taxe GAFA créateurs

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »

Voilà des années que les commerçants se plaignent de constater combien leurs taxes excèdent amplement celles dont s’acquittent les GAFA. Pour y remédier, le gouvernement britannique présentait en octobre 2018 un projet de taxation basé sur le chiffre d’affaires réalisé par les GAFA. Prévu pour avril 2020, il était estimé à 400 millions £ — soit 450 millions € alors. 

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Québec : Taxer le livre pour financer les créateurs

Ecran, mon doux écran, ne vois-tu rien venir ?

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

Mercredi soir avait lieu l’assemblée générale annuelle de la Publishers Association, l'association des éditeurs britanniques. À cette occasion, fraîchement nommé président, Charlie Redmayne, PDG de la maison d’édition Harper Collins, s’est engagé à donner la priorité au « droit d’auteur, à la concurrence et aux engagements » tout au long de son mandat. Il succède à la présidente sortante, la directrice générale de Hodder Education, Liz Tribe.

Comme il l’avait annoncé, ou laissé entendre, le Département de la Justice américain lance une enquête sur la concurrence dans le secteur high-tech. Au menu, sans qu’ils soient explicitement cités, Amazon, Facebook, Apple et Google, dans le viseur du DoJ. Et surtout, une surveillance intensifiée des acteurs du net, qui avait déjà commencé.

À force de collectionner les procédures, les GAFA et les autres grandes entreprises américaines nées d'internet pourront ouvrir un musée. Quelques semaines après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le Department of Justice américain, une vingtaine d'États est à son tour prête à faire appel à la justice, dans une affaire qui dépasse les oppositions entre républicains et démocrates.

Les GAFAM dominent la nouvelle économie mondiale du numérique. Ces firmes se complètent plus qu'elles ne sont en concurrence entre elles. Possédant un pouvoir économique et financier considérable, parfois supérieur à celui des Etats, elles sont régulièrement la cible de critiques et de procédures judiciaires en raison de leur position monopolistique, de l'utilisation qu'elles font des données personnelles ou de l'optimisation fiscale qu'elles pratiquent à grande échelle.

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Il se pourrait que la Silicon Valley — mais pas que — se mette à chauffer très fort, à en croire les informations diffusées dans la presse : les grandes sociétés technologiques — Google, Apple, Facebook, Amazon — sont dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission.

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

Pour la première fois de leur histoire, les fameux GAFA, Google, Amazon, Facebook et Apple, vont voir leurs dirigeants respectifs convoqués devant le Congrès américain pour répondre d'accusations d'atteintes à la concurrence. Patriotisme, contribution à l'économie des États-Unis, récit célébrant la réussite et la volonté ou encore innovation font partie des arguments mis en avant par les multinationales pour se défendre.

Les Lady bibliothécaires deviennent Gaga...

La Fondation Jean-Luc Lagardère a remis pour la 30e année consécutive, mardi 28 janvier au Centre Pompidou (Paris 4e), onze bourses à 13 jeunes talents ayant présenté des projets ambitieux et originaux dans les catégories suivantes : Auteur de documentaire, Auteur de film d’animation, Créateur numérique, Écrivain, Journaliste de presse écrite, Libraire, Musicien (Jazz et musique classique ; Musiques actuelles), Photographe, Producteur cinéma et Scénariste TV. 

Depuis une vingtaine d’années, nos manières de créer, de partager et de profiter de la musique, des films et autres formes d’expressions culturelles contemporaines ont radicalement changé. Les nouvelles technologies offrent des possibilités inédites aux créateurs et à leur public, mais la fracture numérique, que ce soit entre pays ou au sein même d’un pays, ne cesse de s’agrandir. Les pays du Nord exportent aujourd’hui la proportion effarante de 95 pour cent des services culturels dans le monde.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.