une volonté du gouvernement de la réhabiliter.

Le port d'Amsterdam n'est peut-être pas le meilleur endroit pour lire tranquillement, mais Wing Weng et Jasper Jansen, un couple de résidents de la capitale, a malgré tout mis sur pied une ébauche de livre papier imperméable. Réclamant un peu d'aide financière (9.000 €) via un projet Kickstarter, le couple propose en échange 4 titres disponibles.

Format numérique ou format papier, la fiscalité n'est pas pas toujours la même dans l'espace européen : selon les pays la TVA appliquée aux ebooks ou aux livres papier diffère. C'est le cas au Royaume-Uni où les bouquins, tout comme d'autres produits tels les vêtements pour enfants ou certaines denrées alimentaires bénéficient pour l'instant d'un taux de TVA réduit à 0 %. Or, le FMI a annoncé que le gouvernement britannique souhaiterait lever cette immunité dans le but d'assurer sa croissance...

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

Le créateur chilien Seba Naranjo fait revivre des créatures majestueuses disparues depuis longtemps, les dinosaures, avec de simples feuilles de papier. Pour son projet Khartosauria, il dessine, découpe et assemble des maquettes en 3D à l'échelle. Un travail qui demande autant de minutie que de recherches en la matière.

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

Nous y voilà… Et comme dirait Churchill, de la sueur, du sang et des larmes, que l’on ne remarquera pas trop, nous sommes des gens numériquement propres, pour cette version Papiel.

Le bruit et l'odeur des livres papier... c'est effrayant, mais désormais, cela va devenir un business, dans lequel s'engouffre... Karl Lagerfeld. Si, si... le créateur d'un peu tout a décidé de donner de son temps à la cause des livres et pour leurs amoureux.

Alors que le gouvernement a annoncé une réévaluation de la TVA réduite la faisant passer de 5,5 à 7 % sauf pour les produits et service de première nécessité, différents acteurs de la chaîne du livre ont élevé leur voix pour protester.

Un célèbre librairie de Johannesburg est sur le point de fermer ses portes. Boekehuis, qui signifie « la maison des livres » en afrikaans, est l'un des endroits les plus fréquentés de la ville pour acheter des livres et aussi organiser des événements littéraires.

Star du Covid lors des premières semaines de confinement, le papier toilette s’arrachait partout dans le monde, tant la crainte panique de manquer rendait les consommateurs idiots. Or, il existe une Journée mondiale du petit coin, depuis le 19 novembre 2001, précède, le 26 août, celle du Papier Toilette. Une célébration qui se déroule aux États-Unis, depuis quelques années…

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

TVA sur les livres audio : physique ou numérique, ça coince

Dans le cadre du Contrat de progrès pour l'économie du livre en Limousin, le Centre régional du livre organise, le lundi 1er décembre 2014, à l'Hôtel de Région, de Limoges, une journée interprofessionnelle sur le thème « Livre numérique – livre papier : une nécessaire complémentarité ».