Edito : l'ebook, c'est Cosette qui cire les pompe de Cendrillon

Nicolas Gary - 08.04.2016

Edito - définition fiscale livre - ebook DRM TVA - industrie édition


Le livre est mort, vive le livre ! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite : la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA « pour les publications électroniques ». Gloria in excelsis Deo ! En fait, presque...

 

 

 

Le taux sera donc identique, pour les livres imprimés ou les ebooks, dès que la machine législative européenne aura accompli sa rotation. Magique ? Pas du tout. L’industrie de l’édition vient d’obtenir un avantage fiscal, certes, mais le consommateur ne s’en tirera pas à si bon compte.

 

Depuis bien longtemps, l’ebook et le livre papier se regardent en chiens de faïence, dans le cœur des maisons d’édition. Et si fiscalement, ces dernières clamaient qu’il était honteux de les discriminer, le discours change radicalement quand on parle de gestion des droits numériques. Autrement dit, une TVA à 5,5 %, oui, le 0 DRM, non.

 

Le DRM change le livre numérique en capsule de cyanure

 

Que l’on se souvienne : la Britannique Publishers Association avait dénoncé les différents mythes qui entourent l’ebook. « Un ebook est la même chose qu’un livre normal (sic) et on devrait donc pouvoir le revendre », écrivait-elle. (MYTH #10 : An ebook is the same as a normal book and therefore I should be able to resell it

 

On invite n’importe quel possesseur d’ebook à tenter de revendre son ebook verrouillé au DRM Adobe, les surprises ne manqueront pas. La norme (dont personne ne sait d’où elle sort) veut qu’un ebook avec DRM autorise 6 appareils. Et au 7e ? Le livre numérique, censé être un livre semblable au papier, n’est plus utilisable. Là, c’est magique. 

 

Parce que, fiscalement, l’industrie avait tout intérêt à défendre son bout de gras, elle a su trouver les mots, les outils de lobbying (encore que... assez dérisoires) et le reste pour se faire entendre. 

 

L’APRIL avait d’ailleurs noté le paradoxe avec justesse : « [U]n livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels. » 

 

Droit de revendre, droit de prêter sans limites, voire droit d’imprimer, le tout sans aucune cohérence : l’important était de remporter la bataille fiscale européenne, en brandissant et clamant haut et fort de nobles slogans. Et surtout, ne pas s’embarrasser de détails, comme les DRM.

 

Alors que les autres industries culturelles sont tout de même revenues de cette idée de verrouiller les solutions dématérialisées, le livre persiste. Mieux : il insiste et signe. 

 

Ni repris ni échangé ni revendable

 

À Bordeaux se déroulait en cette fin de semaine l’EPUB Summit. Ces deux journées de débats et réflexions autour du livre numérique et de la norme EPUB 3 ont aussi permis d'évoquer... sur la future DRM maison, LCP. Qu’est-ce que cette chose ? 

 

LCP c’est la fameuse DRM Light promise par le consortium Readium, pour présenter une alternative à la DRM Adobe, lourde, coûteuse, foireuse, quoi. Mais personne ne devrait sourire trop rapidement : les projets de l’EDRLab, hébergé à Paris, ne sont pas encore très bien connus quant à l’exploitation commerciale de cette DRM Light.

 

Breakthrough

brett jordan, CC BY 2.0

 

 

D’ailleurs, LCP reste un système de gestion des droits, et pour Open Source qu’elle soit, elle n’en reste pas moins une DRM, conçue pour contraindre – limiter et/ou empêcher le copier/coller, l’impression du livre, le nombre de partages, etc. En somme, tout ce que l’on connaît déjà avec la DRM Adobe, tant honnie. D'ailleurs, le HTML5 subira le même sort...

 

Le livre numérique n’est donc pas, pour reprendre Baudelaire, « mon semblable, mon frère », tel que le livre papier pourrait l’invoquer. Loin de là. Fiscalement, tous deux sont logés à la même enseigne. Mais du point de vue du client qui les achète, l’un est dorloté dans une Suite Royale, tandis que l’autre reste à l’écurie, dormant sur la paille humide. 

 

Un livre est un livre ? Et si l’on conditionnait, au niveau européen, le taux réduit de TVA à l’absence de mesure technique de protection type DRM ? Ah, non, déjà tenté en France, par la députée Isabelle Attard, et violemment retoqué par les gouvernements...

 

Parce qu’un livre est un livre, mais uniquement suivant une acception fiscale, si commode pour en garder le contrôle.