taxation
Dossiers
Extraits
Droit
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc. de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six cents mil livres ; ensemble l'heredité de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, sçavoir quatre deniers en année d'exercice, & trois deniers és années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-trois Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
LES SUCCESSIONS. Aspects civils et fiscaux, 2ème édition
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
01/1995
Gestion
Le dédouanement présenté, expliqué et commenté aux PME et TPE. Les modalités, les procédures, les déclarations, les taxations, les mesures tarifaires et non-tarifaires, le contentieux
Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître et pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter. Il apporte de fait des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement ? Les moyens et fonctions utiles au dédouanement — Déclarer en douane — Les conditions de dédouanement — Les procédures de dédouanement — La déclaration en douane — Les procédures et déclarations en douane — Les incoterms — Les mesures applicables — Les garanties et cautions — Les droits de douane et taxes — Les régimes particuliers — Le transit — L'entrepôt — L'admission temporaire et le carnet ATA — Le perfectionnement actif — Le perfectionnement passif — Le régime de la destination particulière — La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires — La comptabilisation des opérations — Les contrôles — Le contentieux...
01/2021
Science-fiction
Intégrale prélogie. La Menace fantôme ; L'Attaque des clones ; La Revanche des Sith
INTÉGRALE ÉPISODES I II III Il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine.... La République Galactique est en pleine ébullition. La taxation des routes commerciales reliant les systèmes éloignés provoque la discorde. Pour régler la question, la cupide Fédération du Commerce et ses redoutables vaisseaux de guerre imposent un blocus à la petite planète Naboo. Face à ce dangereux engrenage, alors que le Sénat Républicain s'enlise dans des débats sans fin, le Chancelier Suprême charge en secret deux Chevaliers Jedi, gardiens de la paix et de la justice dans la galaxie, de résoudre le conflit... Que la Force soit avec nous.
10/2015
Sciences de la terre et de la
Les champs de cacao : un défi de compétitivité Afrique-Asie
La baisse marquée des cours mondiaux de nombreux produits tropicaux depuis le milieu des années 80 a conduit le Cirad à entreprendre une étude comparative de la filière du cacao dans les trois premiers pays producteurs : la Côte d'Ivoire, le Ghana et l'Indonésie. Il ressort de cette étude la capacité d'innovation et le dynamisme des opérateurs ivoiriens de la production et de la mise en marché, le handicap que représente, pour la cacaoculture ghanéenne, de trop nombreuses années de taxation excessive des producteurs et de monopole d'Etat et la bonne performance d'une cacaoculture Indonésienne ayant su tirer parti d'un contexte économique et naturel favorable.
01/2000
Non classé
Political Economy and Fiction in the Early Works of Harriet Martineau
This book examines the early work of Harriet Martineau (1802-1876), writer, journalist and woman of letters. She became famous in the 1830s with her Illustrations of Political Economy, a series of 25 short novels popularizing the basic principles of Political Economy. Also discussed are her two shorter series of tales from that period, Poor Laws and Paupers Illustrated and Illustrations of Taxation. With these works Martineau took part in an intense debate about the role of economic theory in English society. Drawing on such authorities as Adam Smith Martineau offered her readers the possibility of understanding the impact of the Industrial Revolution and its concomitant changes.
11/1999
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