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taux de TVA France arrêt

Rédacteurs

Auteur

Eva Flet

Communication digitale, marketing et partenariats : multitask.

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La Bibliothèque nationale de France, abrégée en BnF, est un établissement patrimonial français des plus importants : c'est par exemple cette institution qui assume le dépôt légal des livres, et qui conserve un exemplaire de tous les ouvrages publiés en France. À l'origine bibliothèque du roi au moment de sa création, au XIVe siècle, elle est naturellement devenue la bibliothèque de l'ensemble du peuple français.

Dossier

Ouvrir les bibliothèques de France : Erik Orsenna au rapport

Mandaté par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, faisant suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, Érik Orsenna est devenu rapporteur. Aux côtés de Noël Corbin, il s’est embarqué dans un tour de France des bibliothèques, pour évaluer la situation, et proposer des solutions pour valoriser les lieux.

Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Franck Thilliez

Franck Thilliez est l'un des auteurs français de thrillers les plus connus et appréciés du public. Depuis plus de 15 ans, il enchaîne les succès critiques et commerciaux, avec des romans aussi captivants qu'angoissants. Son style narratif unique, mélange de suspense, de psychologie et de surnaturel, a conquis des milliers de lecteurs à travers le monde.

Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Franck Bouysse

Né en 1965 à Brive-la-Gaillarde, Franck Bouysse publie son premier roman en 2008, L’Entomologiste, aux éditions Lucien Souny. Entre 2008 et 2012, il signe une trilogie, la Trilogie H., aux éditions Les Ardents Éditeurs, avec des illustrations de Pierre Demarty.

Dossier

La Petite mort : Faux et usage de faux

Pas commode d'avoir pour paternel La Mort en personne. Pour éviter toute confusion, son fils a été baptisé La Petite Mort – encore que le risque de se mélanger les pinceaux ne soit pas totalement écarté. Cette série de bandes dessinées signées David Mourier est proposée par les éditions Delcourt depuis septembre 2013. Neuf tomes et une web série plus tard, ces aventures sont toujours à mourir... de rire.

Dossier

La littérature à Montmorillon, sous la présidence de Franck Bouysse

Du 2 au 4 juin prochain, la manifestation littéraire dédiée aux territoires et à leurs réalités en mouvement revient. Ouverte à toutes et tous des plus petits aux plus grands, elle offrira lectures, rencontres, débats, projections, ateliers, spectacle jeune public, repas festif, balades patrimoniales...

Extraits

Biographies

Arrête de faire ta Cosette !

La vie ne m'a rien épargné ", disait Nadine Devillers. C'est rien de le dire... Assassinée le matin du 29 octobre 2020 par un terroriste lors de l'attentat de la basilique Notre-Dame de Nice, elle a mené une vie parsemée d'épreuves. Ecrit comme un journal intime, Arrête de faire ta Cosette ! retrace les événements dramatiques qui ont jalonné la vie de Nadine : issue d'un adultère, elle n'est pas reconnue par son père schizophrène et alcoolique, qui lui interdit de l'appeler " Papa ". Celui-ci exerce une emprise tant mentale que phy- sique sur Nadine et sa mère. Maltraitée par ses nounous, Nadine grandit dans une extrême pauvreté. Plus tard, à l'ado- lescence, elle est victime d'un viol puis tombe amoureuse d'un homme que son père l'em- pêche de fréquenter... Malgré toutes ces épreuves, Nadine n'a jamais perdu son sourire ni sa joie de vivre. Dans Arrête de faire ta Cosette ! , elle raconte aussi la découverte de sa foi, et celle de la ville de Nice et de la basilique où elle a perdu la vie.

10/2021

Poésie

Des heures aux arrêts

Reclus pendant le confinement sanitaire dans une station-service qu'il a transformée en théâtre, Gwenaël De Boodt écrit chaque soir un poème qu'il envoie à ses abonnés. Du carrefour désormais désert où résiste cette verrue honnie par certains, et et écrin de poésie pour d'autres, il observe le silence et les traces d'une frénésie suspendue, folie mécanique et mobilité forcenée dont il ne s'est jamais accommodé depuis son retour d'une longue marche à pied de Bretagne en Roumanie il y a vingt ans. Sur la scène, des livres et des fantômes. Dans son corps, des révoltes, des joies, des espoirs, des amertumes, des visions qu'il faut dompter par le verbe et dont il faut parfois laisser éclater la sauvagerie. Car le monde qui se prépare est celui des domestiques et du contrôle et qu'il n'y a rien à réinventer mais tout à poursuivre d'un chant qui ne doit pas s'éteindre.

