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Un livre envoyé aux députés pour porter la réforme du droit d'auteur

La contribution de chacun, la culture pour tous

Le mardi 16 juillet 2013 à 18:40:16 - 0 commentaire

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Soutenu par le collectif SavoirsCom1, un projet Ulule qui propose l'envoi aux députés d'un manuel sur la modernisation du droit d'auteur a rencontré un franc succès, en moins de deux semaines. Xavier Gillard, derrière l'initiative, a rédigé un ensemble de propositions à destination des élus, afin de les informer sur les tenants et aboutissants des prochains débats sur le sujet.

 

 

Open source free culture NHBakos

Sweet Chili Arts, CC BY-SA 2.0

 

 

Il y a d'abord un contexte : les internautes français, mais ils ne sont pas les seuls, ont vu changer leurs pratiques et habitudes culturelles depuis l'usage massif d'Internet. Il n'est désormais plus rare d'écouter un album sur YouTube avant de l'acheter, ou encore de profiter de musique illimitée via Spotify. Etant donnés ces nouveaux paradigmes, il devient crucial de moderniser un droit d'auteur français séculaire.

 

« Positivement surpris par le rapport Lescure, qui aborde des points comme l'open data ou la dépénalisation du droit d'auteur, nous avons voulu mettre en lumière ces questions qui vont être de plus en plus discutées et réfléchies par nos élus », commence Xavier Gillard. Avec quelques membres de SavoirsCom1, Calimaq en tête, il s'est attelé à la rédaction de 18 mesures pour moderniser le droit français en matière de culture.

 

« J'ai traduit le programme du Parti Pirate suédois, en notant quelques insuffisances sur le financement des œuvres culturelles, ou encore sur le droit moral, qui le rendaient inapplicable en France » explique Xavier Gillard, qui a donc décidé d'en améliorer le fond pour le contexte français, en faisant appel à des spécialistes du secteur.

 

 

Des mesures, sans démesure

 

 

Les auteurs des 18 propositions le reconnaissent sans problème : l'inspiration majeure provient des conditions d'utilisation et de réutilisation des contenus promus par les Creative Commons (série de licences autorisant le partage des œuvres), les logiciels libres ou encore l'encyclopédie collaborative Wikipédia.

 

Le manuel propose ainsi un état des lieux des différentes propositions qui ont pu émerger sur la circulation du savoir, notamment par le biais du numérique : suppression des DRM, libération des données publiques ou la reconnaissance des licences libres dans la loi font ainsi partie des premières recommandations, et la suite du texte est tout aussi audacieuse.

 

Ainsi, le droit au remix est mis en avant dès la troisième proposition

L'auteur jouit du droit au respect de l'intégrité de son œuvre. Il peut s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre, dans la mesure où elles sont préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

Une modification simple, mais qui touche au droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, ce qui n'a pas valu que des amis, chez les créateurs, aux rédacteurs du texte...

 

Un autre point concerne, lui, la contribution créative que les internautes pourraient être amenés à verser, en échange d'une légalisation des échanges en pair à pair (P2P) :

Le mécénat collectif peut être organisé à plus grande échelle sous la forme d'un système dit de mécénat global ou de contribution créative, par lequel chaque internaute disposant d'une connexion Internet participe au financement de la création par le biais d'une redevance ajoutée au coût de sa connexion.

 

Autant de propositions qui sont celles des promoteurs de la culture libre depuis plusieurs années, Lawrence Lessig (cocréateur des licences Creative Commons) en tête, mais qui se voient ici adaptées au droit français en matière de protection intellectuelle. En somme, du concret et de l'applicable.

 

 

Illustration tirée de la page Ulule du projet

 

 

Notons également la présence d'un long chapitre portant sur la création d'un registre des oeuvres protégées, afin d'éviter que de nouvelles œuvres ne deviennent indisponibles ou orphelines. Une fois cinq années écoulées après la publication de leurs œuvres, les auteurs seraient amenés à s'enregistrer sur ce registre pour conserver leurs droits sur les créations.

 

Dans le cas contraire, l'oeuvre serait placée dans le domaine public, et librement réutilisable. Si l'auteur souhaite renouveler ses droits, la réinscription serait possible à tout instant, et seul la maîtrise des œuvres dérivées ne serait pas garantie. « De facto, on supprime le problème des indisponibles » souligne Xavier Gillard, en expliquant que ces nouvelles conditions ne seraient pas rétroactives et ne concerneraient donc que les œuvres à venir. Un projet qui répond évidemment à celui de la BnF, ReLIRE, dans lequel le partage commercial est à la base de l'initiative.

 

 

Les internautes pour assurer l'existence des idées

 

 

Plusieurs études l'ont prouvé, et des auteurs en ont eux-mêmes fait l'expérience : lever les restrictions en matière d'utilisation et de partage des œuvres permet d'en accroître la diffusion. Alors que le gouvernement français a ouvert une réflexion sur le droit d'auteur et qu'Hadopi s'intéresse à la licence globale, l'envoi des livres aux députés entend faire participer les citoyens à la réflexion.

 

 

Palais Bourbon - National Assembly of France

Le Palais Bourbon (ell brown, CC BY 2.0)

 

 

Non seulement à l'aide de leur mobilisation financière (via le crowdfunding d'Ulule), mais également avec leur apport à la réflexion : le livre est ainsi ouvert aux contributions, sur un modèle « à la Wikipédia ». « L'objectif, c'est d'essayer de motiver les gens pour qu'ils s'adressent à leur député par mail ou courrier, avec l'appui d'un programme précis sur la question », explique Gillard.

 

Et les citoyens, justement, semblent particulièrement intéressés par le sujet : le premier palier de la récolte a ainsi été atteint en deux semaines à peine. Pour les 57 jours restants, les fonds récoltés serviront à diffuser encore un peu plus le texte : dès 1700 €, tout le Palais Bourbon sera « inondé » se réjouit la page. Si le succès perdure, le livre pourra être envoyé à d'autres responsables politiques.

 

Face au lobbying des industries culturelles en matière de droit d'auteur, « l'action peut sembler symbolique, mais c'est en s'adressant directement aux élus que le peuple pourra faire entendre sa voix et donner une dynamique à ces idées ». D'autant plus que les mesures, condensées en un texte demandant à peine une heure de lecture, pourront être appliquées sans que la Commission européenne ne s'en mêle...

Pour approfondir

photo Oury Antoine

   

Rédacteur en chef adjoint. Créateur du Juke-Books littéraire. Sensible aux questions sociales. A l'écoute sur http://www.coupdoreille.fr

 

Mots clés :
livre droit d'auteur - réforme - propositions - députés



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