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Europe : une enquête anti-trust vise Apple et cinq éditeurs internationaux

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Par Nicolas Gary,Le mardi 06 décembre 2011 à 12:58:45 - 6 commentaires

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Dans un communiqué officiel, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-trust visant la vente de livres numériques. Cette procédure formelle d'examen vise à déterminer si plusieurs éditeurs internationaux se sont livrés « à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen ».

Les éditeurs concernés sont les suivants : Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).

 

european flag 2Et la Commission européenne met également en cause Apple, qui aurait pu aider ces éditeurs, qui auraient « de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE. L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va traiter l'affaire en cause de façon prioritaire ». (voir le communiqué)


Pour l'heure, aucune conclusion n'est rendue par la CE. Elle souhaite déterminer si « des accords illégaux » ont été passés entre les éditeurs et Apple, ou « des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE ».

 

En première ligne de mire, les contrats d'agence, qui ont été passés entre les éditeurs et les détaillants, sur la vente de livres numériques. « La Commission craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE). »

 

Un contrat d'agence que Hachette, par sa branche britannique, avait largement soutenu...

 

Le retour des cowboys ?

Déjà en mars dernier, à l'initiative d'un exercice de lobbying dont plusieurs pensaient qu'on le devait à Amazon, la Commission avait missionné ses cowboys pour enquêter directement chez divers éditeurs français et européens. En cause, encore une fois, la vente et une entente soupçonnée dans la vente de livres numériques. Quelques semaines après cet incident passablement traumatique pour le quartier Saint-Germain-Des-Prés, où sont basés les grandes maisons françaises.

 

On avait réussi à en sourire un peu. On racontait même que les éditions Gallimard avaient alors dépensé plus d'argent en avocats, pour cadrer l'arrivée des cowboys, qu'elles n'en avaient gagné en vente de livres numériques sur l'année 2010.

Mais ce nouveau coup de butoir est violent. « Jusqu'ici, la Commission et l'Office of Fair Trading («OFT») britannique ont mené une enquête parallèle mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourrait être contraire aux règles de concurrence. Avant l'ouverture de la procédure formelle par la Commission, l'OFT a clôturé son enquête pour des raisons de priorité administrative. Il a apporté une contribution substantielle à l'enquête sur les livres électroniques et continuera de collaborer étroitement à celle‑ci », explique la Commission.

Selon l'article 101 du TFUE, il est interdit de passer des accords, et interdites toutes pratiques « concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce ainsi que d'empêcher ou de restreindre la concurrence ».

 

Le retour du Jedi

Évidemment, les premières réactions que 'ActuaLitté' a pu recueillir à chaud lorgnent de nouveau du côté d'Amazon. En effet, depuis qu'Apple a mis en place le fameux contrat d'agence avec les éditeurs étatsuniens, on sait combien le marchand de Seattle l'a eue mauvaise.

 

De fait, par le biais du contrat d'agence, les éditeurs ont la possibilité de fixer le prix de vente des ebooks, alors qu'ils n'ont pas cette option dans le cas des ouvrages papier. Et pourtant, Apple n'avait pas véritablement imposé son contrat aux éditeurs, et moins encore à Amazon.

Pour Amazon qui tentait de faire baisser le plus possible le prix de vente des livres numériques, la pilule était douloureuse à avaler : avec ce contrat d'agence, le prix de vente des ebooks devenait le même pour tous les revendeurs, et impossible alors de se démarquer en proposant des tarifs plus attractifs que les autres. Nous attendons des réactions officielles de la part des différentes maisons.

Pour approfondir



Réactions

Publié par JamesBrownJunior

 

En ce moment y'a des types dans leur bureau, traces marrons dans le patalons, qui effacent leurs données. Trop cool. J'espère qu'ils finiront tous en prison.

Écrit le 06/12/2011 à 14:43

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Publié par Stéphane Kapitaniuk

 

Il manque une explication dans l'article. Quel est le rapport entre la loi sur le prix unique du livre numérique et l'enquête? Puisque les prix doivent êtres les mêmes partout, pourquoi une enquête sur une entente?

Merci d'avance pour l'éclaircissement.

Écrit le 06/12/2011 à 18:07

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Publié par Kilitout

 

Vous connaissez le prix d'une heure d'avocat ? Et vous connaissez les chiffres de vente de l'édition numérique en France ? Alors il est facile de conclure que TOUS les éditeurs de France, même Gallimard qui n'est apparemment pas visé par l'enquête, ont dépensé plus en honoraires d'avocats qu'ils n'ont gagné en vendant des fichiers. Fort heureusement, pour eux comme pour nous -et leurs avocats, ils vendent encore des livres papiers, en quantité.

Écrit le 06/12/2011 à 18:31

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Publié par Nicolas Gary

 

@Stéphane Kapitaniuk
qui dit justement prix fixé, dit quelqu'un qui a aidé à fixer les prix.
et c'est un peu là tout l'enjeu, savoir s'il y a eu une entente entre les éditeurs et un revendeur

@Kilitout
je connais TRES BIEN l'horaire de tarification des avocats. Allez demander du côté de la rue Grégoire, ils m'en ont coûté quelques-unes pour moins que ça.
Et non, tous les éditeurs n'ont pas fait appel à leurs avocats pour freiner l'invasion des cowboys de Bruxelles.
Certains ont même accepté de jouer le jeu directement.

Écrit le 06/12/2011 à 23:09

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Publié par jmjm

 

Un livre numérique ne devrait pas être vendu plus de 5 euros.
2 euros pour l'auteur et le reste pour le distributeur (voire l'éditeur).

Quand on voit un ebook à 15 euros pour une version imprimée "grand format" à 20 euros, c'est toute simplement du méga-profit, du vol.
Sans compter qu'un livre de poche coute moins de 10 euros... soit un eBook plus cher qu'une édition imprimée !

Si les éditeurs ne veulent pas les vendre au vrai prix, c'est parce que les ventes papier "grand format" chuteraient fortement.
5 euros contre 20, les lecteurs trouveraient là une bonne raison pour se lancer enfin dans le numérique.

En attendant, les grands gagnants sont les auteurs non médiatisés qui vendent en direct, par exemple sur Amazon, au vrai prix.
Un livre de poche à 8 euros, sa version numérique à 5 euros, voilà à quoi devrait ressembler le marché.

Pour l'avenir, une fois que tous les ebooks seront enfin proposés autour des 5 euros, seul le livre de poche survivra.

Écrit le 06/12/2011 à 23:20

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Publié par Serge

 

Il serait intéressant qu'une enquête similaire se fasse sur les éditeurs de logiciels qui font des mises à jour tous les ans sans qu'on ne sache précisément ce qui s'est ajouté fondamentalement. La stabilité et la transparence du prix du livre numérique en l'occurrence en dépendront.

Écrit le 07/12/2011 à 10:20

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