07/2022

Policiers

Arrêt Wagram

Imaginez que votre enfant ait été enlevée et qu'un matin, dans une station de métro, un inconnu vous oblige à le suivre, vous jette dans un avion pour New York sans pouvoir laisser la moindre trace derrière vous... C'est ce qui arrive à Yvan Sauvage, l'un des experts en Art les plus côtés au monde. L'organisation qui le séquestre va exiger, au nom de la survie de sa fille, de sa femme, le détournement d'oeuvres majeures du patrimoine mondial. Pourquoi lui ? Que cherche vraiment cette organisation tentaculaire ? Entre Paris, où la femme d'Yvan tente de comprendre cette soudaine disparition, et New York, où l'expert est contraint d'exécuter les ordres en cherchant à se sortir du guêpier, le chassé-croisé est haletant. Pour sauver sa propre peau et celle de sa fille,Yvan Sauvage va être obligé d'aller au-delà de lui-même en prenant tous les risques. Y parviendra-t-il ? Et au prix de quelle brutale révélation ?

10/2010

Littérature Allemande

Prochain arrêt

Un père divorcé et sa jeune fille, un couple en crise, une femme hantée par une énigme insondable : cinq passagers apparemment étrangers les uns aux autres, une même destination, Malma. Tandis que le paysage de la Suède défile par la fenêtre du train, souvenirs enfouis et images affluent, comme autant d'éléments de la quête qui les lie intimement et qui semble prendre sa source dans de vieilles photos dont l'un d'eux a hérité. Mais que vont-ils chercher dans cette petite localité perdue au milieu de nulle part ? Avec la sensibilité singulière qui a fait le succès de son précédent roman, Les Survivants, Alex Schulman entraîne le lecteur dans un voyage au coeur d'un mystère, reconstituant le puzzle de vies déchirées, interrogeant la mémoire familiale et le poids des secrets.

01/2024

Autres éditeurs (K à O)

L'arrêt de bus

Monsieur Henri vivait à l'arrêt de bus Flore depuis si longtemps que plus personne, ou presque, ne le regardait. L'histoire d'une amitié extraordinaire entre un vieux monsieur et un éléphanteau, ou pourquoi il est important de voir vraiment ceux qui nous entourent.

03/2022

Littérature française (poches)

L'arrêt de mort

Jamais un livre n'aura été, à ce point, l'espace éprouvé de sa loi. Souveraine gravité de l'arrêt de mort ! L'implacable sentence, l'infaillible décret s'abat, comme un couperet, sur chacune de ses pages et, une fois au moins, de la manière la plus visible, non pour séparer en deux parties presque égales, le récit mais, au contraire, pour marquer de sa coupure le passage de l'une à l'autre, de la vie à la mort afin de les confondre ensuite. Il y aura, désormais, ce qui s'est écrit avant l'arrêt, le redoutant et, cependant, fasciné, tournant autour et ce qui s'est écrit après - en même temps ? -, l'acceptant, le subissant ou mieux, l'appliquant. A l'image, peut-être de ce qui, à la suite de "ce profond coup de hache ", s'est creusé au milieu de la paume de J. "...et si cette ligne s'appelle bien ligne de chance, je dois dire que son aspect rendait cette chance tragique ". La loi est regard de la mort. Trois personnages - une même irréfrénable passion - vont vivre et mourir de l'humanité infinie et de la glaciale cruauté de ce regard ; entourés de quelques témoins occasionnels, garants de la plausibilité de l'histoire, vont vivre la mort de l'autre et mourir de leur propre mort. Loi de l'univers et du livre. "Ce qui arriva était arrivé depuis longtemps. " Et quelle est cette parole de mort qui ne serait point silence ? "L'extraordinaire commence au moment où je m'arrête. "

11/1998

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TVA en France : une hausse possible pour un taux intermédiaire ?

Durant son intervention télévisée d'hier soir, le président de la république a déclaré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la TVA globale, parce que ce serait injuste. Globale. Ce qui n'empêche donc pas le partiel...

