taxe impôt foncier

Voilà une dizaine de jours que les appels se multiplient : la librairie indépendante au Royaume-Uni est inquiète. L’activité ne va pas très fort, et la Booksellers Association en faisait état devant le Parlement. Pour le directeur général, Tim Godfray, il faut se montrer extrêmement prudent. 

Pour cette première moitié de l’année 2018, le bilan est au beau fixe pour Amazon UK qui voit encore son chiffre d’affaires progresser. Et ce n'est pas tout, puisqu'à l'inverse, les taxes foncières acquittées par le groupe auraient, elles, baissé. L’entreprise, qui a réalisé 9 milliards de £ de vente l’an dernier, ne payerait que 38 millions de £ d’impôt pour la section Services du géant de la vente en ligne, soit une réduction de moitié de son impôt foncier.

Une proposition de loi déposée ce 22 janvier à Springflied, capitale de l’État de l’Illinois aux États-Unis, pourrait permettre aux bibliothèques publiques de bénéficier d'une imposition sur les ventes de cannabis, afin de les aider à réduire le coût de leur impôt foncier.

Le crédit d’impôt recherche soutient les jeunes chercheurs

C'est l'époque des sondages pour les bibliothèques publiques de plusieurs États américains. L'enjeu ? Obtenir des budgets plus stables et plus réguliers par l'instauration d'un prélèvement obligatoire spécifique, dont les fonds seraient séparés des deniers publics. Une façon de garantir l'intégrité du service, même en cas de crise économique et d'austérité forcée...

Soutien scolaire : le crédit d'impôt toujours d'actualité

La Bibliothèque nationale de France souhaite faire de l'année 2023 celle de l'acquisition d'un exceptionnel bréviaire de Charles V, illustré de trente-trois miniatures du plus bel effet. Après l'appel aux dons publics lancé en avril dernier, l'établissement, qui cherche encore 600.000 € sur les 1,6 million € nécessaires, se tourne vers les entreprises.

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

Les étudiants exonérés d’impôts

La Bibliothèque nationale de France, ou plutôt le ministère de la Culture et de la Communication, a publié une annonce qui tombe à pic, pour les sociétés. L'établissement souhaite acquérir quatorze manuscrits du Moyen-Âge et de la Renaissance, pour une valeur totale d'un peu plus de 3 millions d'euros, à des fins de conservation. Et un petit coup de main financier des entreprises ne serait pas de refus.

L'impôt sur les marchandises numériques séduit les États-Unis

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Près d’un an après l’instauration d’un crédit d’impôt de 4 millions €, les librairies italiennes semblent respirer. Pensée pour lutter contre l’optimisation fiscale des GAFA, cette mesure a été sollicitée par 1196 établissements et 77 % en sont désormais bénéficiaires.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas obligatoire de tout comprendre : pour remédier à la situation, la région PACA publie un guide à destination des auteurs, afin de les aider à calculer leur taux d'imposition. Le tout est gratuit (encore heureux).

John Tango est un personnage comme on les aime. Un séducteur et un solitaire, qui s’imagine pouvoir refaire sa vie et tout recommencer à zéro. 

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !