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Refuser la privatisation du domaine public par la BnF

No pasaran !!

Le dimanche 20 janvier 2013 à 12:31:57 - 7 commentaires

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Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

 

BNF

BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

 

L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation FranceLa Quadrature du NetFramasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.

 

Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public.

 

Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d'avenir et mobilisent donc de l'argent public, vont avoir pour effet que ces documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF, sauf pour une proportion symbolique.

 

Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l'issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Les principaux acheteurs des licences d'accès à ces contenus seront des organismes publics de recherche ou des bibliothèques universitaires, situation absurde dans laquelle les acteurs du service public se retrouveront contraints et forcés, faute d'alternative à acheter des contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun.

 

Les conditions d'accès à ces éléments de patrimoine du domaine public seront restreintes d'une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance.

 

Partout en France et dans le monde, ce sont les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les élèves, les amateurs de culture, les citoyens qui se trouveront privés de l'accès libre et gratuit à ce patrimoine.

La valeur du domaine public réside dans la diffusion de la connaissance qu'il permet et dans la capacité à créer de nouvelles œuvres à partir de notre héritage culturel. Sa privatisation constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun.

 

Ces pratiques ont été condamnées sans ambiguïté par le Manifeste du domaine public, rédigé et publié par le réseau européen COMMUNIA financé par la Commission européenne :

  • Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement. De façon à préserver l'intégrité du domaine public et protéger ses usagers de prétentions infondées ou trompeuses, les tentatives d'appropriation exclusive des œuvres du domaine public doivent être déclarées illégales.
  • Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l'identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public. [...] Dans le cadre de ce rôle, elles doivent garantir que les œuvres du domaine public sont accessibles à toute la société en les étiquetant, en les préservant et en les rendant librement accessibles.

À titre de comparaison, les partenariats validés par le ministère de la Culture aboutissent à un résultat encore plus restrictif pour l'accès à la connaissance que celui mis en œuvre par Google dans son programme Google Livres, dans lequel les ouvrages restent accessibles gratuitement en ligne sur le site des institutions partenaires. La mobilisation de l'emprunt national n'aura donc en aucun cas permis de trouver une alternative acceptable aux propositions du moteur de recherche.

 

Le ministère de la Culture affirme dans son communiqué que ces partenariats sont compatibles avec les recommandations du Comité des sages européens "A New Renaissance". C'est à l'évidence faux, le rapport du Comité des sages admettant que des exclusivités commerciales puissent être concédées à des firmes privées pour 7 ans au maximum, mais insistant sur la nécessité que les documents du domaine public restent accessibles gratuitement en ligne, y compris dans un cadre transfrontalier. Plus encore, les accords sont en flagrante contradiction avec la Charte Europeana du Domaine Public (pdf) alors même que l'un de ses signataires occupe aujourd'hui la présidence de la fondation Europeana.

 

Par ailleurs, le rapport du Comité des sages énonce comme première recommandation que les partenariats public-privé de numérisation soient rendus publics afin de garantir la transparence, ce qui n'est pas été fait ici. L'opacité a régné de bout en bout sur la conclusion de ces partenariats, au point qu'une question parlementaire posée au ministère de la Culture par le député Marcel Rogemont est restée sans réponse depuis le 23 octobre 2012, alors même qu'elle soulevait le problème de l'atteinte à l'intégrité du domaine public. Enfin, les partenariats publics-privés ont été récemment dénoncés par l'Inspection générale des finances dans un rapport commandé par le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, et par celui du Budget, Jérôme Cahuzac. Ces partenariats sont jugés trop onéreux, trop risqués, trop complexes et trop profitables aux seuls intérêts privés.

 

Nous, associations et collectifs signataires de cette déclaration, attachés à la valeur du domaine public et à sa préservation comme bien commun, exprimons notre plus profond désaccord à propos de la conclusion de ces partenariats et en demandons le retrait sans délai. Nous appelons toutes les structures et personnes partageant ces valeurs à nous rejoindre dans cette opposition et à manifester leur désapprobation auprès des autorités responsables : BnF, Commissariat général à l'investissement et ministère de la Culture. Nous demandons également la publication immédiate du texte intégral des accords.

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
projet de numérisation - BnF - privatisation - domaine public



Réactions

Publié par TheSFReader

 

En tant que lecteur et usager, je suis de tout coeur avec eux.

Écrit le 18/01/2013 à 15:06

Répondre | Alerter

Publié par Jacques Bolo

 

Cet accord est nul en droit. Ce qui est dans le domaine public, par définition, n'a pas de propriétaire et peut être édité par tout le monde.

Écrit le 18/01/2013 à 17:54

Répondre | Alerter

Publié par TheSFReader

en réponse à Jacques Bolo  

Mais l'accès aux documents originaux peut être restreint pour leur protection, empêchant ainsi toute numérisation alternative.

Quand à la légalité, il me semble aussi qu'ils se proposent de "maquiller" les oeuvre en "base de données", qui n'ont pas le même régime juridique. :(

Écrit le 19/01/2013 à 10:38

Répondre | Alerter

Publié par Lolo

 

Faudrait peut-être éplucher les comptes du patron de la BNF, des fois que par hasard un gros virement soit arrivé dessus...

Écrit le 21/01/2013 à 09:42

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Publié par toto

en réponse à Lolo  

On n'est jamais à l'abri d'un coup de chance...

Écrit le 22/01/2013 à 15:57

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Publié par puyo

en réponse à Jacques Bolo  

@Jacques Bolo : le problème n'est pas la propriété de l'œuvre mais la propriété de la numérisation. il faut comprendre que tu auras toujours le droit de reproduire le livre. Le système généralement utilisé est le système de licence comme pour la musique et les livres. tu n'achète pas le livre mais le droit d'utilisé une copie numérique. Le format de stockage est lui la propriété de la société d'édition et le droit d'exploité le format est lui aussi soumis a licence avec généralement une clause du genre : l'appareil servant a lire le format ne doit pas permettre l'extraction des données. du coup tu as le droit de copié l'œuvre mais pas a partir de la version numérique donc bonne chance. si tu as un kindle ou un ipod je te conseil de regarder ton contrat de licence et tu verras que tu ne possédés aucune chanson mais que tu les loues.

Écrit le 22/01/2013 à 16:46

Répondre | Alerter

Publié par web sitesi

 

thank u for share. great post and blog web sitesi

Écrit le 28/05/2013 à 16:46

Répondre | Alerter

 

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