vente ocasion numérique

Au cours des dernières semaines, les firmes Apple et Amazon ont dévoilé que l'office des brevets américains leur avait accordé deux propriétés sur des systèmes de vente de contenus dématérialisés, d'occasion. Un projet qui comptera comme une évolution inévitable dans l'environnement numérique, mais qui n'est pas aussi simple à mettre en place que le commerce d'occasion traditionnel. 

Le PDG de Chuokeizai-sha Inc., Norio Yamamoto, a fourni à l'International Publishers Association, un rapport réunissant plusieurs informations propres au marché japonais. Il contient de nombreuses données relatives aux ventes numériques et papier, tout en présentant les défis rencontrés par les éditeurs locaux, notamment autour de la TVA. Il fait également un point sur les changements observés dans les habitudes de lecture des Japonais.

En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

La vente de fichiers numériques d'occasion, et surtout la question de sa légalité, sera scrupuleusement étudiée par la Cour suprême des États-Unis : le cas Capitol Records v. ReDigi est particulièrement suivi par les industries culturelles. Et pour cause : si la société ReDigi obtient gain de cause, c'est tout un modèle économique et commercial qu'il faudrait revoir...

La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit vient de confirmer l'illégalité de la vente de fichiers numériques d'occasion en rendant son avis dans un cas très suivi par les éditeurs américains, qui oppose la maison de disque Capitol Records et la société ReDigi. Cette dernière avait proposé aux internautes, dès 2014, de revendre leurs fichiers numériques acquis légalement, dont les livres numériques.

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa décision relative au site néerlandais Tom Kabinet.

Les scandales d'espionnage et de fuites de données personnelles semblent précipiter la fin des DRM aux yeux de certains observateurs. La firme Sony a, quant à elle, donné l'impression de prendre ses distances avec le marché du livre numérique cette année. Malgré tout, les services d'innovation technologique de Sony DADC plancheraient actuellement sur une nouvelle solution de verrou numérique, destinée à permettre le commerce d'ebooks d'occasion.

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

La présence de DRM sur les jeux vidéo est une question de premier ordre. D’ailleurs, les modèles de protection inquiétaient en novembre 2013 le député socialiste Alain Rodet. Sollicitant le ministère de la Culture, il s’inquiétait de la généralisation d’un « système d’activation en ligne de leurs logiciels ». Et qui lie le jeu au compte de l’utilisateur, sans possibilité de revendre le titre. Tiens donc.

Les technologies numériques ont parfois bon dos : dans le cas de la vente de livres, elles sont souvent responsables de tous les maux. Et l'un des derniers en date, c'est la revente de livres d'occasion sur les Market Place des différents vendeurs en ligne. Indéniablement, Internet permet de revendre des livres de seconde main sans peine, au détriment... de qui ?

Alors que la vente de logiciels d'occasion a été validée par un tribunal allemand, il semble qu'Amazon s'intéresse aussi à la vente d'occasion pour les livres numériques. Si l'Europe valide en plus que la revente de biens logiciels immatériels soit légalisée, pourquoi se priver ? S'il est désormais possible de louer, revendre ou redistribuer des biens numériques, pourquoi ne pas prévoir les conditions techniques et commerciales, par définition ?

Un coup dur qui ne manquera pas de faire grincer des dents la filière de l'édition numérique. Une cour fédérale de New York a déclaré illégales les activités de reventes en ligne de ReDigi. La société se targuait d'être la première à proposer l'achat de seconde main et la revente de fichiers musicaux. Et comptait bien étendre son offre aux ebooks, à la façon d'un bouquiniste numérique.

En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remisune étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes.

L'Electronic Frontier Foundation porte sa croix depuis des années, tentant de faire valoir que tout produit acheté, surtout dématérialisé, appartient réellement au consommateur. La doctrine de la première vente - similaire, en France, au principe de l'épuisement du droit de distribution - permet de revendre ses ouvrages, et protège les bibliothèques contre toute réclamation pour violation du copyright. Il en va d'ailleurs de même, aux Etats-Unis, pour les produits dématérialisés.

Il y a quelques mois, le service ReDigi avait fait grand bruit, en promettant aux consommateurs une plateforme où revendre en toute légalité leurs biens numériques - eux aussi achetés en toute légalité. L'offre portait principalement sur la musique, mais les livres numériques étaient eux aussi concernés. La réaction des labels et autres ayants droit ne s'était pas fait attendre, et le procès n'avait pas tardé...

Tandis que la multinationale Amazon a obtenu, au cours du mois de janvier dernier, un brevet ouvrant la voie à un marché en ligne des ebooks de seconde main, l'idée même d'un commerce de biens dématérialisés d'occasion a de quoi étonner. Si les éventuels acquéreurs peuvent être rassurés du fait que ces livres numériques au rabais ne risquent pas de comporter des pages écornées ou déchirées, les auteurs et les éditeurs peuvent déplorer ne tirer aucun bénéfice de ce négoce. La firme basée à Seattle, quant à elle, s'assure une nouvelle source de revenus en se réservant une commission sur chaque transaction.

La vente de livres d'occasion aide au développement de la bibliothèque

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

L'avantage des livres papier, tous les journalistes de France et de Navarre vous le confirmeront, c'est qu'ils se revendent assez bien, dans des hauts lieux du livre d'occasion (écrire à la rédaction, on a les adresses, mais aussi les noms...).

En marge du salon Creativ Cross Media, Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition, intervenait pour brosser un tableau du marché du livre. Certes, GfK avait présenté quelques minutes auparavant un panorama plutôt complet, mais la parole du SNE se devait de revenir sur plusieurs éléments majeurs.

Un nouvel opérateur vient d’arriver dans le commerce du livre d’occasion, mais avec l’appui d’un financier inattendu. La société KiwiBook, startut-up dédiée à la revente de biens culturels (CD, DVD, jeux vidéo et livres), a reçu le soutien financier de Xavier Niel. Basée à Nîmes, l’entreprise a achevé une première levée de fonds. Montant ? Non-communiqué...

Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.

Le Label Emmaüs, premier site de e-commerce multivendeur français, dont le catalogue est exclusivement alimenté par des acteurs du Mouvement Emmaüs et ses partenaires de l’économie sociale et solidaire (ESS), noue un partenariat inédit avec Fnac Darty. 

Jeune start-up française, La Bourse aux Livres se présente comme une alternative écologique et économique à l’achat de livres neufs. D’abord, à travers une application qui permet à tout un chacun de vendre ses livres d’occasion sous le modèle du dépôt-vente. Puis prochainement, avec sa boutique en ligne. Annoncée pour le 1er juillet 2020, cette initiative marque l'entrée de la société dans le secteur de la vente de livres. L’objectif : revaloriser le plus grand nombre possible d’ouvrages d’occasion en proposant un service simple et transparent.

Depuis sa mise en ligne, Tom Kabinet fait parler de lui : ce site néerlandais propose la commercialisation, par des particuliers de livres numériques d'occasion. Simple médiateur entre le vendeur et l'acheteur, avec une commission, il assure avoir mis en place une solution technique pour garantir la légalité de la procédure. Mais également pour combattre les tentatives de commercialisation de livres piratés. Séduisant.

Le marché de l'occasion suscite depuis longtemps la convoitise de certains éditeurs, quelque peu frustrés de voir des ventes s'effectuer sans aucune rémunération qui en découle. L'éditeur scolaire américain Pearson entend pour sa part utiliser la technologie NFT pour maîtriser et contrôler la revente de manuels scolaires au format numérique.

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