Article paru le 27/10 à 13h40

En période de crise, plusieurs solutions se présentent. L'une d'entre elles est d'augmenter les taxes perçues par le pays, pour assurer de plus importantes rentrées d'argent dans les caisses de l'État. Et parmi ces taxes, la TVA...

C'est une sacrée 'douloureuse' qui pourrait arriver sur la table de différents secteurs, si l'on laisse parler quelques pontes de la majorité. Ces derniers sont en effet en pleine réflexion pour que l'on réévalue le taux de TVA qui est réduit dans certains secteurs. Ainsi envisagée, la hausse pourrait en effet apporter un peu d'oxygène dans les caisses du pays... mais n'en manquerait pas moins d'impacter les secteurs qui profitent d'un taux réduit.

Au nombre desquels on compte notamment la presse ou... l'édition. En effet, si un taux de 19,6 % est appliqué généralement dans le pays, le livre est soumis à une TVA de 5,5 %, dans sa version papier. Le livre numérique, pour sa part, ne devrait bénéficier d'une harmonisation de la TVA qu'à compter du 1er janvier 2012. Et la guerre avec l'Union européenne ne fera que commencer...

Pas encore décidé...

Cependant, le ministre de l'Éconmie faisait ce matin valoir sur RTL que l'idée d'une hausse n'était pas encore décidée. « Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le premier ministre et le président », a précisé François Baroin. Et comme on reproche souvent à la TVA d'impacter les classes populaires, il ajoute, pour rassurer les foules que « l'adaptation budgétaire ne se fera pas au détriment de la protection sociale et de la protection des plus défavorisés ».

Philippe Marini, UMP, revient d'ailleurs sur son idée : « L'an dernier j'avais proposé au titre de la réduction des niches fiscales de définir un taux réduit qui se situe dans la zone des 7, 7.5 ou 8 %. Un tel taux applicable à l'ensemble des biens et services, qui sont assujettis au taux de 5.5 %, serait de nature à engendrer des recettes budgétaires significatives largement supérieures au milliard d'euros, sans créer de dommages économiques et sans changer le comportement des agents économiques. »

L'économie du livre

Dans ce cas de figure, le prix des livres serait impacté par une hausse, même si le nouveau taux serait alors un intermédiaire entre 5,5 % et 19,6 %. Le monde du livre étant la première industrie culturelle en France, la taxation supplémentaire serait envisageable. Mais dans ce cas, quid de la TVA à 19,6 % sur les livres numériques, si l'on parle d'harmonisation ?

La presse, qui de son côté profite d'une TVA à 2,1 % pourrait l'avoir particulièrement mauvaise...

Fort heureusement, parmi les différents secteurs ciblés, l'édition semble n'apparaître nulle part. Intervenu dans le débat, Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, s'était expliqué : « Il faut limiter certaines dépenses fiscales et sociales, comme les exonérations de charges liées aux 35 heures, dit-il. Sur la TVA, il y a une marge de manœuvre. On peut créer un taux intermédiaire de TVA, entre les 5,5 % et 19,6 %. On pourrait y mettre, par exemple, les produits alimentaires transformés. »

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, des membres de l'industrie du livre portugaise avaient expliqué combien le gouvernement avait bien agi en n'augmentant pas la TVA dans le secteur. C'était la mort du livre au Portugal, assurent les éditeurs. (voir notre actualitté)

Prochainement, le Syndicat national de l'édition va effectuer une consultation des futurs candidats à la présidentielle, pour déterminer quels seront leurs actions en faveur du livre. De quoi mettre un peu de piment dans les questions...

27/10/2011 - 13:41

La France ne modifiera pas son taux de TVA sur le livre numérique

: L'arrêt déclaratif de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), publié hier, a levé un vent de panique au sein de l'édition. La France, en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique, est bien en situation d'infraction, expliquait la Cour de Justice. Néanmoins, entre cet avis et une modification de la législation, ou même une amende, il reste un peu de marge.

Fleur Pellerin, en janvier dernier (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Contacté par les services gouvernementaux, ActuaLitté est en mesure de confirmer que cet arrêt de la CJUE ne change pour l'instant pas grand-chose. Comme précisé hier dans nos articles, l'arrêt de la CJUE est déclaratif, et ne précise rien d'autre que la situation d'infraction dans laquelle s'est placée la France, en appliquant un taux de TVA réduit.

