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Oeuvres indisponibles : point d'étape aux Assises du numérique

Supervisée par le SNE

Par Antoine Oury,Le vendredi 09 novembre 2012 à 08:20:31 - 0 commentaire

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Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs eux-mêmes, représentés par la SGDL - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire. 

 

Les oeuvres indisponibles du XXe siècle sont légions : d'après Alban Cerisier, en charge du numérique chez Gallimard, on en dénombrerait près de 500 000. La Bibliothèque nationale de France estime que le rythme des numérisations, dont elle a la charge, avoisinera les 10 % par an, soit 50 000 oeuvres. Et dès le mois de mars 2013, les 50 000 premières candidates seront connues.

 

Une chiffre plutôt impressionnant, qui doit avoisiner le nombre d'oeuvres proposées par l'offre légale. Et qui surprendra d'autant plus, étant donné le passif de la Bibliothèque en matière de numérisation de masse. D'ici le 4e trimestre 2013, il faudra créer « un cadre légal, une base de données, la SRPD, la numérisation, la collaboration public/privé » explique Alban Cerisier en un souffle.

 

 

 

 

Une bonne volonté légérement envahissante

 

Seuls les livres publiés avant le 1er janvier 2001, pour la première fois en France, et considérés indisponibles, seront susceptibles d'être numérisés par la BnF. À l'établissement reviendra la charge de la base de données publiques, en accès libre pour « exposer l'offre ». L'établissement devra répondre à une « obligation légale de constitution et de publication du registre », doublée d'une « large campagne d'information », comme la désigne Arnaud Beaufort, de la BnF.

 

Les auteurs disposeront par la suite de 6 mois, et 6 mois seulement, pour s'opposer à la gestion collective de leurs oeuvres. Au-delà, le retrait ne sera possible qu'en cas d'« atteinte à l'honneur ou à la réputation » des auteurs. Peut-on parler de spoliation de la propriété intellectuelle ? Probablement, si l'on se réfère à l'article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle : 

 

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

L'auteur pourra toutefois toujours se retirer, au-delà des 6 mois impartis, s'il prouve qu'il n'a pas cédé ses droits numériques à l'éditeur. Mais selon les années de publications, les cas changeront singulièrement : avant la loi de 1957, les droits furent entièrement cédés, pour des clauses sur les « supports actuels ou futurs » dans les contrats signés après cette date. Quant aux contrats de la toute fin du XXe, ils évoquent la « publication électronique », puis « numérique », à laquelle sont associées des droits dérivés.

 

Contrat non respecté, 2e

 

Les éditeurs, eux, percevront des droits au même titre que les auteurs, malgré le défaut d'« exploitation permanente et suivie » dont ils se sont rendus coupables (article 132-12 du CPI). L'éditeur pourra s'opposer dans les 6 mois suivant l'inscription dans la base de données de la BnF à la gestion collective, en prouvant ses droits d'exploitation numérique, L'éditeur dit « historique », à l'origine de la première publication en France, disposera d'un droit de préférence pendant 2 mois, une fois les 6 mois écoulés. Mais il tombera sous le coup d'une « obligation légale » d'exploitation en cas d'opposition à la gestion collective. 

 

L'éditeur sorti vainqueur de cette attribution disposera ensuite d'une licence de 5 ans, renouvelable, mais non exclusive pour l'éditeur historique. Pour la numérisation de l'ouvrage, il pourra compter sur l'aide pour la diffusion numérique du CNL. Une fois les 70 années après la mort de l'auteur, l'oeuvre sera bien entendu retirée de la liste de la BnF, et Gallica proposera les fichiers. « On en oublie, parfois » précise Arnaud Beaufort.

 

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La société de perception et de répartition sera « très importante : c'est elle qui délivre les licences d'exploitation aux éditeurs, perçoit et redistribue le droit d'auteur » Sans surprise, la Sofia s'est proposée pour cette tâche, et promet que les « éditeurs historiques et les auteurs ne seront pas spoliés, même s'ils confient entièrement leurs droits d'exploitation à la société de gestion collective. » 

 

Comme l'explique Florence-Marie Piriou, de la Sofia, la société va « statuer, valider, selon les pièces présentées » par les éditeurs et les auteurs. Elle se concrétisera pas un comité où les auteurs et les éditeurs seront paritaires, et la BnF représentée : pas un mot sur le mode de décision, d'autant plus que ce comité sera présidé par... Bruno Racine, l'actuel président de la BnF. Dans ces conditions, on imagine mal les auteurs pouvoir s'imposer en majorité...

 

L'offre commerciale aux lecteurs, plus efficace que l'actuelle offre légale ?

 

La société d'exploitation des oeuvres indisponibles, en gros l'interface « utilisateur », sera supervisée par le Cercle de la librairie et l'État, qui participe à toute l'opération via le Grand Emprunt effectuée sous l'ère Sarkozy. Toutefois, celle-ci ne sera pas commerciale, ou du moins pas directement : « Elle ne vendra pas de fichiers en direct au grand public », explique Régis Habert, tout en précisant que son « modèle de revenu » reste à définir, avec une « conception des offres commerciales » dans la foulée.

 

Les fichiers mis à la disposition des libraires et des collectivités seront au format PDF (« pour un public de chercheurs ») et EPUB. La vente fera intervenir le réseau de librairies, pour « vendre aux lecteurs et aux collectivités », avec un versement des droits assuré par la SPRD. Il reste maintenant à la société gérée par le Cercle de la Librairie, éditeur de la base de données Electre et du magazine LivresHebdo, à définir un calendrier prévisionnel :

  • Avant le 1er mars 2013 et la publication des 50.000 premières oeuvres dans la base de données de la BnF, définition des conditions d'exploitation, ce qui implique des discussions avec la Caisse des dépôts.
  • Pour l'« été 2013 », la mise en ligne de la plateforme d'exploitation.
  • Dès le 1er novembre 2013, début des premières numérisations.
  • Dès le 1er trimestre 2014, l'exploitation des 1e fichiers numérisés.

« Nous sommes à 18 mois des premiers fichiers numérisés » termine Arnaud Beaufort. D'ici là, il faudra observer si la loi passe toutes les embûches sur son chemin, à l'instar de cette note administrative qui pourrait remettre en cause sa constitutionnalité.

 

 

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