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Le traité ACTA signé par l'Union Européenne
La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.
Par Adrien Aszerman, le jeudi 26 janvier 2012 à 14:22:44 - 23 commentaires
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L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.
Equivalent des lois américaines anti-partage controversées SOPA et PIPA, le traité ACTA porterait tout aussi directement atteinte à un Internet libre et innovant. Et la coïncidence des calendriers ne peut que tout autant faire réagir : cette signature du traité à Tokyo survient quelques jours seulement après les nombreuses protestations en ligne aux Etats-Unis et le report de SOPA et PIPA, après que la Maison-Blanche elle-même ait pris position contre ces lois. Alors, provocation des représentants de l'Union européenne et 22 Etats membres ?
A la différence des lois américaines, l'ACTA est en réalité un projet international multilatéral, entre l'Union Européenne, les Etats-Unis, mais aussi l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.
Les Etats-Unis, comme l'Union européenne, ont déjà signé le traité mais une pétition déposée samedi sur le site de la Maison-Blanche vise à pousser l'administration Obama à l'abandon du projet, avant sa ratification par le Congrès. A l'heure où nous écrivons ces lignes, 29344 signatures ont déjà été récoltées.
En Europe aussi, tout reste à faire, les termes du traité ne pouvant entrer en vigueur qu'une fois ce dernier ratifié par le Parlement européen, au terme d'une lourde procédure.
Concrètement, le projet ACTA instituerait une cadre légal international pour le respect de la propriété intellectuelle sur le Web, et créerait un organisme dédié pour veiller au respect de ces droits. Ce que les opposants au projet dénoncent sont les conséquences de certaines clauses du traité, tel qu'en l'état.
Principaux points critiqués : la responsabilité pour les fournisseurs d'accès à Internet des actions de leurs utilisateurs. Les FAI auraient ainsi l'obligation de censurer tout contenu et d'interdire tout accès à un site ou plate-forme portant atteinte au droit d'auteur. Effets pervers : les FAI n'hébergeraient plus des logiciels libres donnant pourtant accès à du contenu légalement protégé, et des médias protégés par des DRM ne seraient plus accessibles par des logiciels « open source » .
Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémy Zimmerman, contacté par nos soins, estime que « si le traité était adopté, on verrait naître une sorte de police privée du copyright, avec une censure privée et un impact sur la liberté de communication. Il existe aujourd'hui un certain nombre d'exceptions légales aux droits d'auteurs, comme le droit de parodier librement une oeuvre, qui disparaîtraient. Les réseaux comme Google ou Free ne feront plus la différence entre une oeuvre légale ou piratée et censureront automatiquement certains contenus, sans distinction ni exception. ».
Concrètement, les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) voteront les premières un rapport pour avis sur ACTA, qu'elles transmettront à la commission Commerce International (INTA) du Parlement européen, afin d'influencer son rapport final. Ce dernier rapport sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen, pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification du traité. Le vote final au Parlement européen, en session plénière, aura lieu, selon la Quadrature du Net, au plus tôt en juin.
Quand bien même ce dernier serait plutôt anti-ACTA (comme il avait été contre Hadopi, une paille face à ACTA), tout reste à faire et il importe de se mobiliser contre ces textes liberticides.
[Mise à jour 16h28 : le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen vient de démissionner, selon Numérama, fragilisant le processus de ratification du traité. Pour plus d'informations, lire ici]
Par Adrien Aszerman, le jeudi 26 janvier 2012 à 14:22:44 - 23 commentaires
Mots clés :
ACTA -
Union européenne -
Internet -
Piratage
Publié par Marre
J'en peux plus des conneries des dirigeants de ce monde
Publié par Anonyme
C'est la fin de l'âge d'or d'internet et bientôt de la liberté.
Étant donné que tout secteur est informatisé et que l'informatique va être filtrée.
Publié par UFO
Autant directement interdire internet pff !
Publié par AhOkay
Ou comment rendre les riches, encore plus riche.
Publié par Goubelin
À tout les peuples européens rebellons nous face à cette Europe uniquement économique.
Il nous faut une vrai Europe social qui empêche ce genre de loi, c'est aux Européens de décider et non pas à ses dirigeants de l'ombre non-élu qui agissent en faveur des lobbys !