À présent, les services gouvernementaux attendent une demande d'informations de la Commission européenne. Autrement dit, maintenant que la situation légale de la France est connue, l'Union européenne lui demandera « Que comptez-vous faire, pour sortir de cette situation d'infraction ? » Rappelons que l'hypothèse d'une amende est encore lointaine, d'autant plus qu'elle ne serait pas rétroactive.

Cette demande d'informations peut intervenir d'ici une semaine, comme dans un an, et le gouvernement ne touchera pas à la législation avant d'avoir reçu cette demande d'informations de la part de la Commission européenne.

Et cette dernière demande d'informations ne devrait pas survenir avant un moment : « Il serait illogique, selon la France, que la Commission envoie sa demande d'informations pour une mise en conformité, attendu que la législation serait modifiée dans le cadre du paquet numérique, le 6 mai prochain », nous explique une source proche du dossier.

Le communiqué diffusé hier par le gouvernement français, rassemblant les signatures de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, et Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, rendait déjà compte de cette stratégie.

En mai prochain, la Commission européenne présentera sa stratégie pour le marché unique numérique, le fameux paquet, et la France attend donc « des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l'application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support ». Il s'agirait donc de saisir l'occasion d'un marché unique numérique européen pour amener la Commission à réfléchir à un taux réduit appliqué à l'ebook.

Rien ne garantit que la stratégie européenne pour un marché unique numérique contiendra des éléments sur la TVA du livre numérique, cela dit : Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, n'en faisait pas mention dans son programme de mandat. Il évoquait plutôt la protection des données et des consommateurs, ainsi que la levée des barrières frontalières.

La menace, bien lointaine, d'une amende

Quand bien même la demande d'informations arriverait entre temps, la France pourra défendre son choix fiscal en exposant différents arguments : neutralité fiscale, développement de la lecture numérique, logique économique de soutien au secteur... Différents axes seront alors développés, avec le concours des autres pays qui ont mis en place une TVA réduite, le Luxembourg et l'Italie. Toutefois, si celui de la neutralité fiscale avait eu bonne presse auprès de la CJUE, il ne semble plus aussi persuasif depuis l'arrêt d'hier.

Si la France se débrouille bien, et parvient à convaincre la Commission, la procédure s'arrête ici. Dans le cas contraire, la Commission européenne introduira un second recours en manquement. Le premier recours avait conduit à la saisie de la CJUE, le second aboutira cette fois à un risque réel d'astreinte et d'amende. Si, et seulement si la procédure parvient à cette hypothèse, la France interviendra et modifiera sa législation, en relevant le taux de TVA sur le livre numérique, conformément aux règles européennes.

Mais la longueur des procédures pourrait jouer en faveur de la France, d'autant plus que le Luxembourg, allié sur la question de la TVA, va prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, en juillet 2015. Il sera suivi, dès janvier, par les Pays-Bas, qui sont eux aussi plutôt favorables à un régime fiscal non discriminatoire entre les formats de livres.

06/03/2015 - 11:53

Bruxelles enquête sur l'arrêt des pubs sur France Télévision

22/08/2009 - 05:14

Baisse de la TVA en France, pas du prix des livres

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

07/01/2013 - 10:16

TVA du livre numérique : Bruxelles attaquerait la France

Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

20/02/2013 - 09:17

Le Sénat refuse définitivement la hausse du taux réduit de TVA

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

14/12/2011 - 18:48

Finances : maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %

Dans un amendement adopté par la Commission des Finances, le rapporteur au budget, Christian Eckert a assuré que « l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ». L'adoption s'est faite la semaine passée.

17/10/2013 - 10:37

Luxembourg : Octavie Modert défend le taux ebook réduit de TVA

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

24/01/2013 - 09:32

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

05/03/2015 - 14:17

TVA ebook : Bruxelles prêt à frapper France et Luxembourg

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ».

23/10/2012 - 09:26

TVA et ebook : Bruxelles attaque bien France et Luxembourg

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ».

21/02/2013 - 14:09

Beigbeder arrête sa chronique du jeudi, sans quitter France inter

#RADIO – La Chronique improvisée de Frédéric Beigbeder, diffusée ce 15 novembre sur France Inter n’a pas vraiment convaincu. Difficile de dire que depuis qu’il a débuté ses interventions, les prestations étaient sensationnelles. Mais là, même lui a reconnu une réelle faiblesse.

