taux r%C3%A9duit de TVA

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

PODCAST – Eva Marzi est diplômée de la Haute école des Arts de Berne en écriture littéraire. Durant ce Master, elle approfondit sa pratique d’écriture poétique bilingue, en français et en italien. En 2020, elle reçoit le Prix de poésie de la Société Genevoise des écrivains, offert par la Ville de Genève et l'État de Genève pour son recueil de poésie Nuit scribe. Elle reçoit aussi le Prix Renée Vivien 2021 pour ce recueil.

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

Dans un amendement adopté par la Commission des Finances, le rapporteur au budget, Christian Eckert a assuré que « l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ». L'adoption s'est faite la semaine passée.

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

Dans l'interprofession, les commentaires ne cessent de fuser. Entre l'indignation - pas vraiment celle de Stephane Hessel - et l'inquiétude, la décision du gouvernement de rehausser la TVA réduite de 5,5 % à 7 % provoque un véritable tollé.

ROMAN FRANCOPHONE - Ce qu'il faut de nuit de Laurent Petitmangin fait partie des 36 titres de la dernière rentrée littéraire sélectionnés par les libraires pour le Prix Libraires en Seine 2021. Multi-récompensé, ce premier roman trouve auprès des libraires un écho très particulier. 

Le 1er novembre 1530, bien avant que l’on ne célèbre Halloween la veille, Étienne de La Boétie vint au monde. Écrivain humaniste et poète français, il fut un très proche ami de Montaigne — qui lui rendit ce célèbre hommage dans les Essais : « En l’amitié dont je parle, elles se mêlent et se confondent l’une en l’autre, d’un mélange si universel, qu’elles effacent, et ne retrouvent plus la couture qui les a jointes. Si on me presse de dire pourquoi je l’aimais, je sens que cela ne se peut exprimer qu’en répondant : Parce que c’était lui, parce que c’était moi. »

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs. 

Alors que le taux réduit de TVA devait passer, à compter du 1er janvier, de 5,5 % à 5 %, des députés socialistes ont proposé que la mesure, pourtant votée, ne soit pas appliquée. La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit aurait trouvé en Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve des ministres « ouverts à la discussion ». 

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

21 cm le Canal littéraire d’Augustin Trapenard met à l’honneur une grande dame de la littérature française, Annie Ernaux. C’est à Yvetot, en Normandie, que Annie Ernaux a donné rendez-vous à Augustin Trapenard pour ce 21 CM qui lui est consacré.

Au cours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux en juin dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, avait annoncé une mesure de soutien exceptionnelle des éditeurs pour les libraires. En effet, « la création est fragile », notait le président qui dévoilait alors la création d'un fonds de soutien de 7 millions € pour la librairie indépendante.

Dans un communiqué de presse, l'International Publishers Association (IPA) relaie les inquiétudes des éditeurs islandais à l'égard d'une volonté du gouvernement d'équilibrer les taux de TVA, en augmentant le taux réduit, et en réduisant légèrement le taux normal. Les maisons d'édition du pays appellent le gouvernement à renoncer à cette mesure, ou à faire une exception pour le livre, afin de sauvegarder la santé économique du secteur. 

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

L'Espagne réduit son taux de TVA sur l'ebook de 16 % à 4 % !

Contactées par Actualitté, les éditions Bélial', spécialisées dans la littérature de l'imaginaire et de la science-fiction, ont confirmé que la rémunération de leurs auteurs allaient augmenter considérablement. « C'est la moindre des choses au vu des grandes économies prochaines. » Eh oui la TVA baisse, donc au choix, soit les prix baissent, soit les marges et donc les revenus des auteurs progressent.

Maynard, Epigramme, Ce que ta plume produit...

La très britannique Chambre du Parlement planche actuellement sur la TVA des livres numériques, avec pour intention de faire baisser les prix sous peu. En réduisant de manière drastique le taux de TVA aujourd'hui appliqué.

En marge des Assises du livre numérique organisées par le Syndicat national de l'édition (SNE), nous avons pu interroger sa déléguée générale, Christine de Mazières, et son président, Vincent Montagne, sur des sujets abordés au cours de la journée. Mais également sur le maintien de la TVA à 5,5 % sur le livre, qui impacterait de fait l'aide des éditeurs à destination des librairies.

Depuis sa présentation, le rapport de l'eurodéputée Julia Reda est commenté de toutes parts. Jean-Marie Cavada, eurodéputé, compte parmi ses détracteurs et a reçu ActuaLitté pour un entretien. « Il existe deux courants, que j'entends depuis que des années que je suis au Parlement : ceux qui favorisent la liberté d'accès, ceux qui pensent qu'elle ne peut pas tuer l'économie de la culture. » Et le rapport Reda se place dans la continuité de ces mouvements de pensées. 

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

François Jarrige est historien, il a travaillé sur le progrès, l’industrialisation de la France, le refus des machines (luddisme)… et propose une histoire bien différente de celle que l’on croit connaître spontanément, sans y avoir trop réfléchi, sans en avoir été trop informé. Par Orélien Péréol.