violation de brevets

Le juge fédéral du bureau de New York vient de rejeter un litige opposant le libraire Barnes & Noble à la société de télécommunications Alcatel-Lucent. Un différend qui concernait la violation d'un brevet revendiqué par Alcatel, et dont B&N aurait fait usage dans la technologie employée pour la connectivité de leur appareil de lecture. 

La chaîne de librairies Barnes & Noble devra s’acquitter d'une vilaine amende pour violation de brevet. Le juge de district des États-Unis à Manhattan, Jed Rakoff, a condamné le groupe tout en reconnaissant que l’infraction était involontaire. En face, c’est Adrea LLC, réunissant Philips, Discovery, Sony Corp, ainsi qu’Intertrust, société de brevets, qui portait plainte.

Le succès d'Amazon ne fait pas la joie de tous. Depuis le début de l'année, onze sociétés et groupes ont porté plainte contre la firme de Seattle, pour violation de brevets, soit trois fois plus que l'an passé.

Amazon riposte contre Discovery sur la violation de brevet

La société E Ink Holding, spécialisée dans la fabrication de papier électronique, et leader à peu près incontestable, vient de porter plainte pour contrefaçon, accusant la société allemande, Trekstor, de violation de brevets. Celle-ci commercialise en Allemagne deux appareils, le Pyrus et 4ink, dont les écrans sont conçus par Guangzhou OED Technologies, firme basée en Chine.

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît, disait Audiard dans un grand moment d'alchimie. Eh bien que l'humoriste soit assuré du bien-fondé de sa sentence ! Une société vient en effet d'attaquer Amazon pour violation de brevet, mais pas n'importe lequel : celui portant sur la technologie employée pour les économiseurs d'écran du Kindle... On patauge en plein délire...

Le Club de lecture d'Oprah Winfrey attaqué pour violation de brevet

Amazon, qui confirme chaque mois sa position dominante sur le commerce en ligne, ne cesse d'investir massivement pour améliorer son offre et son fonctionnement. Dans cet objectif, la société américaine vient d'annoncer sa recherche pour recruter des experts en propriété intellectuelle, afin d'engager une poussée massive d'acquisition de brevets et de licences.

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

Vraiment pas de chance, cette histoire : PPDA, accusé de plagiat pour une biographie sur Hemingway, se retrouvera devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour une plainte... en contrefaçon. Et plus particulièrement, plagiat.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

Les histoires de brevet n'en finissent jamais entre grands groupes. Après l'assaut de Microsoft contre le libraire Barnes & Noble, concernant le NookColor, tournant sous Android, c'est au tour de Samsung de tomber sur le coup des attaques d'Apple.

Ashley van Haeften, président de la fondation Wikimédia britannique, est banni de la communauté Wikipédia au Royaume-Uni. Un départ imposé pour celui qui est le sixième site parmi les plus visités au monde, et surtout l'impossibilité pour lui, désormais, de publier du contenu sur l'encyclopédie en ligne.

Apple a poursuivi Samsung la semaine dernière pour violation de brevet (notre

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

Au pays des armées de pirates gouvernementaux, la menace ne vise pas que le programme d'armement américain, mais aussi le secteur de l'édition. The site de l'Economic Observer relate le scandale qui frappe Qidian, géant de la littérature en ligne. D'abord a l'état de rumeurs et aujourd'hui confirmées, son fondateur, Luo Li, a été écroué pour vente illégale de contenus, dont les droits sont détenus par la société mère Shanda.

La maison d'édition Random House, filiale allemande, a été prise la main dans le sac en délit d'infraction du droit d'auteur par les ayants droit de Joseph Goebbels. La maison est coupable d'avoir cité des extraits du journal de l'instigateur principal de la solution finale nazie dans une biographie publiée en 2010, sans avoir rémunéré les ayants droit de ce dernier en conséquence. 

Le site French.China.org n'y va pas avec le dos de la baguette : la couverture de La Carte au trésor du Nobel Mo Yan, publié par les éditions Philippe Picquier, violerait « les lois du copyright » en utilisant une peinture de Guo Wei sans son accord préalable. Le peintre s'est exprimé sur Weibo, le Twitter chinois, pour faire part de sa surprise.

L'hommage n'aura pas été du goût de tous. Sur la page du projet d'une genèse au grand classique de Maurice Sendak, le courrier est on ne peut plus clair avec l'estampille DMCA, loi de protection de la propriété. « Le contenu illicte est une proposition de créer une suite à Max et les Maximonstres, intitulé "Back to the Wild", utilisant des personnages, des scènes et des éléments sous droit de la production originale. Tout type de "suite" serait clairement en violation du droit à créer des oeuvres dérivés ».

L'ex-présentateur du JT et homme de lettres, autant que de cocktails, Patrick Poivre d'Arvor, était aujourd'hui devant le TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Agathe Borne, une ancienne amante, et sujet d'un roman, bien malgré elle.

Dans cette histoire de Petits, la grande Angot risque d'avoir piétiné la vie privée d'une certaine Elise Bidoit avec un peu trop de négligence. Dans le livre, Christine faisait une série d'allusions étranges, plus ou moins affichées, qui brosse un portrait peu sympathique de ladite Élise, rebaptisée pour l'occasion Hélène. (notre actualitté)

C'est une situation paradoxale en diable, mais pourtant, nous en sommes là : deux univers se retrouvent face à face. L'un, prônant une démarche copyleft, l'autre affirmant la seule valeur du droit d'auteur. Amusant, parce que l'un comme l'autre parle de propriété intellectuelle. Mais pas de la même manière.

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

La violation du droit d'auteur est punie partout dans le monde. Même si, parler de copyright en Chine peut donner envie de sourire. Mais une sanction s'appliquera tout de même en cas de contrefaçon, que ce soit pour des sacs de luxe... ou des livres piratés. 

Alors que l'hebdomadaire français Charlie Hebdo a publié cette semaine sa Vie de Mahomet, en bande dessinée pourtant certifiée halal par l'illustrateur Charb (voir notre actualitté), le secrétaire général de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), parmi d'autres responsables musulmans, s'inquiète de la publication. Ekmeleddin Ihsanoglu a dénoncé, à l'occasion d'un communiqué en date du 3 janvier, ce qu'il considère comme « un autre cas de mauvais usage de la liberté d'expression ».

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.