universit%C3%A9 Laval auteurs

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

L'Université Laval : une expansion jusqu'à Montréal

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

Depuis la déclaration de conflit ouvert entre l'université québécoise, et la société de gestion collective, Copibec, la situation n'a pas connu d'amélioration notable. Au contraire, Copibec informe qu'elle intente un recours collectif contre l'Université Laval. « Les dommages réclamés s'élèvent à plus de quatre millions de dollars incluant le paiement de compensations pour l'atteinte aux droits moraux des auteurs et des dommages punitifs. » Joyeux Noël.

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

L'Université Laval à Québec se fait payer avant l'heure

Université Laval : Comment faire des éconmies sur l'achat de livres scolaires

Suivant la dynamique des Presses de l'Université du Québec, celles de l'Université de Laval viennent de signer un partenariat avec la société Nubook, spécialisée dans la translation du papier vers le numérique, pour développer différentes applications de lecture.

Les libraires indépendants de Laval attendaient avec impatience la décision de la commission départementale qui devait se prononcer sur l'ouverture prochaine d'un centre Cultura à Saint-Berthevin, une commune voisine. Avec l'avis « assez favorable » donné par la commission, Cultura peut maintenant lancer le projet d'un nouveau magasin, à 70 km de son centre rennais.

L’université Paris 13 célèbre ses 50 ans cette année. À cette occasion, elle se donne un nouveau nom pour affirmer son identité, à la hauteur de son ambition : Université Sorbonne Paris Nord. C’est à l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble de sa communauté en septembre dernier que le nom a été choisi.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

Rencontres / Débats - Vendredi 4 avril 2014 à 20h00 - A la librairie

L'université d'été du musée de la bande dessinée, qui se déroulera du 6 au 87 juillet, a cette année décidé de prendre pour thématique principale les créateurs. L'auteur à l'honneur, ou « Celui par qui l’histoire commence », sera au cœur des débats.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

Considéré comme une vitrine de la littérature contemporaine, la 21e édition du festival du Premier roman de Laval se déroulera du 3 au 7 avril 2013. L'événement propose 16 auteurs sélectionnés par les premiers romans publiés entre octobre 2011 et septembre 2012.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La semaine dernière, l'Université du Missouri a pris la décision de fermer ses presses traditionnelles, pour se reconvertir dans l'édition numérique, provoquant un tolé parmi nombre d'auteurs, qui réclament un retour de leurs droits. Le 21 août prochain un rassemblement aura lieu à Columbia, de 14h à 16h, à l'auditorium du campus pour soutenir leur cause.

Depuis la Suisse, les choses bougent en bibliothèque, avec cet accord signé entre Wikimedia CH et la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne.

La prestigieuse université publique de Berkeley, en Californie, souvent cataloguée du côté des démocrates américains, annonce la publication d'un guide juridique sur la rétrocession de certains ou de l'intégralité des droits d'exploitation. Ces derniers sont généralement cédés de manière intégrale à travers un contrat d'édition, ce qui n'est pas sans générer quelques soucis.