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Examinée hier, une autre loi touchant de près à la propriété intellectuelle était examinée par le Sénat. Et en dépit de ce que l'on croyait, ou pouvait croire, la loi a été adoptée par les sénateurs.

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Après une séance paisible autour de l'économie du livre et la concurrence entre librairies et Amazon, autour de la vente à distance et les frais de port, retour du livre au Sénat. En effet, le texte que porte Sylvie Robert était discuté en séance publique, Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique. Et sans trop d'hésitation, orateurs et oratrices n'ont pas manqué de louer le service rendu par le troisième lieu. 

La présentation du projet de loi Consommation avait offert au ministère de la Culture une fenêtre de tir pour introduire deux des élements législatifs, dans le cadre du plan de soutien aux librairies. ActuaLitté l'avait dévoilé en exclusivité : une série d'amendements déposés par le gouvernement introduisait la fonction de médiateur, mais également l'assermentation des agents du Ministère de la Culture. 

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l'économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d'où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l'unanimité par les sénateurs.

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

Les oeuvres indisponibles : Jacques Legendre défend sa loi au Sénat

C'était écrit, quasiment en lettres de feu, et probablement signé avec du sang : la proposition de loi concernant tout à la fois la vente à distance de livres et l'ordonnance destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle pour le contrat d'édition, ont été adoptées en lecture, ce matin, au Sénat. Les discussions étaient simples et unanimes, et à peine le vote réalisé, le communiqué de presse du Sénat déjà envoyé.

Le projet de loi sur la refondation de l'école, initiée par le ministre Vincent Peillon a été adoptée par le Sénat en première lecture, rapporte l'AFP. Mais il ne s'en est pas fallu de beaucoup, puisqu'il y a eu 176 voix pour face à 171 contre. Aucune voix de droite mais les partis de gauche se sont montrés unis derrière ce texte.

Alors que le député de Savoie est toujours empêtré dans sa fondue, le ministre de la Culture vient de délivrer son sentiment sur l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. (notre actualitté)

Portée par une sénatrice Les Républicains, la proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » a été adoptée, ce 30 octobre 2023, grâce à la mobilisation de ce même groupe. La constitutionnalité de certaines dispositions reste toutefois questionnable, comme l'a suggéré la ministre de la Culture.

La loi Renseignement a été adoptée en France sans que le moindre professionnel de l'édition ne lève un doigt, fut-il discret, pour demander des précisions. La si chère liberté d'expression, et sa cousine, la protection de la vie privée, peuvent donc rester cantonnées à la littérature. L'important est que la sécurité règne, en maître. Rappelons que, depuis le 5 mai, le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale. La surveillance de masse est en cours.

Le mercredi 9 décembre 2015, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, suivant l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime).

Vendre des livres sur internet : la loi Amazon passée au crible du Sénat

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Depuis quelques jours, enseignants, étudiants et présidents d’universités font front commun pour sauver le budget 2015 de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (voir notre article). Ils s’insurgent notamment contre le coup de rabot apporté entre la première mouture du projet de loi de finances et la version finalement adoptée par les députés.

Depuis la sortie de son projet de loi autour de l'université, la ministre de l'Enseignement supérieure Geneviève Fiorasco est essentiellement attaquée sur un point : l'augmentation des possibilités de proposer des cours en langues étrangères au sein des facs françaises.

Aux États-Unis, l'enseignement, particulièrement à l'université, devient une question très politique. Depuis de nombreux mois, le conflit dans plusieurs états autour de la théorie critique de la race fait rage — et la tension ne cesse de monter. C’est à présent la Floride qui devient le centre de l’attention, alors que le corps professoral n’est plus autorisé à utiliser les mots « critique » et « race » côte à côte, dans les descriptions de modules universitaires. Pour cause : la mise en place d’un projet de loi visant à interdire la « théorie critique de la race » dans l'État.

Les textes liés à l'enseignement se succèdent au sein de l'exécutif. Après l'adoption du projet de loi de refondation de l'école, c'est l'examen du projet concernant l'Enseignement supérieur et la Recherche qui commence au Conseil des ministres, rapporte le site Vousnousils.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Proposée par la ministre Geneviève Fioraso, la nouvelle loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche vient d'être définitivement adoptée. Mais qu'est-ce que ce texte va finalement changer ? Avec pour objectif d'améliorer encore une fois la réussite étudiante et de renforcer le rayonnement de la recherche, cette loi est présentée, dans ses principales lignes, par nos confrères d'EducPros.

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

En séance publique, les sénateurs ont adopté, ce 16 décembre, la proposition de loi de Laure Darcos, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Légèrement amendé par l'Assemblée nationale, le texte avait fait l'objet d'un large consensus, malgré des débats assez vifs sur l'établissement d'un tarif minimum des frais de port du livre, visant à contrer Amazon. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Thomas Deslogis aime la poésie, et, régulièrement, il vient secouer les puces d'une institution qui se regarderait plutôt le nombril. Une fois de plus, ActuaLitté l'accueille dans ses colonnes pour alimenter une réflexion sur un genre mal-aimé, peut-être, mais probablement plus encore, en mal de dynamique. Sa tribune est, à elle seule, une forme d'art poétique. Reste à savoir ce qu'en aurait pensé Aristote... 

Les discussions autour de la Loi sur Prix Unique du Livre Numérique continuaient loin des regards, au Sénat. La commission des affaires culturelles n'y aura pas fait grand-chose, sinon que le texte qu'on lui présentait n'avait plus grand-chose à voir avec celui qu'elle avait fait partir à l'Assemblée nationale.

Selon le « Baromètre des conditions d'étude » que vient de publié l'Unef, depuis l'arrivée de la loi sur l'Enseignement supérieur, les changements se font toujours attendre, rapporte l'AFP.

Une enquête de François Héran, de l'INED, vient apporter un peu plus de matière dans le débat qui a actuellement cours : pour ou contre l'enseignement en anglais dans les universités ? Depuis 1994 que la loi Toubon a posé cette problématique, la question est toujours d'actualité, et étrangement, pour des sujets assez connexes. L'Institut national d'étude démographique présente ainsi une étude complète « L'anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d'enseignement en France ».