taxe de vente

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

Alors que, d'un côté, la Suisse romande s'apprête, au 1er mars, à diminuer le prix de vente des livres, du fait de l'appréciation du franc suisse, le gouvernement fédéral souhaite taxer les achats de livres depuis internet. Les commandes passant par la Toile, et surtout, la TVA qui y est associée, n'échapperaient plus aux caisses de l'État, a annoncé le Conseil fédéral.

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Information ActuaLitté : Taxer. L'idée ne date pas d'hier, mais une fois encore, l'idée d'apporter son soutien à la librairie indépendante fait son chemin. Le ministre de la Culture, à l'occasion du Salon du livre, a dévoilé les projets que sa mission avait eus pour assurer une lutte équitable entre marchands en ligne et librairies indépendantes. 

Viviane Lelong-VerdierLa sorcière verte a mal au ventre

En période de négociations exclusives – la vente d’Editis à Vivendi – les craintes s’exacerbent. Alors que les salariés du groupe s’interrogent, les médias œuvrent. Un récent article du Monde faisait état de l’inquiétude générale, que l’actuel directeur général tente de rassurer.

Ce 26 novembre, le Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil ouvrira ses portes. Et il n'est pas une année sans que les affiches choisies par les organisateurs ne suscitent l'interrogation – voire les polémiques. 2014 ne dérogera pas : l'œuvre d'Audrey Calleja, choisie pour l'affiche du Salon, provoque depuis quelque temps des discussions autour... d'un problème de sexisme. Quid ?

« Il faut se garder des faux bons sentiments » réplique Emmanuel Macron à ceux qui critiquent la politique concernant les migrants et le droit d'asile, comme l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de Littérature. Dans une tribune publiée par L’Obs, l'écrivain s'indigne de l'actuelle situation. Et des mesures prises pour l'accueil des populations. 

Le label LIR offre encore des avantages non négligeables

Un trio de tête tout en nouveauté vient rafraîchir le classement des meilleures ventes de cette semaine. En première position, on retrouve le 18e tome de la série à succès Tokyo Revengers par Ken Wakui, écoulé à 27.425 exemplaires, suivis par le tome 22 de Demon Slayer, imaginé par Koyoharu Gotôge, qui aura séduit 23.915 aficionados. Puis Noa, le nouvel opus de la saga 9 de Marc Levy, s’installe en 3e position avec 22.610 opus vendus, le tout publié chez Robert Laffont.

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Volée de critiques au vitriol pour la 'taxe Google'

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

La bibliothèque de Burlington, ville située dans l'État du New Jersey, a tenté le coup : supprimer un livre évoquant l'homosexualité, en toute discrétion, au printemps dernier. Le prétexte évoqué pour justifier de cette disparition est simple : « Pornographie juvénile », assure Gail Sweet, directeur de la bibliothèque, quand un de ses employés lui posera la question.

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Les impôts qui vont frapper les libraires insulaires de l'Île Prince Edward, au Canada, vont actuellement grincer des dents. Mise en application à partir de 2013, la TVA locale, baptisée Harmonized Sales Tax, va passer de 5 % aujourd'hui, à 14 %. Une augmentation loin de ravir les commerçants locaux...