violation procès dommages

Alors qu'Apple a tenté, en vain, de faire décaler son procès prévu pour le mois de juillet, c'est finalement l'administration américaine qui va lui accorder un délai. La firme à la Pomme montrait que, puisqu'elle avait interjeté appel de sa condamnation, jugée en juillet 2013, il n'était pas cohérent de l'entraîner dans un procès pour dommages-intérêts. Fadaises, avait tranché la justice : il faudra payer, et le plus rapidement possible. 

C'est un boycott en bonne et due forme que l'UNEQ vient de déclarer, en refusant d'acheter ou de recevoir le Journal de Montréal. Un gage de solidarité à l'égard des employés en lock-out.

La décision du plus haut tribunal de Suède vient chambouler une pratique déjà vieille de plusieurs années. Le site Internet Wikimedia vient d’être reconnu coupable de violation des droits d’auteur en fournissant, grâce à un accès de sa base de données, des photographies d’œuvres d’art, sans le consentement des artistes. La Cour suprême de Suède a donc statué en faveur de la société s’occupant des droits d’auteur dans le pays (Bildupphovsrätt i Sverige — BUS).

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

«Je suiiiiiss une Sortcelièèèèèere !!!»

Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

Les 100.000 € de dommages et intérêts pèsent sur Amazon

Oprah Winfrey plagie un poète : 13 milliards $ de dommages-intérêts

Professionels de l'audiovisuel et hommes politiques continuent de rendre hommage à l'écrivain, homme de télévision et journaliste Pierre Dumayet, décédé hier à l'âge de 88 ans (notre actualitté).

Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes d'éditions, entente à laquelle Apple aurait participé.

Alors que l'écrivain sera inhumé sans public dimanche, avec le drapeau républicain espagnol posé sur son cercueil, les hommages rendus se multiplient.

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Le juge fédéral du bureau de New York vient de rejeter un litige opposant le libraire Barnes & Noble à la société de télécommunications Alcatel-Lucent. Un différend qui concernait la violation d'un brevet revendiqué par Alcatel, et dont B&N aurait fait usage dans la technologie employée pour la connectivité de leur appareil de lecture. 

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

Personne n’a oublié Travis McCrea, fondateur du site Ebook.bike. À 29 ans, il devenait ainsi le pirate de livres numériques le plus haï de l’édition nord-américaine, Canada y compris. Avec l’audace de se présenter comme un entrepreneur, et au plus fort de son activité, son site comptait un million de visiteurs chaque mois. Depuis, la justice s’est penchée sur son cas.

Le dimanche 24 avril, doit se tenir au Mans, la première édition de Dico-Plaisir, une manifestation dédiée à ces outils de la langue. Un « premier rendez-vous national des amoureux des dictionnaires », auquel Jean-Pierre Coffe devait prendre part, en amoureux des choses gourmandes – et les mots en étaient.

La mort imbécile, comme il se doit, continue de laisser vivre des tyrans de par le vaste monde, et rappelle à elle Tomi Ungerer. Preuve évidente que la mort s’emm*rde et qu’elle avait besoin de l’auteur pour lui rendre les journées moins longues. On la comprend. 

La disparition de Jean-Jacques Sempé, ce 11 août 2022 à l'âge de 89 ans, permet de découvrir ou redécouvrir les dessins tendres et poétiques de ce géant de l'illustration. De nombreux auteurs et illustrateurs ont rendu un hommage appuyé au co-créateur du Petit Nicolas.

La chaîne de librairies Barnes & Noble devra s’acquitter d'une vilaine amende pour violation de brevet. Le juge de district des États-Unis à Manhattan, Jed Rakoff, a condamné le groupe tout en reconnaissant que l’infraction était involontaire. En face, c’est Adrea LLC, réunissant Philips, Discovery, Sony Corp, ainsi qu’Intertrust, société de brevets, qui portait plainte.

L'hommage n'aura pas été du goût de tous. Sur la page du projet d'une genèse au grand classique de Maurice Sendak, le courrier est on ne peut plus clair avec l'estampille DMCA, loi de protection de la propriété. « Le contenu illicte est une proposition de créer une suite à Max et les Maximonstres, intitulé "Back to the Wild", utilisant des personnages, des scènes et des éléments sous droit de la production originale. Tout type de "suite" serait clairement en violation du droit à créer des oeuvres dérivés ».

Le succès d'Amazon ne fait pas la joie de tous. Depuis le début de l'année, onze sociétés et groupes ont porté plainte contre la firme de Seattle, pour violation de brevets, soit trois fois plus que l'an passé.

L'ex-présentateur du JT et homme de lettres, autant que de cocktails, Patrick Poivre d'Arvor, était aujourd'hui devant le TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Agathe Borne, une ancienne amante, et sujet d'un roman, bien malgré elle.

Dans cette histoire de Petits, la grande Angot risque d'avoir piétiné la vie privée d'une certaine Elise Bidoit avec un peu trop de négligence. Dans le livre, Christine faisait une série d'allusions étranges, plus ou moins affichées, qui brosse un portrait peu sympathique de ladite Élise, rebaptisée pour l'occasion Hélène. (notre actualitté)

C'est une situation paradoxale en diable, mais pourtant, nous en sommes là : deux univers se retrouvent face à face. L'un, prônant une démarche copyleft, l'autre affirmant la seule valeur du droit d'auteur. Amusant, parce que l'un comme l'autre parle de propriété intellectuelle. Mais pas de la même manière.

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Amazon riposte contre Discovery sur la violation de brevet

Huit mois avec sursis pour violation du sanctuaire scolaire

Plainte contre Wikipedia pour pour violation du droit allemand