tribunaux
Extraits
Sociologie
La mafia des tribunaux de commerce
En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays un million d'emplois et, aux entreprises, des milliards de francs ! Tel est le bilan affligeant dressé par Antoine Gaudino au terme d'un hallucinant tour de France de cette forme de corruption institutionnalisée.
De la Bretagne à la côte méditerranéenne, de Bordeaux à Boulogne-sur-Mer, en passant par Bobigny ou Nanterre, l'ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille, qui avait révélé le scandale des financements politiques occultes, ouvre ses dossiers, dénonce un système perverti, brosse le portrait sans complaisance de nombreux acteurs et en appelle au respect du droit.
Comment admettre ce partage concerté des dépouilles entre initiés, au mépris des textes ? Comment comprendre que des dossiers puissent traîner des années, alors que le compteur des honoraires continue de tourner ? Pour avoir osé dénoncer ces pratiques, un avocat breton s'est retrouvé en prison. Car nul ne doit, semble-t-il, perturber le repas des vautours...
Tous les gouvernements, bien que conscients de l'ampleur des dérèglements, ont jusqu'à présent reculé devant la pression des magistrats et différé une réforme indispensable.
Antoine GAUDINO en appelle aujourd'hui encore aux Français.
05/1998
Droit
L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et
pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des
individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité
ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant
géographiquement que temporellement. Toutefois, avec
l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux
internationaux ont considérablement élargi leur champ
d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre
d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle
responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi
une étude approfondie de la création et de l'utilisation de
l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux
internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication
des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et
met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce
mouvement.
04/2012
Littérature française
Tribunaux de commerce : l'euthanasie économique
C'est l'histoire d'un lycéen qui ne pense qu'à une chose, monter sa boîte. C'est l'histoire d'un jeune homme qui, à 22 ans, construit sa première usine. C'est l'histoire d'une success story frappée de plein fouet par la crise de 2008, qui se transforme peu à peu en cauchemar. C'est l'histoire de toute une entreprise qui, d'une seule voix, s'élèvera contre les puissants qui tentent de la revendre au plus offrant. Cette histoire, vous l'avez tous connue à travers l'oeil des médias : c'est celle de France Génoise. Découvrez-la aujourd'hui narrée de l'intérieur, au fil d'un roman comme un très bel appel à l'espoir.
05/2017
Histoire du droit
Le droit de défense devant les tribunaux de commerce
Le Droit de défense devant les tribunaux de commerce, par Gustave Cruchon,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux
Au-delà de leur médiatisation, ces affaires restent pourtant largement méconnues. Comment des salariés qui perdent leur emploi, ou qui sont frappés dans leur intégrité physique et morale, se mobilisent-ils pour obtenir justice ? Sur quel terrain juridique décident-ils de mener bataille ? Pour quel résultat ? Un procès permet-il de comprendre ce qui a poussé un agriculteur à tuer de sang-froid des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ? Cet ouvrage revisite ces affaires dans une double dimension. Humaine, tout d'abord. A l'heure où le collectif s'effrite, des salariés, des militants, des syndicalistes ont su faire jouer la solidarité et la mobilisation pour faire avancer leur cause et progresser le droit du travail. Tactique ensuite. Tandis que les grandes stratégies judiciaires se font rares, des avocats ont su néanmoins mener des contre-offensives efficaces. La lutte pour faire reconnaître les droits des victimes de l'amiante en est une parfaite illustration. D'autres combats s'avèrent plus laborieux. Les fondeurs de Metaleurop ont commencé par l'apprendre à leurs dépens avant d'obtenir gain de cause. Quant au contentieux sur le harcèlement moral, il s'est longtemps perdu dans des méandres psychologisants avant de trouver sa vérité : révélé par les suicides de salariés, il a ensuite basculé de l'individuel au collectif, ce qui a permis le procès de l'organisation du travail. Cet ouvrage est aussi un voyage dans le monde du travail, ainsi que son reflet. Le judiciaire apparaît ici comme l'un des derniers remparts pour nous protéger.
03/2012
Droit
La juridiction des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Les atrocités commises sous l'ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l'ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits "internationalisés" composée de juridictions dont la nature mixte résulte d'une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. Les CETC comptent trois chambres, constituées chacune de juges étrangers et cambodgiens. Les organes de poursuites et d'instruction sont dirigés par un procureur et un juge d'instruction nationaux ainsi que par leurs homologues internationaux. A ce jour, neuf individus - anciens hauts dirigeants et cadres khmers rouges - ont été mis en examen devant les CETC. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Une affaire fait l'objet d'un appel, une autre s'est soldée par un non-lieu. Dans les trois derniers dossiers, les instructions préparatoires, très controversées, ont chacune été clôturées par deux décisions contraires, une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement rendue par le juge d'instruction international et une de non-lieu rendue par son homologue cambodgien. Alors que l'activité des CETC approche de son terme, l'objet de cette étude est d'évaluer la juridiction en procédant à son analyse institutionnelle et fonctionnelle. Treize années après leur mise en place, les CETC ont-elles atteint leur objectif : juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des Khmers rouges dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice et dans le respect de la souveraineté du Cambodge ? Les constatations tirées du bilan des Chambres extraordinaires sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L'hybridité de la juridiction, cependant, n'est pas le seul facteur à avoir influencé la justice des CETC. D'autres éléments ont pesé sur l'efficience de la juridiction, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.). Ils sont étudiés dans cet ouvrage afin de distinguer ce qu'il convient de garder de l'expérience de cette juridiction pénale internationalisée, des écueils à éviter.
12/2019
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