Procès Google Books : le juge autorise l'EFF à intervenir sur le Fair Use

Après l'obtention d'un droit à interjeter appel de la poursuite menée en class action contre Google Books, la société américaine avait de quoi se frotter les mains. Si cette partie peut être contestée et annulée, la firme devra être attaquée par les auteurs, individuellement, ce qui rendrait les choses légèrement plus complexes et coûteuses pour les plaignants. 

Décor de théâtre pour marionnettes, Musée Antonio Pasqualino, à Palerme

Cependant, dans une décision du 15 août, le juge Denny Chin a accepté l'intervention de la Library Copyright Alliance, regroupant trois importantes organisations de bibliothèques, épaulée par l'Electronic Frontier Foundation, ainsi qu'un groupe de spécialistes des sciences humaines numériques. Ces trois nouveaux arrivants viendront soutenir l'Authors Guild dans son procès contre Google, en apportant des notes et mémoires sur le sujet, mais cette décision devrait avant tout permettre d'attirer plus encore l'attention sur les questions de Fair Use.

L'Authors Guild s'était précédemment opposée à l'intervention d'autres groupes ou coalition, refusant la permission de déposer des mémoires sous le statut de ‘amicus curiae'. Si les documents généralement apportés dans les procédures donnent des éclairages importants, et apportent de l'eau au moulin, cela peut aller dans un sens, comme dans l'autre. À ce titre, l'AG dispose d'un délai courant jusqu'au 7 septembre pour répondre à la décision du juge.  

Reste que l'EFF et la communauté universitaire peuvent jouer un rôle particulier dans cette affaire. Google revendique en effet le respect du Fair Use, cette exception au droit d'auteur inclus dans la législation américaine, en guise de moyen de défense. Pour les nouveaux venus, ce point est fondamental, car ils s'en serviront pour tenter de faire modifier, ou du moins préciser, les conditions du Fair Use, pour mieux l'adapter à notre époque. 

L'histoire ne repasse pas les plats

Le prochain rendez-vous est fixé au 9 octobre pour les plaidoiries - mais on n'a pas encore de date précise pour ce qui est de l'appel dont Google va bénéficier pour contester, devant les trois juges spécialement réquisitionnés, la class action. 

Ce qu'il faut par ailleurs noter, c'est que la LCA et l'EFF sont dernièrement intervenus dans une affaire assez similaire, qui opposait l'Authors Guild à HathiTrust, la bibliothèque numérique accusée de violation du droit d'auteur. Or, dans les documents qu'ils ont remis, c'est un soutien puissant apporté au Fair Use, tel que défini par Google, que l'on a pu découvrir.

« La pierre de touche de toute analyse portant sur le Fair Use, est de savoir si l'usage en question favorise l'applcaition de la loi sur le copyright, afin de promouvoir le progrès de la science et des Arts. » Et Corynne McSherry, directrice de l'EFF, d'ajouter : « La Bibliothèque Numérique HathiTrust ne livre pas aux utilisateurs la totalité d'un livre. Au contraire, les bibliothèques utilisent la BNH pour rechercher des livres qu'ils doivent emprunter ou acheter pour leurs utilisateurs. » (voir notre actualitté)

Patience, donc, patience...

Google Books Amici Grant

Sources : Publishers Weekly , Paid Content , Justice News

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