tribunal federal

#FBM18 — La Foire du Livre de Francfort, en 2018, fête ses 70 ans et ceux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : un double anniversaire exceptionnel qui sera notamment célébré par un débat auquel participera... le président fédéral de l'Allemagne, excusez du peu. Frank-Walter Steinmeier sera en effet présent à l'ouverture de l'événement, le mercredi 10 octobre prochain.

Le pays qui a dernièrement refusé une législation portant sur le prix unique du livre vient d'annoncer qu'elle avait constitué un jury fédéral pour la création de prix fédéraux de littérature. Neuf membres le constituent, et chacun a maille à partir avec les lettres.

Après de précédentes années caractérisées par des augmentations du financement fédéral pour les bibliothèques, le budget de l'exercice 2022, promulgué le 11 mars par le gouvernement Biden, fait grincer des dents. En effet, les dirigeants des bibliothèques publiques américaines se disent préoccupés par la forte inflation que subit l'économie des États-Unis, et se préparent déjà à une forme d'austérité pour l'exercice 2023.

L’industrie du livre au Québec se dresse, avec à sa tête Copibec, l’organisme de gestion de droits, l’association des éditeurs et l’Union des écrivains. Ces derniers interpellent les pouvoirs publics et les politiques au niveau fédéral pour que la loi sur le droit d’auteur devienne prioritaire. Les acteurs demandent un engagement ferme, qui corrigera les problématiques de la législation de 2012. 

La période devient de plus en plus complexe pour le géant jaune : déjà frappé par la justice française, il fait également face à une nouvelle grève outre-Atlantique. Et, pendant ce temps, les parts de marché s’amenuisent, malgré la marketplace qui permet de compenser la fermeture des entrepôts en France.

L’Electronic Frontier Foundation est, de même que la Quadrature du Net en France, un des lobbys citoyens les plus actifs pour la défense de la vie privée. La fondation voudrait attaquer en justice des compagnies téléphoniques qui offrent des portes dérobées aux agents du gouvernement pour écouter leurs conversations et lire leurs mails.

Nos voisins belges sont en proie à une délicate situation : la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs, qui réclame une plus juste rémunération pour ses adhérents, a été bloquée dans sa démarche par l'État. Le SPF Économie (Service Public Fédéral), assigne la Sabam en cessation, réclamant que le plan de tarification des Fournisseurs d'Accès à Internet cesse. 

Le journaliste Michael W. Perry dénonce dans Teleread une politique fédérale aux Etats-Unis biaisée, à la souveraineté abusive. Le DOJ multiplie les règles pour noyer la liberté d'expression. Droit fondamental, mis en cause indirectement dans l'affaire qui a confronté six grands éditeurs contre le DOJ (voir notre actualitté). Plus spécifiquement en ce qui concerne la tarification des livres numériques. Apple, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster sont condamnés avec Macmillan et Penguin pour leurs accords sur le prix fixe. Mais suite à la décision du juge Denise Cote, la concurrence sera rétablie entre eux.

Les albums de jeunesse ne font pas l'unanimité

Allis, jeune femme inquiète, trouve un travail d’aide à domicile à la campagne dans un fjord. Elle fuit la ville et un scandale dont elle a honte.

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

BookBanUSA — Au Texas, le surintendant du district scolaire de Granbury a ordonné aux bibliothécaires scolaires de retirer des rayons les livres traitant de l’orientation sexuelle ou mettant en scène des personnes transgenres. Une mesure dont a pris connaissance le Bureau des droits civiques du Département de l’éducation, après une plainte de l’American Civil Liberties Union du Texas (ACLU). En réponse, une enquête fédérale a été lancée le 6 décembre dernier. Une première.

Journaliste littéraire pour Lire et le Figaro littéraire et sportif, Bernard Morlino a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, où il a été assigné pour diffamation par le chanteur.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

France, Les Dieux ont soif, Au tribunal révolutionnaire

Dès la rentrée académique de septembre 2020, l’antenne EPFL de la Librairie La Fontaine sera reprise par la Fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes sous une enseigne distincte : la Librairie L’intégrale Sàrl. Recentrement d’activité, redynamisation et reconfiguration du magasin sont au programme. L’objectif visé : transformer ce point de vente en véritable centre de compétences et en lieu incontournable de la vie du campus.

Vendredi dernier, le directeur de l'Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche, John Holdren, a annoncé une nouvelle politique. L'administration Obama visera à rendre accessible au public, dans l'année de leur production, la quasi-totalité des documents scientifiques produits par la recherche fédérale et financés par le contribuable. Les États-Unis suivent ainsi l'exemple du Royaume-Uni, une bonne nouvelle pour les partisans de l'Open Access.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Ce mercredi, le tribunal de grande instance de Paris recevait les dépositions des auteurs de la biographie La frondeuse, les journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn. Tandis que la première dame Valérie Trierweiler a séparé ses poursuites pour atteinte à la vie privée de celles pour diffamation, qui devraient être jugées par la suite, l'audience concernait le premier chef d'accusation.

Dans la famille Superman, je voudrais Les Héritiers de Jerry Siegel, le cocréateur du personnage. Qui font preuve d'une ténacité à toute épreuve, contre Warner Bros. Le conflit juridique qui les oppose se poursuit, en dépit de la dernière décision, rendue par la Cour d'appel au mois de janvier, en faveur des studios hollywoodiens. Ça fait maintenant plus de dix ans que ça dure.

Hier, on apprenait que Rachida Dati et les éditions 12Bis passaient au tribunal. En effet, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. En cause : une bande dessinée, Rachida, aux noms des pères. 

Dans le Vermont, une femme se morfond. Et si elle ne le fait pas, elle devrait. La bibliothèque de St. Johnsbury lui reproche en effet d'avoir omis de retourner certains documents - livres et films. Le montant de l'amende s'élève d'ailleurs à 460 dollars.

Un grand pas dans la lutte contre l'imbécillité vient d'être franchi, alors que la cour d'appel fédérale d'Oregon a statué lundi sur deux projets de loi visant à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels...

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

Dessinateur et scénariste américain connu pour la saga 300, sa contribution à l'histoire de Daredevil ou encore Sin City, Frank Miller a porté plainte, ce lundi 8 août, contre la veuve d'un éditeur de la maison d'édition DC Comics. Il réclame la restitution de deux œuvres originales tirées de Ronin et de The Dark Knight Returns.

Rapidshare fera appel de la condamnation du tribunal allemand

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

Ancien membre des services de renseignement américain, Gerald Petievich devient romancier et scénariste après avoir découvert les œuvres de John le Carré et Graham Greene lors d'une mission à Paris... Pour son roman To Live and Die in L.A., en 1984, il réinjecte une bonne dose de son expérience en tant qu'agent chargé de la lutte contre la circulation de fausse monnaie.

Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les plaignants a été écarté, dans un jugement rendu ce 22 juillet.