Compte rendu AG du Snac BD : Accords CPE/SNE et ReLire au menu

- 27.06.2013

Manga/BD/comics - Univers BD - syndicat national - auteurs BD - accord numérique


Un mois après la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le syndicat des auteurs de BD livre un compte rendu de la réunion.  En raison de leur importance pour la profession, la présentation de l'accord CPE/SNE sur le numérique figure en première place de l'ordre du jour. Mi-figue, mi-raisin l'accord a été jugé « historique » quoique « pas à la hauteur des espoirs suscités et des revendications des auteurs ». Des avancées notables que le Snac attribue aux efforts de la ministre de la Culture malgré « des reculades ».

 


Dessin illustrant le point sur les oeuvres indisponibles à l'ODJ - Snac

 

 

Point particulièrement crucial, la question de l'exploitation numérique doit faire l'objet de clauses contractuelles séparées – visuellement - de celles de l'exploitation du format papier. Une avancée contrebalancée par l'impossibilité de faire valoir la nécessité de deux contrats sur documents distincts, de même pour les droits audiovisuels. Ces modifications sont associées à une redéfinition précise de la notion d'exploitation permanente et suivie pour la version numérique de l'œuvre, ainsi que pour une œuvre nativement numérique.

 

En finir avec le numérique comme quantité négligeable contractuelle

 

La distinction formelle de l'exploitation des deux formats devrait opérer des changements naturels. Ainsi, la rétrocession des droits vers l'auteur sera actée en cas de non-respect de cette exploitation tant en papier, qu'en numérique. En cas d'exploitation régulière, l'une des deux parties au bout de 4 ans pour une durée de 2 ans. En fin de présentation, Le Snac dit « rester attentif » au contenu en cours d'examen par les deux instances devant les risques de grands principes généraux vidés de leur substance.

 

En deuxième partie de séance, l'AG a été l'occasion de relayer deux autres temps forts de l'agenda du secteur. En deuxième point de l'ordre du jour, l'étude par deux inspecteurs interministériels sur l'harmonisation d'un régime social des auteurs, dispersés selon les métiers en différents organismes.

 

Bien ReLire entre les bulles

 

Mais le point le plus sensible est intervenu en 3e entrée de l'ordre du jour. La polémique sur la mise à disposition d'œuvres indisponibles et orphelines, qualifiée par le syndicat d' « énorme couac ». L'occasion de rappeler à l'ensemble des présents la possibilité de retrait « sur simple demande ». 

 

Processus, simple, oui, mais « inélégant » et « maladroit », puisque la demande nécessite une vérification d'identité. On rappellera toutefois que les BD ont été exclues des prochains ajouts au registre.

 

En dernière partie de séance, le Snac a rappelé l'exigence d'une bonne communication interne, notamment sur l'annonce des différents redressements judiciaires d'éditeurs dont il avait fait part en plus de présenter les démarches pour obtenir un recouvrement de créances. Toujours dans cette optique d'une communication plus efficiente ont été annoncées le lancement d'un nouveau site internet (à venir), d'un blog d'actualités et de dossiers et une page Facebook. 

 

Rien que de l'essentiel pour une bonne visibilité donc. Mais également la poursuite de rencontres Snac bar trimestrielles. La séance s'est fermée sur la présentation des membres du nouveau Comité de pilotage.