19/11/2018 - 10:44

Taux de TVA dans le monde : le livre, maltraité selon les pays

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

20/07/2015 - 15:14

Le Sénat retoque la hausse du nouveau taux réduit de TVA à 7 %

Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

07/12/2011 - 16:26

La mairie de Bagneux arrête le Festival de l'imaginaire Zone Franche

Il s'agissait du premier salon du livre entièrement consacré à l'imaginaire, et regroupant tout à la fois jeux, animations, rencontres et conférences avec des universitaires reconnus. Manifestation ouverte aux plus jeunes et aux plus grands, Zone Franche se déroulait à Bagneux, et avait célébré sa 7e édition, en avril dernier, mettant à l'honneur « la féérie médiévale ». Nul chevalier n'a pu empêcher l'arrêt de la joute.

22/09/2014 - 16:06

TVA et ebook : pas de procédure contre la France, mais Bruxelles attend

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre.

18/01/2012 - 15:34

De Romain Gary aux mangas, une rentrée littéraire pour France TV

France Télévisions a dévoilé ces futurs programmes pour l'année 2023-2024, parmi lesquels figurent de nombreuses adaptations de romans, qu'ils soient peu connus ou très célèbres. Quelques documentaires et émissions à la connotation littéraire complètent le tableau...

13/07/2023 - 15:23

TVA ebook : France et Luxembourg sauvés par l'intérêt du consommateur ?

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

03/10/2014 - 10:58

France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016

Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

08/12/2015 - 14:40

Livre numérique : l'Allemagne rejoint la France sur la TVA

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée.

07/12/2013 - 13:00

Ebook et TVA : La France, redoutable terre d'optimisation fiscale

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ».

25/10/2012 - 16:51

#AuteursEnColère : Le jour où la France s'arrêta, par Denis Bajram

Depuis plusieurs semaines, les auteurs haussent le ton : les rémunérations ne sont pas mirobolantes, et plusieurs réformes de leur sécurité sociale menacent encore leurs revenus. En face, éditeurs et pouvoirs publics se renvoient la balle. Denis Bajram, auteur, dessinateur et scénariste de bande dessinée, cocréateur des États généraux de la bande dessinée, décrit dans une tribune ce qui attend la création française si la situation ne change pas...

28/06/2018 - 11:42

Ebook : “La Belgique doit plaider auprès de la CE pour modifier le taux de TVA”

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

19/07/2016 - 17:40

Hausse de la TVA : 'tous les libraires de France sont en danger' selon le Syndicat

L'annonce du premier ministre concernant la hausse de la TVA pour les secteurs bénéficiant d'un taux réduit, a fait bondir l'industrie du livre. À ce titre, le Syndicat de la librairie française, par la voix de son délégué général, Guillaume Husson, est intervenu.

08/11/2011 - 12:45

Arrêt de publication du magazine Akiba Manga

Il y a quelque temps, l'équipe d'Akiba Manga (le magazine de prépublication de global manga d'Ankama) avait indiqué qu'elle réfléchissait à une nouvelle formule pour le magazine. Et depuis, plus un mot, même le site n'était plus mis à jour.

29/11/2011 - 19:00

"Un même taux de TVA, nul ou réduit, pour le livre" (Commission européenne)

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

21/03/2014 - 13:50

Budget : L'Assemblée nationale maintient le taux réduit de TVA à 5,5 %

C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs.

18/10/2013 - 09:29

Une TVA à 20 % sur l'ebook en France : pas de panique hâtive

Le Syndicat national de l'édition vient d'informer ses membres qu'il serait avisé de thésauriser quelque peu, au cours des prochains mois. En effet, la France et le Luxembourg font l'objet d'une procédure d'infraction, pour avoir décidé d'harmoniser la TVA des livres numériques, sur les livres papier. Autrement dit, d'avoir baissé le taux de TVA de l'ebook, contre l'avis de la directive européenne. Gloups ?

02/12/2014 - 13:16

TVA : Des députés socialistes veulent maintenir le taux réduit à 5,5 %

Alors que le taux réduit de TVA devait passer, à compter du 1er janvier, de 5,5 % à 5 %, des députés socialistes ont proposé que la mesure, pourtant votée, ne soit pas appliquée. La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit aurait trouvé en Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve des ministres « ouverts à la discussion ».

02/10/2013 - 08:32

Ebook et TVA réduite : appel aux éditeurs

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

01/10/2011 - 12:25

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