Amazon, Apple et Google mis à contribution par le gouvernement

Clément Solym - 12.07.2012

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Alors que le gouvernement Ayrault II, et particulièrement Bercy, recherche désespérément des capitaux pour relancer la croissance ou au moins limiter le déficit, une nouvelle mission sur la fiscalité appliquée à l'économie numérique vient d'être lancée. Son objectif : augmenter les prélèvements auprès des multinationales du type Amazon, Apple ou Google, généralement rompues à l'optimisation fiscale.


taxes

(auteur : 401(K) 2012.org)

 

La mission a été portée par Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique, Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget, et bien sûr Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances. Elle rendra ses conclusions à l'automne, dans le but de guider les législateurs dans la création d'un impôt spécifique aux entreprises de l'économie numérique.

 

Les premières visées restent les multinationales du type Amazon, Google ou Apple, qui vendent abondamment sur le territoire français, mais maintiennent leurs sièges sociaux à l'étranger - de préférence au Luxembourg où les taxes sont bien moindres que dans l'Hexagone. Ainsi, Amazon ne paye que 3 % de taxes sur ces ventes à distance, contre les 7 % de rigueur en France. Une situation qui s'apparente à une évasion fiscale, ou « optimisation », terme bien moins accusateur.

 

Amusant de constater qu'on retrouve Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, qui accueillait pourtant à bras ouverts ce même Amazon il y a quelques semaines, à Chalon-sur-Saône... À l'époque, impossible de connaître le montant des réductions fiscales accordées à Amazon pour son installation en France... Et pour quel investissement ? 1000 emplois créés, dont 34 CDI... Mais en temps de crise, tout se justifie...

 

Pour approfondir :

Amazon à Chalons, avec la bénédiction de Montebourg


Le Conseil national du numérique estime les revenus de ces géants du Web autour de 2,5 à 3 milliards € par an, pour 4 malheureux millions € d'impôts annuels. La belle affaire... Si le régime fiscal français était correctement appliqué, ces prélèvements s'élèveraient à quelque 500 millions €. 


Pour Fleur Pellerin, l'enjeu est de taille. La ministre était particulièrement attendue sur la question, après la sortie de route de Filippetti sur la taxe des écrans d'ordinateur, qui aurait donc été pour le contribuable... Pour justifier la nouvelle mission, la ministre de l'économie numérique a déclaré : « La fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à la dématérialisation de l'économie. Il est très difficile de rattacher les revenus produits par les nouvelles formes de commerce en ligne à un territoire. »


Le souci est qu'il faudra taxer sans pour autant discriminer les sociétés étrangères, ou faire payer la double peine aux initiatives françaises : l'économie numérique, encore en formation, rassemble énormes acteurs et PME, plus sensibles aux prélèvements fiscaux. Il serait question de mettre en place un droit d'accès payant aux infrastructures de communication, une mesure déjà décriée car contraire au principe de libre circulation des informations. Dans le cas d'Amazon, on imagine l'interdiction de la gratuité des frais de port, une mesure qui toucherait aussi la Fnac.


L'harmonisation de la TVA entre les pays européens, elle, a été repoussée en 2019, contre 2015 auparavant : cette mesure obligerait les entreprises à reverser la taxe aux pays où leurs produits ou services sont consommés, plutôt qu'à celui où leur siège social est basé. La mission a été confiée à Nicolas Colin, inspecteur des Finances, et Pierre Collin, conseiller d'État.