Non à cette loi !
Publié par ftw
Acta, hadopi, lopsi, supression de la liberté de la presse en Hongrie, elle commence à devenir (une) belle (dictature) l'Europe !
Publié par Evoliofly
Ces cons ont pas fini avec leurs conneries... putain.
Il y aura toujours des "pirates"... avec leurs conneries ils rendent inaccessible des milliers de contenues comme quelques lignes de code... des patchs... des mods... des ressources...
Ils flinguent la moitié des liens, et cela ne change rien au piratage. :ok:
Ces mecs n'ont jamais utilisé d'ordinateur... n'ont jamais gouté au plaisir de l'open-world qu'est le web...
Publié par quelqu' un
maintenant ils vont nous faire voir sur internet tous ceux qu' ils veulent. Il auras encore plus de "secret" a decouvrir a present...
Publié par Anon
C'est vraiment du n'importe quoi biento on va payer une taxe pour respirer --' société de m****!!!!!!!
Publié par Nicolas Sakozy
Allez bosser les tapettes !
Publié par MetalliconcH
Dafuq ? Mais ... Bordel de m*rde mais c'est quoi ce gouvernement contre la liberté Bordel ?!
Publié par Proutman
Faut les bombarder, need une guerre mondial que tout pète et que la connerie s'évapore de ce monde de merde.
Publié par Elgifu
1984 !!! Big brother is watching you. O.O
Publié par Anonymous
Bonsoir,
Je suis juste ici pour relayer l'information : Anonymous lance un appel à la manifestation contre ACTA dans un grand nombre de villes de France. Plus d'informations ici : http://www.youtube.com/watch?v=DlSRmi8G6gY&feature=related (la liste des villes est dans la description de la video)
Nous sommes Anonymous.
Nous sommes Légion.
Nous ne pardonnons pas.
Nous n'oublions pas.
Craignez-nous.
Publié par Anne Onyme
Mais quelle bande de crétins de fascistes!
Nos libertés dans la vie réelle sont déjà complètement bafouées, la répression s'accentue de plus en plus sur le seul espace à peu près libre qu'était internet.
Plus de parodies, ça veut dire plys de fous-rires et plus de nouveaux talents qui pourront espérer percer d'eux-mêmes.
On veut nous contrôler et formater notre façon de penser, en nous forçant à n'écouter que de la Star Academy.
C'est lamentable.
Quid des Droits de l'homme dont notre pays se vante depuis si longtemps?
Et "Liberté, Égalité, Fraternité"? Liberté: depuis cette dernière décennie surtout, on se rend compte de la domination de la répression au quotidien
Égalité: le gouvernement se remplit les poches et est à la solde des grands patrons, aux dépends des citoyens; de plus en plus de pauvres et de plus en plus de riches.
Fraternité: rien que le prix de l'essence ou la répression routière vous empêchent d'avoir une vie sociale comme avant, les gens deviennent de plus en plus casaniers. On vit dans une espèce de sinistrose qui ne donne plus envie d'aider son prochain, au contraire, on emmerde son prochain car il n'y a plus de respect ni de savoir vivre.
Voilà où on en est et où on va.
La faute à qui? Des élus nantis et des crétins asservis.
Depuis bien longtemps, on a oublié que le gouvernement, c'est censé être "le peuple pour le peuple et par le peuple".
C'est vraiment malheureux.
Publié par De
Il n'y a plus qu'à faire sauter le parlement et à faire rouler la tête de Sarkoléon 1er au sol...
Publié par Bert 347
N'importe quoi ! Je te jure
Allez tous vous [censuré par la modération]
J'espère que anonymous feront payer à tous ce gens qui croient qu'on va achter des musique à 1,29 sur iTunes
Publié par Net77
Et voila je découvre tout ça et je suis dégouté par cette poignée d'individus complétement pourris par le pognon qui veulent gérer la masse et mieux la contrôler !
Marre de tout ça, qu'ils fassent attention quand même, le peuple a le pouvoir. Ils ont bien vite oublié les révoltes des pays arabes à mon avis ou alors ils se disent que ça n'arrivera pas en Europe mais certains signes montrent déjà que le peuple en a marre et je pense que s'attaquer au web comme ça va faire ressortir la rage des gens !
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